Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 119 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la région de Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le Syndicat peut, lorsqu’il le juge nécessaire, transmettre à chaque producteur inscrit au fichier, une fiche d’information relative à son boisé et son statut de producteur visé par le Plan. Selon les renseignements reçus, le Syndicat apporte au fichier les corrections nécessaires.
Décision 5316, a. 4; Décision 7974, a. 4.
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