M-35.1, r. 118 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec

Article 2 Versions de la disposition

2013-05-29

2. Le territoire visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec (chapitre M-35.1, r. 124) est divisé en 9 secteurs comprenant les territoires suivants:

Secteur 1 – Bellechasse-Les Etchemins

a)  La M.R.C. de Bellechasse, à l’exception des municipalités de Saint-Henri, de Saint-Anselme et de Sainte-Claire, ainsi que des paroisses de Saint-Malachie, de Saint-Nazaire-de-Dorchester et de Saint-Léon-de-Standon;

b)  La municipalité de Saint-Magloire ainsi que des paroisses de Saint-Camille-de-Lellis et de Sainte-Sabine dans la M.R.C. des Etchemins;

Secteur 2 – Rive-Sud de la Capitale

a)  La ville de Lévis;

b)  La municipalité de Saint-Henri dans la M.R.C. de Bellechasse;

c)  La paroisse de Saint-Lambert-de-Lauzon dans la M.R.C. de la Nouvelle-Beauce;

Secteur 3 – Lotbinière

La M.R.C. de Lotbinière;

Secteur 4 – Mégantic

La ville et les municipalités suivantes de la M.R.C. des Appalaches: Thetford Mines, Irlande, Saint-Adrien-d’Irlande, Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Joseph-de-Coleraine, Adstock (à l’exception de la partie de cette municipalité comprise dans le Canton d’Adstock), Kinnear’s Mills, Saint-Jacques-de-Leeds et Saint-Pierre-de-Broughton (à l’exception de la partie de cette municipalité comprise dans le Canton de Broughton);

Secteur 5 – L’Érable-Bécancour

a)  La M.R.C. de l’Érable, à l’exception de la ville de Princeville;

b)  Les municipalités de Sainte-Françoise, Deschaillons-sur-Saint-Laurent, de Fortierville et la paroisse de Parisville dans la M.R.C. de Bécancour;

Secteur 6 – Portneuf

a)  La paroisse de Lac-aux-Sables et la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban dans la M.R.C. de Mékinac;

b)  La M.R.C. de Portneuf;

Secteur 7 – Rive-Nord de la Capitale

a)  Les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette;

b)  La M.R.C. de La Jacques-Cartier;

c)  La M.R.C. de La Côte-de-Beaupré;

d)  La M.R.C. de L’Île-d’Orléans;

Secteur 8 – Charlevoix

a)  La M.R.C. de Charlevoix;

b)  La M.R.C. de Charlevoix-Est;

Secteur 9 – Côte-Nord

a)  La M.R.C. de La Haute-Côte-Nord;

b)  La M.R.C. de Manicouagan, à l’exception de la municipalité de Franquelin et des villages de Baie-Trinité et de Godbout.

Décision 5458, a. 2; Décision 8006, a. 3; Décision 8644, a. 1; Décision 10043, a. 1.

2012-09-01

2. Le territoire visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec (chapitre M-35.1, r. 124) est divisé en 18 secteurs délimités par le territoire compris à l’intérieur des municipalités suivantes:

Secteur 1: les municipalités de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland et de Saint-Philémon dans la M.R.C. de Bellechasse et de Saint-Camille-de-Lellis, de Sainte-Sabine et de Saint-Magloire dans la M.R.C. des Etchemins;

Secteur 2: les municipalités d’Armagh, de Beaumont, de Honfleur, de La Durantaye, de Saint-Charles-de-Bellechasse, de Saint-Damien-de-Buckland, de Saint-Gervais, de Saint-Lazare-de-Bellechasse, de Saint-Michel-de-Bellechasse, de Saint-Nérée, de Saint-Raphaël et de Saint-Vallier dans la M.R.C. de Bellechasse, à l’exception du territoire des municipalités de Saint-Henri, de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland et de Saint-Philémon;

Secteur 3: les municipalités de Saint-Henri dans la M.R.C. de Bellechasse et de Saint-Lambert-de-Lauzon dans la M.R.C. Nouvelle-Beauce et la Ville de Lévis;

Secteur 4: les municipalités de Dosquet, de Saint-Agapit, de Saint-Agathe-de Lotbinière, de Saint-Gilles, de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, de Saint-Patrice-de-Beaurivage et de Saint-Sylvestre dans la M.R.C. Lotbinière;

Secteur 5: les municipalités de Laurier-Station, de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d’Issoudun, de Saint-Appolinaire, de Saint-Flavien, de Saint-Janvier-de-Joly et de Val-Alain dans la M.R.C. Lotbinière, de Villeroy dans la M.R.C. de l’Érable et de Sainte-Françoise dans la M.R.C. Bécancour;

Secteur 6: les municipalités de Leclercville, de Lotbinière, de Saint-Antoine-de-Tilly, de Sainte-Croix et de Saint-Édouard-de-Lotbinière dans la M.R.C. de Lotbinière et de Deschaillons-sur-Saint-Laurent, de Fortierville et de Parisville dans la M.R.C. Bécancour;

Secteur 7: les municipalités d’Irlande, de Thetford-Mines, à l’exception du territoire des anciennes municipalités de Robertsonville et de Pontbriand, de Saint-Adrien-d’Irlande, de Saint-Jean-de-Brébeuf et de Saint-Joseph-de-Coleraine dans la M.R.C. l’Amiante et la Municipalité de Saint-Ferdinand dans la M.R.C. l’Érable;

Secteur 8: les municipalités d’Adstock, à l’exception du territoire du canton d’Adstock, de Kinnears-Mills, de Saint-Jacques-de-Leeds, de Saint-Pierre-de-Broughton et le territoire des anciennes municipalités de Robertsonville et de Pontbriand dans la M.R.C. l’Amiante;

Secteur 9: les municipalités d’Inverness, de Lyster, de Laurierville, de Notre-Dame-de-Lourdes, de Plessisville, de Sainte-Sophie-d’Halifax et de Saint-Pierre-Baptiste dans la M.R.C. l’Érable;

Secteur 10: les municipalités de Lac-aux-Sables et de Notre-Dame-de-Montauban dans la M.R.C. de Mékinac, le territoire de l’ancienne Municipalité de Deschambault dans la Municipalité de Deschambault-Grondines et les municipalités de Saint-Casimir, Saint-Thuribe et Saint-Ubalde dans la M.R.C. Portneuf;

Secteur 11: les municipalités de Lac-Blanc, de Lac Lapeyrère, de Linton, de Rivière-à-Pierre, de Saint-Alban, de Sainte-Christine-d’Auvergne, de Saint-Gilbert, de Saint-Léonard-de-Portneuf, de Saint-Marc-des-Carrières et de Saint-Raymond dans la M.R.C. Portneuf;

Secteur 12: les municipalités de Cap-Santé, de Donnacona, de Neuville, de Pont-Rouge, de Portneuf, de Saint-Basile et le territoire de l’ancienne Municipalité de Deschambault dans la Municipalité de Deschambault-Grondines dans la M.R.C. Portneuf, les municipalités de Lac-Saint-Joseph, de Fossambault-sur-le-Lac, de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et de Shannon dans la M.R.C. de la Jacques-Cartier et le territoire de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures compris à l’intérieur des limites de la Ville de Québec;

Secteur 13: la Ville de Québec, à l’exception du territoire de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures et les municipalités de Lac-Beauport, du Lac-Croche, du Lac-Delage, de Saint-Gabriel-de-Valcartier et de Stoneham-et-Tewkesbury dans la M.R.C. de la Jacques-Cartier;

Secteur 14: les M.R.C. de la Côte-de-Beaupré et de l’Île-d’Orléans et la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval dans la M.R.C. de la Jacques-Cartier;

Secteur 15: les municipalités de Baie-Sainte-Catherine, de Saint-Siméon et de Sagard et de La Malbaie, à l’exception des territoires des anciennes municipalités de Sainte-Agnès et de Pointe-au-Pic, dans la M.R.C. Charlevoix-Est;

Secteur 16: la Municipalité des Éboulements, à l’exception du territoire de l’ancienne Municipalité de Saint-Joseph-de-la-Rive dans la M.R.C. Charlevoix, les municipalités de Clermont, de Mont-Élie, de Notre-Dame-des-Monts, de Saint-Aimé-des-Lacs et de Saint-Irénée et le territoire des anciennes municipalités de Sainte-Agnès et de Pointe-au-Pic dans la Municipalité de La Malbaie dans la M.R.C. Charlevoix-Est;

Secteur 17: les municipalités de Baie-Saint-Paul, de l’Île-aux-Coudres, du Lac-Pikauba, de Petite-Rivière-Saint-François, de Saint-Hilarion et de Saint-Urbain et le territoire de l’ancienne Municipalité de Saint-Joseph-de-la-Rive dans la Municipalité des Éboulements dans la M.R.C. Charlevoix;

Secteur 18: les M.R.C. de la Haute-Côte-Nord et de Manicouagan.

Décision 5458, a. 2; Décision 8006, a. 3; Décision 8644, a. 1.