Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-6, r. 8 - Règles sur les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Nul ne peut, à moins d’y être autorisé par la Société, pénétrer à l’intérieur d’une zone de sécurité identifiée à cet effet au moyen d’une clôture, tel un cordon, par la Société, par la Régie des alcools, des courses et des jeux ou par un membre de la Sûreté du Québec.
Dans les présentes règles, on entend par «Société»: la Société des loteries du Québec, également désignée sous le nom de «Loto-Québec» ou l’une de ses filiales.
D. 1256-93, a. 7.
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