L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 94 Versions de la disposition

2017-07-27

94. Un permis de laboratoire de radiologie diagnostique spécifique peut être délivré dans l’un ou l’autre des champs d’activités suivants:

1°  médecine;

2°  médecine dentaire;

3°  podiatrie;

4°  chiropratique.

R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 94; D. 670-2017, a. 4.

2012-09-01

94. Un permis de laboratoire de radiologie diagnostique peut être délivré pour les catégories de laboratoire suivantes:

a)  laboratoire de radiologie diagnostique générale;

b)  laboratoire de radiologie diagnostique spécifique dans l’un ou l’autre des champs d’activités suivants: médecine, médecine dentaire, podiatrie et chiropratique.

R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 94.