Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 3.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 3).
Décision OPQ 2021-529, a. 3.
En vig.: 2021-07-22
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 3).
Décision OPQ 2021-529, a. 3.
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