Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 42.1
Versions de la disposition

Texte complet
42.1. Le président a droit à une allocation lorsqu’il participe à une réunion du Conseil d’administration ou du comité exécutif.
Le président peut être rémunéré pour l’exercice de ses autres fonctions et pouvoirs.
La rémunération du président ne doit pas excéder le taux horaire fixe de patron établi par le Conseil du trésor aux fins de l’application du Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs (chapitre C-65.1, r. 12).
D. 288-94, a. 2; Décision 99-03-18, a. 11.
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