Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 28.2
Versions de la disposition

Texte complet
28.2. Le comité exécutif peut proposer que l’étude d’un point inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale se déroule à une heure déterminée.
Le comité exécutif peut également proposer que l’étude d’un point inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale se déroule à l’intérieur d’une période de temps déterminée.
Les propositions prévues aux premier et deuxième alinéas doivent être adoptées par un vote affirmatif des deux tiers des membres présents.
Décision 99-03-18, a. 4.
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