I-9, r. 0.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève d’une technologie du génie

Article 3 Versions de la disposition

2024-02-15

3. Un technologue professionnel peut, selon les exigences, les paramètres, les normes et les spécifications indiqués dans un plan de surveillance, exercer les activités professionnelles suivantes:

1°  effectuer un décompte des quantités;

2°  effectuer un test de contrôle de la qualité d’un matériau;

3°  préparer, modifier, signer et sceller une liste de déficiences;

4°  attester la conformité d’un dessin d’atelier ou d’usine qui a été préparé selon les exigences, les paramètres, les normes et les spécifications indiqués aux plans et aux devis de l’ouvrage, lorsque la confection de cette attestation ne requiert pas d’effectuer un calcul basé sur des principes d’ingénierie.

D. 3-2024, a. 3.

Non en vigueur

En vig.: 2024-02-15

3. Un technologue professionnel peut, selon les exigences, les paramètres, les normes et les spécifications indiqués dans un plan de surveillance, exercer les activités professionnelles suivantes:

1°  effectuer un décompte des quantités;

2°  effectuer un test de contrôle de la qualité d’un matériau;

3°  préparer, modifier, signer et sceller une liste de déficiences;

4°  attester la conformité d’un dessin d’atelier ou d’usine qui a été préparé selon les exigences, les paramètres, les normes et les spécifications indiqués aux plans et aux devis de l’ouvrage, lorsque la confection de cette attestation ne requiert pas d’effectuer un calcul basé sur des principes d’ingénierie.

D. 3-2024, a. 3.