Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 15), le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 20) et le Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 5.1).
Décision OPQ 2020-376, a. 42.
En vig.: 2020-03-19
42. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 15), le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 20) et le Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (chapitre I-8, r. 5.1).
Décision OPQ 2020-376, a. 42.
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