Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Lorsque le président est domicilié à 80 km ou plus du siège de l’Ordre, il a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration ou, sur présentation de pièces justificatives, à une indemnité de déplacement.
Décision OPQ 2020-376, a. 39.
En vig.: 2020-03-19
39. Lorsque le président est domicilié à 80 km ou plus du siège de l’Ordre, il a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration ou, sur présentation de pièces justificatives, à une indemnité de déplacement.
Décision OPQ 2020-376, a. 39.
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