Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le secrétaire rend accessible aux administrateurs copie des bulletins de présentation reçus dès 16 h le 10e jour précédant la séance du Conseil d’administration prévue pour l’élection.
Décision OPQ 2020-376, a. 31.
En vig.: 2020-03-19
31. Le secrétaire rend accessible aux administrateurs copie des bulletins de présentation reçus dès 16 h le 10e jour précédant la séance du Conseil d’administration prévue pour l’élection.
Décision OPQ 2020-376, a. 31.
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