Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Toute personne qui exerce des fonctions en lien avec le processus électoral fait preuve d’impartialité et évite tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Elle prête le serment de discrétion contenu à l’annexe Il du Code des professions (chapitre C-26).
Décision OPQ 2020-376, a. 3.
En vig.: 2020-03-19
3. Toute personne qui exerce des fonctions en lien avec le processus électoral fait preuve d’impartialité et évite tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Elle prête le serment de discrétion contenu à l’annexe Il du Code des professions (chapitre C-26).
Décision OPQ 2020-376, a. 3.
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