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Décisions des tribunaux
I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 2
Versions de la disposition
2. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement.
Il peut, à cette fin, s’adjoindre toute personne dont l’expertise est requise aux fins notamment de répondre aux interrogations en regard du processus électoral.
Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par un secrétaire adjoint qui assume, aux fins de l’élection, tous les droits et les obligations du secrétaire auquel il est substitué.
En vig.: 2020-03-19
2. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement.
Il peut, à cette fin, s’adjoindre toute personne dont l’expertise est requise aux fins notamment de répondre aux interrogations en regard du processus électoral.
Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par un secrétaire adjoint qui assume, aux fins de l’élection, tous les droits et les obligations du secrétaire auquel il est substitué.
