Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Au plus tard le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de l’Ordre un avis indiquant la date et l’objet de l’élection ainsi que les conditions à remplir pour être candidat et pour voter.
Dans le même délai, le secrétaire rend disponibles sur le site Internet de l’Ordre le bulletin de présentation ainsi que les formulaires prescrits par l’Ordre pour présenter sa candidature à l’élection.
Décision OPQ 2020-376, a. 13.
En vig.: 2020-03-19
13. Au plus tard le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de l’Ordre un avis indiquant la date et l’objet de l’élection ainsi que les conditions à remplir pour être candidat et pour voter.
Dans le même délai, le secrétaire rend disponibles sur le site Internet de l’Ordre le bulletin de présentation ainsi que les formulaires prescrits par l’Ordre pour présenter sa candidature à l’élection.
Décision OPQ 2020-376, a. 13.
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