Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Les messages de communication électorale transmis aux membres de l’Ordre ainsi que les moyens de communication électoraux utilisés par tout candidat au poste d’administrateur élu, dont celui de président, doivent être conformes aux règles mentionnées à l’annexe.
Décision OPQ 2020-376, a. 10.
En vig.: 2020-03-19
10. Les messages de communication électorale transmis aux membres de l’Ordre ainsi que les moyens de communication électoraux utilisés par tout candidat au poste d’administrateur élu, dont celui de président, doivent être conformes aux règles mentionnées à l’annexe.
Décision OPQ 2020-376, a. 10.
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