Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8, r. 15.1.1.1 - Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin (chapitre M-9, r. 25.1) s’applique, avec les adaptations nécessaires, aux ordonnances faites par l’infirmière praticienne spécialisée.
D. 1347-2020, a. 28.
En vig.: 2021-01-25
28. Le Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin (chapitre M-9, r. 25.1) s’applique, avec les adaptations nécessaires, aux ordonnances faites par l’infirmière praticienne spécialisée.
D. 1347-2020, a. 28.
© Gouvernement du Québec