Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 12 - Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l’immatriculation d’un étudiant en soins infirmiers

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. L’immatriculation d’un étudiant en soins infirmiers peut être révoquée par le Conseil d’administration pour renvoi d’un établissement d’enseignement, conduite contraire à l’éthique en milieu clinique, condamnation criminelle, narcomanie, alcoolisme, troubles d’ordre physique ou psychologique incompatibles avec l’exercice des soins infirmiers et pour tout acte dérogatoire à la dignité de la profession.
R.R.Q., 1981, c. I-8, r. 6, a. 2.01.
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