Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 12 - Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l’immatriculation d’un étudiant en soins infirmiers

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. Les définitions contenues dans le Code des professions (chapitre C-26) et dans la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8) s’appliquent au présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent.
R.R.Q., 1981, c. I-8, r. 6, a. 1.01.
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