I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 1029.8.1r1 Versions de la disposition

2017-12-20

1029.8.1R1. (Abrogé).

a. 1029.8.1R0.1; D. 1539-93, a. 39; D. 1707-97, a. 70; D. 1466-98, a. 98; D. 1451-2000, a. 44; D. 1116-2007, a. 36; D. 134-2009, a. 1; D. 1176-2010, a. 47; D. 701-2013, a. 59; D. 1105-2014, a. 24; D. 66-2016, a. 23; D. 1182-2017, a. 14.

2016-02-17

1029.8.1R1. Les centres de recherche gouvernementaux visés au paragraphe a.1 de l’article 1029.8.1 de la Loi sont les suivants:

a)  Sa Majesté du chef du Canada à l’égard:

i.  soit de l’un des centres de recherche suivants du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada:

1°  le Centre de recherche et de développement sur les aliments;

2°  le Centre de recherche et de développement en horticulture (CRDH);

3°  le Centre de recherche et de développement sur le bovin laitier et le porc;

4°  le Centre de recherche et de développement sur les sols et les grandes cultures;

ii.  soit du Centre de recherches pour la défense de Valcartier (CRDV);

iii.  (sous-paragraphe abrogé);

iv.  soit de l’Institut Maurice-Lamontagne du ministère des Pêches et Océans du Gouvernement du Canada;

v.  soit du Laboratoire d’hygiène vétérinaire et alimentaire de l’Agence canadienne d’inspection des aliments;

vi.  soit du Centre de la technologie de l’énergie de CANMET (CTEC);

b)  le Centre de recherche industrielle du Québec;

c)  l’Institut de la technologie du magnésium (ITM);

d)  Hydro-Québec à l’égard:

i.  soit de l’Institut de recherche d’Hydro-Québec;

ii.  soit du Laboratoire des technologies de l’énergie (LTE);

e)  le Conseil national de recherches du Canada à l’égard:

i.  soit des installations de recherche situées au Québec du portefeuille Thérapeutiques en santé humaine;

ii.  soit des installations de recherche situées au Québec du portefeuille Automobile et transport de surface;

iii.  soit du Centre des technologies de fabrication en aérospatiale (CTFA);

f)  l’Institut national d’optique;

g)  le Centre de recherche appliquée de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec;

g.1)  le Centre de photonique du Québec inc.;

g.2)  le Centre de technologie physique et photonique de Montréal;

h)   le Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi (CSSS de Chicoutimi);

i)  le Centre d’aide technologique aux entreprises — Côte-Nord du Québec;

j)  le Centre interdisciplinaire de développement en cartographie des océans (CIDCO);

k)  l’Institut national de santé publique du Québec;

l)  l’Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA).

a. 1029.8.1R0.1; D. 1539-93, a. 39; D. 1707-97, a. 70; D. 1466-98, a. 98; D. 1451-2000, a. 44; D. 1116-2007, a. 36; D. 134-2009, a. 1; D. 1176-2010, a. 47; D. 701-2013, a. 59; D. 1105-2014, a. 24; D. 66-2016, a. 23.

2014-12-23

1029.8.1R1. Les centres de recherche gouvernementaux visés au paragraphe a.1 de l’article 1029.8.1 de la Loi sont les suivants:

a)  Sa Majesté du chef du Canada à l’égard:

i.  soit de l’un des centres de recherche suivants du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada:

1°  le Centre de recherche et de développement sur les aliments;

2°  le Centre de recherche et de développement en horticulture (CRDH);

3°  le Centre de recherche et de développement sur le bovin laitier et le porc;

4°  le Centre de recherche et de développement sur les sols et les grandes cultures;

ii.  soit du Centre de recherches pour la défense de Valcartier (CRDV);

iii.  (sous-paragraphe abrogé);

iv.  soit de l’Institut Maurice-Lamontagne du ministère des Pêches et Océans du Gouvernement du Canada;

v.  soit du Laboratoire d’hygiène vétérinaire et alimentaire de l’Agence canadienne d’inspection des aliments;

vi.  soit du Centre de la technologie de l’énergie de CANMET (CTEC);

b)  le Centre de recherche industrielle du Québec;

c)  l’Institut de la technologie du magnésium (ITM);

d)  Hydro-Québec à l’égard:

i.  soit de l’Institut de recherche d’Hydro-Québec;

ii.  soit du Laboratoire des technologies de l’énergie (LTE);

e)  le Conseil national de recherches du Canada à l’égard:

i.  soit des installations de recherche situées au Québec du portefeuille Thérapeutiques en santé humaine;

ii.  soit des installations de recherche situées au Québec du portefeuille Automobile et transport de surface;

iii.  soit du Centre des technologies de fabrication en aérospatiale (CTFA);

f)  l’Institut national d’optique;

g)  le Centre de recherche appliquée de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec;

g.1)  le Centre de photonique du Québec inc.;

g.2)  le Centre de technologie physique et photonique de Montréal;

h)   le Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi (CSSS de Chicoutimi);

i)  le Centre d’aide technologique aux entreprises — Côte-Nord du Québec;

j)  le Centre interdisciplinaire de développement en cartographie des océans (CIDCO);

k)  l’Institut national de santé publique du Québec.

a. 1029.8.1R0.1; D. 1539-93, a. 39; D. 1707-97, a. 70; D. 1466-98, a. 98; D. 1451-2000, a. 44; D. 1116-2007, a. 36; D. 134-2009, a. 1; D. 1176-2010, a. 47; D. 701-2013, a. 59; D. 1105-2014, a. 24.

2013-07-03

1029.8.1R1. Les centres de recherche gouvernementaux visés au paragraphe a.1 de l’article 1029.8.1 de la Loi sont les suivants:

a)  Sa Majesté du chef du Canada à l’égard:

i.  soit de l’un des centres de recherche suivants du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada:

1°  le Centre de recherche et de développement sur les aliments;

2°  le Centre de recherche et de développement en horticulture (CRDH);

3°  le Centre de recherche et de développement sur le bovin laitier et le porc;

4°  le Centre de recherche et de développement sur les sols et les grandes cultures;

ii.  soit du Centre de recherches pour la défense de Valcartier (CRDV);

iii.  (sous-paragraphe abrogé);

iv.  soit de l’Institut Maurice-Lamontagne du ministère des Pêches et Océans du Gouvernement du Canada;

v.  soit du Laboratoire d’hygiène vétérinaire et alimentaire de l’Agence canadienne d’inspection des aliments;

vi.  soit du Centre de la technologie de l’énergie de CANMET (CTEC);

b)  le Centre de recherche industrielle du Québec;

c)  l’Institut de la technologie du magnésium (ITM);

d)  Hydro-Québec à l’égard:

i.  soit de l’Institut de recherche d’Hydro-Québec;

ii.  soit du Laboratoire des technologies de l’énergie (LTE);

e)  le Conseil national de recherches du Canada à l’égard:

i.  soit de l’Institut de recherche en biotechnologie;

ii.  soit de l’Institut des matériaux industriels;

iii.  soit du Centre des technologies de fabrication en aérospatiale (CTFA);

f)  l’Institut national d’optique;

g)  le Centre de recherche appliquée de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec;

h)   le Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi (CSSS de Chicoutimi);

i)  le Centre d’aide technologique aux entreprises — Côte-Nord du Québec;

j)  le Centre interdisciplinaire de développement en cartographie des océans (CIDCO);

k)  l’Institut national de santé publique du Québec.

a. 1029.8.1R0.1; D. 1539-93, a. 39; D. 1707-97, a. 70; D. 1466-98, a. 98; D. 1451-2000, a. 44; D. 1116-2007, a. 36; D. 134-2009, a. 1; D. 1176-2010, a. 47; D. 701-2013, a. 59.

2012-09-01

1029.8.1R1. Les centres de recherche gouvernementaux visés au paragraphe a.1 de l’article 1029.8.1 de la Loi sont les suivants:

a)  Sa Majesté du chef du Canada à l’égard:

i.  soit de l’un des centres de recherche suivants du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada:

1°  le Centre de recherche et de développement sur les aliments;

2°  le Centre de recherche et de développement en horticulture (CRDH);

3°  le Centre de recherche et de développement sur le bovin laitier et le porc;

4°  le Centre de recherche et de développement sur les sols et les grandes cultures;

ii.  soit du Centre de recherches pour la défense de Valcartier (CRDV);

iii.  soit du Centre des technologies de fabrication en aérospatiale (CTFA);

iv.  soit de l’Institut Maurice-Lamontagne du ministère des Pêches et Océans du Gouvernement du Canada;

v.  soit du Laboratoire d’hygiène vétérinaire et alimentaire de l’Agence canadienne d’inspection des aliments;

vi.  soit du Centre de la technologie de l’énergie de CANMET (CTEC);

b)  le Centre de recherche industrielle du Québec;

c)  l’Institut de la technologie du magnésium (ITM);

d)  Hydro-Québec à l’égard:

i.  soit de l’Institut de recherche d’Hydro-Québec;

ii.  soit du Laboratoire des technologies de l’énergie (LTE);

e)  le Conseil national de recherches du Canada à l’égard:

i.  soit de l’Institut de recherche en biotechnologie;

ii.  soit de l’Institut des matériaux industriels;

f)  l’Institut national d’optique;

g)  le Centre de recherche appliquée de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec;

h)   le Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi (CSSS de Chicoutimi);

i)  le Centre d’aide technologique aux entreprises — Côte-Nord du Québec;

j)  le Centre interdisciplinaire de développement en cartographie des océans (CIDCO).

a. 1029.8.1R0.1; D. 1539-93, a. 39; D. 1707-97, a. 70; D. 1466-98, a. 98; D. 1451-2000, a. 44; D. 1116-2007, a. 36; D. 134-2009, a. 1; D. 1176-2010, a. 47.