1029.8.61.19R4. Il y a déficience lorsqu’une insuffisance persistante d’un organe ou d’une structure du corps de l’enfant se manifeste par une anomalie métabolique, cellulaire, histologique, anatomique ou physiologique.
L’anomalie doit être confirmée par des signes objectifs à l’examen physique, par des tests biologiques ou par l’imagerie médicale ou, dans le cas de la vision et de l’audition, par une mesure reconnue de l’acuité visuelle ou de l’audition. Ces observations doivent être attestées par un expert membre d’un ordre professionnel.
a. 1029.8.61.19R4; D. 1249-2005, a. 41; D. 134-2009, a. 1.