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I-13.3, r. 11 - Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Doivent être entreposés sous clé, dans un espace de rangement prévu à cette fin qui se trouve hors de la portée des élèves et à l’écart des denrées alimentaires, les médicaments, les produits toxiques et les produits d’entretien.
D. 1316-98, a. 9; D. 1053-2022, a. 10.
9. Le responsable du service de garde doit entreposer sous clé, dans un espace de rangement prévu à cette fin qui se trouve hors de la portée des élèves et à l’écart des denrées alimentaires, les médicaments, les produits toxiques et les produits d’entretien.
D. 1316-98, a. 9.
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