Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 9 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec aux fins de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 4.02
Versions de la disposition

Texte complet
4.02. Pour obtenir un permis d’exercice, le candidat doit en outre remplir toutes les conditions et modalités prévues au Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (chapitre I-10, r. 7).
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 7, a. 4.02.
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