I-10, r. 9 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec aux fins de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 2.03 Versions de la disposition

2012-09-01

2.03. Un candidat qui veut faire déterminer l’équivalence de son diplôme doit:

a)  fournir au secrétaire son dossier académique incluant la description des cours suivis et, le cas échéant, une attestation de son expérience pertinente; ces documents doivent être rédigés en français ou en anglais;

b)  (paragraph abrogé);

c)  compléter la formule de demande d’inscription prévue à l’annexe 1 et la faire parvenir au secrétaire de l’Ordre.

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 7, a. 2.03; D. 728-86, a. 1.