Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 9 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec aux fins de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. Sur demande, le comité d’examinateurs fournira au comité exécutif les documents nécessaires à la reconnaissance des équivalences des diplômes décernés par une université ou un établissement d’enseignement de niveau universitaire situé hors du Québec.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 7, a. 2.02; D. 218-88, a. 2.
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