E-3.3, r. 12 - Règlement sur l’insigne des recenseurs

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. L’insigne porté par les recenseurs doit comporter les informations suivantes:

a)  l’identification du directeur général des élections;

b)  les nom et titre du recenseur;

c)  le numéro de l’insigne.

Chaque insigne doit porter un numéro distinctif.

Décision 89-03-23, a. 3; Décision 2000-12-20, a. 2.