Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3, r. 11 - Règlement sur l’identification des partis ayant le droit de faire les recommandations des recenseurs, des réviseurs et des agents réviseurs

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Dans une circonscription électorale où aucun parti autorisé ne s’est classé deuxième lors de la dernière élection, le premier recenseur est recommandé par le parti autorisé qui s’est classé premier lors de la dernière élection ou par le député indépendant élu comme tel.
Le deuxième recenseur est recommandé par le parti autorisé qui, à l’élection précédente, s’est le mieux classé par la suite.
Décision 89-03-23, a. 5.
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