Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 7 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Une fois l’épreuve corrigée, la liste des candidats qui l’ont réussie et celle de ceux qui l’ont échouée est transmise sans délai au secrétaire de l’Ordre qui, par la suite, transmet le résultat à chaque candidat par la poste dans les 20 jours de la tenue de l’épreuve.
D. 619-93, a. 11.
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