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D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le comité d’inspection professionnelle est formé de 5 membres. Le Conseil d’administration de l’Ordre les choisit parmi les dentistes qui exercent leur profession depuis au moins 5 ans et qui ne sont ni membres du conseil de discipline de l’Ordre, ni employés de l’Ordre.
Le dentiste nommé pour remplacer un membre du comité, en application de l’article 110 du Code des professions (chapitre C-26), doit également répondre aux exigences visées au premier alinéa.
Décision 2002-06-19, a. 4.
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