Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le comité surveille l’exercice de la profession par les dentistes, suivant le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession qu’il détermine, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration de l’Ordre.
Décision 2002-06-19, a. 2.
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