Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 4 - Code de déontologie des dentistes

Article 3.06.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.06.04. Lorsqu’un dentiste demande à un patient de lui révéler des renseignements de nature confidentielle ou lorsque de tels renseignements lui sont confiés, il doit s’assurer que le patient est pleinement au courant des utilisations diverses qui peuvent être faites de ces renseignements.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 4, a. 3.06.04; D. 580-2005, a. 1.
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