Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-3, r. 4 - Code de déontologie des dentistes

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. Le dentiste appuie, sauf pour des motifs valables, les mesures susceptibles d’améliorer la qualité et la disponibilité des services professionnels dans le domaine où il exerce et participe à l’amélioration de la santé publique.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 4, a. 2.01.
© Gouvernement du Québec