18.01. Un salarié touche une majoration de 50% du salaire horaire effectif pour les heures effectuées en plus de la semaine normale ou de la journée normale de travail prévues à la section 17.00.
Nonobstant ce qui précède, après entente entre l’employeur et le salarié, les heures effectuées en supplément de la journée normale du travail, sans que la semaine de travail dépasse 40 heures, peuvent être remplacées par un congé payé équivalent aux heures effectuées.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 34, a. 18.01; D. 1808-83, a. 3; 714-2020D. 714-2020, a. 21.