Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. Le titulaire d’un certificat de courtier immobilier, autre que celui de courtier immobilier affilié, doit accrocher son certificat, ou un duplicata de celui-ci, au mur de chacune de ses places d’affaires et dans chacun de ses établissements, de façon à ce qu’il soit visible de toute personne pénétrant dans cette place d’affaires ou cet établissement.
D. 1865-93, a. 74.
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