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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 13
(a. 122)
LISTE DÉTAILLÉE DES SOMMES DÉTENUES EN FIDÉICOMMIS
À la fin du trimestre se terminant le ____________________ 20 __________.
Renseignements relatifs à mon compte général en fidéicommis:
Numéro unique attribué par le titulaire à chaque transaction: ________ ;
Somme détenue en regard de chaque transaction: ________ $;
Total des sommes détenues au compte général: ________ $.
Renseignements relatifs à l’ensemble de mes comptes spéciaux en fidéicommis:
Numéro unique attribué par le titulaire à chaque transaction: ________ ;
Somme détenue dans chaque compte spécial: ________ $;
Total des sommes détenues aux comptes spéciaux: ________ $.
Renseignements relatifs à l’ensemble de mes comptes en fidéicommis:
Total des sommes détenues: ________ $.
Numéro unique attribué par le titulaire à chaque transaction: ________ ;
Somme détenue en regard de chaque transaction: ________ $;
Total des sommes détenues au compte général: ________ $.
Renseignements relatifs à l’ensemble de mes comptes spéciaux en fidéicommis:
Numéro unique attribué par le titulaire à chaque transaction: ________ ;
Somme détenue dans chaque compte spécial: ________ $;
Total des sommes détenues aux comptes spéciaux: ________ $.
Renseignements relatifs à l’ensemble de mes comptes en fidéicommis:
Total des sommes détenues: ________ $.
EN FOI DE QUOI, j’ai signé à ____________________ ce __________ jour du mois d ____________________ 20 __________.
(numéro de certificat du courtier immobilier)
(nom et adresse du courtier immobilier)
__________________________________________________________________
Signature de la personne autorisée par le courtier immobilier
