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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 12
(a. 122)
ÉTAT DE CONCILIATION BANCAIRE DU COMPTE GÉNÉRAL ET DE CHACUN DES COMPTES SPÉCIAUX EN FIDÉICOMMIS
À la fin du trimestre se terminant le ____________________ 20 _____.
Renseignements relatifs à mon compte général en fidéicommis portant le numéro _____
ouvert auprès de ____________________ (nom et adresse de l’institution financière).
Solde du compte, selon le relevé de l’institution financière: ________ $;
PLUS: Sommes non encore déposées: ________ $;
SOUS-TOTAL: ________ $;
MOINS: Chèques, lettres de change et bordereaux
de transfert en circulation: ________ $;
TOTAL: Solde du compte après conciliation: ________ $;
Solde selon le registre comptable: ________ $;
DIFFÉRENCE: ________ $.
Renseignements relatifs à mon compte spécial en fidéicommis portant le numéro _____
ouvert auprès de ____________________ (nom et adresse de l’institution financière).
Solde du compte, selon le relevé de l’institution financière: ________ $;
PLUS: Sommes non encore déposées: ________ $;
SOUS-TOTAL: ________ $;
MOINS: Chèques, lettres de change et bordereaux
de transfert en circulation: ________ $;
TOTAL: Solde du compte après conciliation: ________ $;
Solde selon le registre comptable: ________ $;
DIFFÉRENCE: ________ $.
Renseignements relatifs à l’ensemble de mes comptes en fidéicommis
Total du solde des comptes après conciliation: ________ $.
ouvert auprès de ____________________ (nom et adresse de l’institution financière).
Solde du compte, selon le relevé de l’institution financière: ________ $;
PLUS: Sommes non encore déposées: ________ $;
SOUS-TOTAL: ________ $;
MOINS: Chèques, lettres de change et bordereaux
de transfert en circulation: ________ $;
TOTAL: Solde du compte après conciliation: ________ $;
Solde selon le registre comptable: ________ $;
DIFFÉRENCE: ________ $.
Renseignements relatifs à mon compte spécial en fidéicommis portant le numéro _____
ouvert auprès de ____________________ (nom et adresse de l’institution financière).
Solde du compte, selon le relevé de l’institution financière: ________ $;
PLUS: Sommes non encore déposées: ________ $;
SOUS-TOTAL: ________ $;
MOINS: Chèques, lettres de change et bordereaux
de transfert en circulation: ________ $;
TOTAL: Solde du compte après conciliation: ________ $;
Solde selon le registre comptable: ________ $;
DIFFÉRENCE: ________ $.
Renseignements relatifs à l’ensemble de mes comptes en fidéicommis
Total du solde des comptes après conciliation: ________ $.
EN FOI DE QUOI, j’ai signé à ____________________ ce __________ jour du mois d ____________________ 20 __________.
(numéro de certificat du courtier immobilier)
(nom et adresse du courtier immobilier)
__________________________________________________________________
Signature de la personne autorisée par le courtier immobilier
