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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 11
(a. 122)
SOMMAIRE DES DÉPÔTS ET DES RETRAITS DU COMPTE GÉNÉRAL ET DES COMPTES SPÉCIAUX EN FIDÉICOMMIS
Pour le trimestre couvrant la période du ____________________ 20 __________ au ____________________ 20 __________.
Renseignements relatifs à mon compte général en fidéicommis
Solde du compte selon le registre au début: ________ $;
PLUS: Total des sommes déposées au cours du trimestre: ________ $;
MOINS: Total des sommes retirées au cours du trimestre: ________ $;
Solde du compte selon le registre comptable à la fin: ________ $.
Renseignements relatifs à l’ensemble de mes comptes spéciaux en fidéicommis
Solde des comptes selon les registres comptables au début: ________ $;
PLUS: Total des sommes déposées au cours du trimestre: ________ $;
PLUS: Total des intérêts déposés au cours du trimestre: ________ $;
MOINS: Total des sommes retirées au cours du trimestre: ________ $;
MOINS: Total des intérêts retirés au cours du trimestre: ________ $;
Solde des comptes selon les registres comptables à la fin: ________ $;
Renseignements relatifs à l’ensemble de mes comptes en fidéicommis
Total des soldes selon les registres comptables à la fin du trimestre: ________ $.
Solde du compte selon le registre au début: ________ $;
PLUS: Total des sommes déposées au cours du trimestre: ________ $;
MOINS: Total des sommes retirées au cours du trimestre: ________ $;
Solde du compte selon le registre comptable à la fin: ________ $.
Renseignements relatifs à l’ensemble de mes comptes spéciaux en fidéicommis
Solde des comptes selon les registres comptables au début: ________ $;
PLUS: Total des sommes déposées au cours du trimestre: ________ $;
PLUS: Total des intérêts déposés au cours du trimestre: ________ $;
MOINS: Total des sommes retirées au cours du trimestre: ________ $;
MOINS: Total des intérêts retirés au cours du trimestre: ________ $;
Solde des comptes selon les registres comptables à la fin: ________ $;
Renseignements relatifs à l’ensemble de mes comptes en fidéicommis
Total des soldes selon les registres comptables à la fin du trimestre: ________ $.
EN FOI DE QUOI, j’ai signé à ____________________ ce __________ jour du mois d ____________________ 20 __________.
(numéro de certificat du courtier immobilier)
(nom et adresse du courtier immobilier)
__________________________________________________________________
Signature de la personne autorisée par le courtier immobilier
