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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-72.1, r. 2 - Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred
Article 9
Versions de la disposition
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 64,50 $.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 62,50 $.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 60,50 $.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 59,50 $.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 58,50 $.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 57,50 $.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 56,50 $.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 55,50 $.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 54,50 $.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 53,50 $.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 52,50 $.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 52 $.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 51 $.
