4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:1° 275 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;
2° 65 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;
3° 10 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.