Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 2 - Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Une personne qui exerce une fonction de direction au sein de l’administration d’une association doit être titulaire d’une licence de directeur.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 34,75 $.
D. 2567-83, a. 10.
10. Une personne qui exerce une fonction de direction au sein de l’administration d’une association doit être titulaire d’une licence de directeur.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 33,75 $.
D. 2567-83, a. 10.
10. Une personne qui exerce une fonction de direction au sein de l’administration d’une association doit être titulaire d’une licence de directeur.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 32,75 $.
D. 2567-83, a. 10.
10. Une personne qui exerce une fonction de direction au sein de l’administration d’une association doit être titulaire d’une licence de directeur.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 31,75 $.
D. 2567-83, a. 10.
10. Une personne qui exerce une fonction de direction au sein de l’administration d’une association doit être titulaire d’une licence de directeur.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 31,25 $.
D. 2567-83, a. 10.
10. Une personne qui exerce une fonction de direction au sein de l’administration d’une association doit être titulaire d’une licence de directeur.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 30,25 $.
D. 2567-83, a. 10.
10. Une personne qui exerce une fonction de direction au sein de l’administration d’une association doit être titulaire d’une licence de directeur.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 29,25 $.
D. 2567-83, a. 10.
10. Une personne qui exerce une fonction de direction au sein de l’administration d’une association doit être titulaire d’une licence de directeur.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 28,75 $.
D. 2567-83, a. 10.
10. Une personne qui exerce une fonction de direction au sein de l’administration d’une association doit être titulaire d’une licence de directeur.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 28,25 $.
D. 2567-83, a. 10.
10. Une personne qui exerce une fonction de direction au sein de l’administration d’une association doit être titulaire d’une licence de directeur.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 27,75 $.
D. 2567-83, a. 10.
10. Une personne qui exerce une fonction de direction au sein de l’administration d’une association doit être titulaire d’une licence de directeur.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 27,25 $.
D. 2567-83, a. 10.
10. Une personne qui exerce une fonction de direction au sein de l’administration d’une association doit être titulaire d’une licence de directeur.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 27 $.
D. 2567-83, a. 10.
10. Une personne qui exerce une fonction de direction au sein de l’administration d’une association doit être titulaire d’une licence de directeur.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 26 $.
D. 2567-83, a. 10.
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