Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-68.01, r. 2.1 - Règlement sur la formation des coroners
Article 18
Versions de la disposition
18. Aux fins de l’application des obligations relatives à la formation continue, la première période de référence débute le 1er avril 2025.
En vig.: 2024-08-17
18. Aux fins de l’application des obligations relatives à la formation continue, la première période de référence débute le 1er avril 2025.
