Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 76 - Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe VIII, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Moisie.
D. 123-89, a. 9.
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