C-61.1, r. 76 - Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 76

Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

1. Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique, conformément à l’article 104 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1).

D. 123-89, a. 1.

2. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe I, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-York.

D. 123-89, a. 2.

3. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe II, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Laval.

D. 123-89, a. 3.

4. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe III, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Sainte-Marguerite.

D. 123-89, a. 4.

5. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe IV, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Grande-Rivière.

D. 123-89, a. 5.

6. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe V, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Dartmouth.

D. 123-89, a. 6.

7. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe VI, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Bonaventure.

D. 123-89, a. 7.

8. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe VII, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-de-la-Trinité.

D. 123-89, a. 8.

9. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe VIII, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Moisie.

D. 123-89, a. 9.

10. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe IX, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée des Rivières-Godbout-et-Mistassini.

D. 123-89, a. 10; D. 1065-95.

11. (Omis).

D. 123-89, a. 11.

ANNEXE I

(a. 2)

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-YORK

D. 123-89, Ann. I; D. 1286-93; A.M. 98017.

ANNEXE II

(a. 3)

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-LAVAL

D. 123-89, Ann. II.

ANNEXE III

(a. 4)

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-SAINTE-MARGUERITE

D. 123-89, Ann. III; D. 940-92; D. 1034-96; D. 1440-97.

ANNEXE IV

(a. 5)

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA GRANDE-RIVIÈRE

D. 123-89, Ann. IV; D. 37-98; A.M. 2004-045; Erratum, 2004 G.O. 2, 4643.

ANNEXE V

(a. 6)

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-DARTMOUTH

D. 123-89, Ann. V; A.M. 2003-027F.

ANNEXE VI

(a. 7)

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-BONAVENTURE

D. 123-89, Ann. VI; A.M. 2007-016.

ANNEXE VII

(a. 8)

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-DE-LA-TRINITÉ

D. 123-89, Ann. VII; D. 267-98.

ANNEXE VIII

(a. 9)

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-MOISIE

D. 123-89, Ann. VIII.

ANNEXE IX

(a. 10)

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DES RIVIÈRES-GODBOUT-ET-MISTASSINI

D. 123-89, Ann. IX; D. 1065-95.

RÉFÉRENCES

D. 123-89, 1989 G.O. 2, 1336

D. 940-92, 1992 G.O. 2, 4579

D. 1286-93, 1993 G.O. 2, 6807

D. 1065-95, 1995 G.O. 2, 3903

D. 1034-96, 1996 G.O. 2, 5217

D. 1440-97, 1997 G.O. 2, 7304

D. 37-98, 1998 G.O. 2, 567

D. 267-98, 1998 G.O. 2, 1661

A.M. 98017, 1998 G.O. 2, 6016

A.M. 2003-027F, 2004 G.O. 2, 17

A.M. 2004-045, 2004 G.O. 2, 4394 et 4643

A.M. 2007-016, 2007 G.O. 2, 2195

DORS/2008-322