Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 7 - Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Dans la présente section, l’expression «espèce(s) d’eau salée» exclut les poissons suivants: les aloses, l’anguille d’Amérique, l’éperlan arc-en-ciel, l’esturgeon noir, l’omble chevalier, l’omble de fontaine, le poulamon atlantique, le saumon atlantique et la truite arc-en-ciel.
D. 1302-94, a. 29.
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