C-61.1, r. 7 - Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons

À jour au 1^er octobre 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 7

Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 70, 73 et 162).

SECTION I DÉFINITIONS

1. Dans le présent règlement, on entend par:

«poisson appât»: un poisson destiné à servir d’appât pour la pêche et dont l’utilisation est prévue à l’article 15 du Règlement de pêche du Québec (1990) (DORS/90-214), adopté en vertu de la Loi sur les Pêches (L.R.C. 1985, c. F-14);

«garde en captivité»: toute garde en captivité à l’exclusion de la garde en captivité, sur le lieu et pendant la durée de la pêche, de poissons capturés dans le cadre d’une pêche sportive;

«aquariophilie»: garde en captivité, élevage ou production de poissons dans un lieu artificiel d’où ils ne peuvent s’échapper sans intervention humaine, à l’exception des activités réalisées en vertu d’un permis d’exploitation d’un étang d’élevage, d’un vivier de poissons appâts ou réalisées par un titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur l’aquaculture commerciale (chapitre A-20.2).

D. 1302-94, a. 1; D. 222-2012, a. 1.

SECTION II CHAMP D’APPLICATION

2. Le présent règlement s’applique à la production, à l’ensemencement, à la garde en captivité, à l’élevage et au transport, ainsi qu’au traitement des maladies contagieuses ou parasitaires des poissons d’eau douce, des poissons d’espèces anadromes et catadromes, des poissons d’aquariophilie d’espèces indigènes ou naturalisées et des poissons mentionnés à l’annexe IV.

Ce règlement s’applique également à l’achat, à la vente et à l’importation de toute espèce de poissons à l’état vivant ou mort, y compris aux poissons d’aquariophilie d’espèces indigènes ou naturalisées et à ceux mentionnés à l’annexe IV.

À ces fins, le poisson rouge (carassin) est un poisson d’aquariophilie qui n’est pas d’une espèce naturalisée.

Les dispositions des premier et sixième alinéas de l’article 4, à l’exception de celles concernant l’ensemencement, ne s’appliquent pas au titulaire d’un permis professionnel de garde d’animaux délivré conformément au Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 20.1.1) pour exposer des animaux dans un jardin zoologique ou dans un aquarium, ni au titulaire d’un permis délivré à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion en vertu de l’article 19 du Règlement de pêche du Québec (1990) (DORS/90-214).

D. 1302-94, a. 2; D. 1142-2003, a. 1; D. 222-2012, a. 2; D. 1068-2018, a. 1.

SECTION III ZONAGE AQUACOLE

D. 1302-94, sec. III; D. 222-2012, a. 3.

3. Le territoire du Québec est divisé selon les zones aquacoles établies à l’annexe II.

D. 1302-94, a. 3; D. 222-2012, a. 4.

4. Dans les zones aquacoles indiquées à la colonne II de l’annexe I, il n’est permis de pratiquer que les seules activités prévues à la colonne III à l’égard des seules espèces ou catégories de poissons vivants mentionnées à la colonne I et ce, aux conditions apparaissant, le cas échéant, à la colonne IV.

Toutefois, le transport de truites arc-en-ciel vivantes pour les fins de tests biologiques peut être effectué dans toute zone aquacole, mais ces truites doivent être détruites immédiatement après les tests.

Le transport des anguilles d’Amérique, des barbottes brunes, jaunes ou des rapides, des barbues de rivière ou des carpes communes vivantes, capturées en vertu d’un permis de pêche commerciale, est également autorisé dans toute zone aquacole lorsque la destination du transport est l’usine de transformation ou les marchés de consommation.

Le transport et la garde en captivité des poissons appâts vivants sont autorisés dans les zones ou parties de zones aquacoles où leur utilisation à l’état vivant est par ailleurs prévue à l’article 15 du Règlement de pêche du Québec (1990) (DORS/90-214).

De plus, le transport en transit de poissons vivants destinés à l’exportation hors du Québec ou destinés à l’importation vers une zone aquacole où des activités aquacoles mentionnées à l’annexe I sont permises à l’égard des poissons d’une espèce prévue à cette annexe est autorisé dans toutes les zones.

Malgré les alinéas précédents, l’aquariophilie, la production, la garde en captivité, l’élevage, l’ensemencement, le transport, la vente et l’achat des poissons vivants mentionnés à l’annexe IV sont interdits dans toutes les zones aquacoles; ces interdictions s’appliquent aussi aux formes diploïdes et triploïdes, aux gamètes, aux oeufs vivants et aux hybrides de ces poissons.

D. 1302-94, a. 4; D. 706-97, a. 1; D. 1142-2003, a. 2; D. 222-2012, a. 4 et 5; D. 662-2017, a. 1.

5. La garde en captivité pour fins d’élevage dans une rivière ou en milieu lacustre est interdite dans toutes les zones aquacoles, sauf pour une entreprise qui exerçait cette activité avant le 22 septembre 1994 et qui était titulaire d’un permis délivré à cette fin par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

D. 1302-94, a. 5; D. 222-2012, a. 4.

SECTION IV PERMIS

§ 1 . —

(Abrogée)

D. 1302-94, ss. 1; D. 1439-98, a. 10; D. 222-2012, a. 6.

6. (Abrogé).

D. 1302-94, a. 6; D. 1439-98, a. 11; D. 1142-2003, a. 3; D. 222-2012, a. 6.

7. (Abrogé).

D. 1302-94, a. 7; D. 1439-98, a. 12; D. 1142-2003, a. 3; D. 222-2012, a. 6.

8. (Abrogé).

D. 1302-94, a. 8; D. 1439-98, a. 13; D. 222-2012, a. 6.

9. (Abrogé).

D. 1302-94, a. 9; D. 1439-98, a. 14; Décision 03-67, a. 8; D. 1142-2003, a. 4; D. 222-2012, a. 6.

10. (Abrogé).

D. 1302-94, a. 10; D. 1439-98, a. 15; D. 222-2012, a. 6.

10.1. (Abrogé).

D. 1142-2003, a. 5; D. 222-2012, a. 6.

10.2. (Abrogé).

D. 1142-2003, a. 5; D. 222-2012, a. 6.

§ 2 . — Transport et ensemencement

11. (Abrogé).

D. 1302-94, a. 11; Décision 03-67, a. 8; D. 1142-2003, a. 6; D. 222-2012, a. 7.

12. Le permis de transport prévu au Règlement sur les catégories de permis d’aquaculture (chapitre C-61.1, r. 9) n’est pas requis:

1°  pour le titulaire d’un permis de pêche sportive lorsque son titulaire transporte des poissons appâts pour sa pêche;

1.1°  pour le titulaire d’un permis de pêche sportive lorsque son titulaire transporte des crustacés d’eau douce destinés à sa consommation personnelle;

2°  pour le titulaire d’un permis de pêche commerciale de poissons appâts;

3°  pour le titulaire d’un permis d’exploitation d’un étang d’élevage, d’un vivier de poissons appâts ou le titulaire d’un permis d’aquaculture délivré en vertu de la Loi sur l’aquaculture commerciale (chapitre A-20.2) lorsque son titulaire transporte des poissons à destination ou en provenance des installations d’un autre titulaire de l’un de ces permis;

4°  pour le titulaire d’un permis d’ensemencement ou celui qui agit pour ce dernier pour le transport des poissons destinés à l’ensemencement entre le lieu d’origine et le lieu d’ensemencement indiqués au permis.

D. 1302-94, a. 12; D. 1142-2003, a. 6; D. 222-2012, a. 8.

13. Il est interdit d’ensemencer de la truite arc-en-ciel, de la truite brune, de l’omble moulac ou de l’omble lacmou dans les plans d’eau énumérés à l’annexe III.

D. 1302-94, a. 13.

14. L’espèce de poisson que l’on voudrait ensemencer doit être déjà présente dans le plan d’eau visé, sauf si l’on veut ensemencer de l’omble de fontaine, de la truite arc-en-ciel, de la truite brune, de l’omble moulac ou de l’omble lacmou.

D. 1302-94, a. 14.

14.1. L’ensemencement est interdit dans les plans d’eau mentionnés à l’annexe V.

D. 222-2012, a. 9.

15. (Abrogé).

D. 1302-94, a. 15; D. 222-2012, a. 10.

16. (Abrogé).

D. 1302-94, a. 16; D. 1142-2003, a. 7.

17. (Abrogé).

D. 1302-94, a. 17; D. 706-97, a. 2; D. 1142-2003, a. 7.

18. (Abrogé).

D. 1302-94, a. 18; Décision 03-67, a. 8; D. 1142-2003, a. 8; D. 222-2012, a. 10.

19. (Abrogé).

D. 1302-94, a. 19; D. 1142-2003, a. 8; D. 222-2012, a. 10.

§ 3 . —

(Abrogé)

D. 1302-94, ss. 3; D. 222-2012, a. 10.

20. (Abrogé).

D. 1302-94, a. 20; Erratum, 1994 G.O. 2, 6153; D. 706-97, a. 3; D. 1142-2003, a. 8; D. 222-2012, a. 10.

20.1. (Abrogé).

D. 1142-2003, a. 8; D. 222-2012, a. 10.

21. (Abrogé).

D. 1302-94, a. 21; D. 706-97, a. 3; D. 1142-2003, a. 9; D. 222-2012, a. 10.

22. (Abrogé).

D. 1302-94, a. 22; D. 706-97, a. 3; D. 1142-2003, a. 10; Décision 03-67, a. 8.

23. (Remplacé).

D. 1302-94, a. 23; D. 706-97, a. 3.

24. (Remplacé).

D. 1302-94, a. 24; D. 706-97, a. 3.

25. (Remplacé).

D. 1302-94, a. 25; D. 706-97, a. 3.

SECTION V IMPORTATION

D. 1302-94, sec. v; D. 565-2014, a. 1.

26. L’importation des poissons vivants, en provenance de l’extérieur de la province, visés dans le Règlement sur la protection de la santé des poissons (C.R.C., c. 812) est interdite, à moins qu’ils ne soient certifiés exempts de maladie selon le protocole établi dans le guide des procédures de ce règlement.

L’importation de poissons vivants, en provenance de l’extérieur de la province, autres que ceux visés dans le Règlement sur la protection de la santé des poissons est interdite, à moins qu’un constat sanitaire ne soit fait par l’expéditeur démontrant, à la satisfaction du ministre, l’absence des maladies nommées aux annexes 2 et 4 de ce règlement.

Les conditions mentionnées aux premier et deuxième alinéas ne s’appliquent pas à l’importation de poissons vivants destinés à l’aquariophilie, dans la mesure où il ne s’agit pas d’espèces indigènes ou naturalisées, ou utilisés pour des fins de recherche à la condition que:

1°  les équipements de rétention soient efficaces;

2°  les eaux provenant de ces équipements soient désinfectées;

3°  les poissons soient détruits à la fin des expérimentations.

D. 1302-94, a. 26; D. 222-2012, a. 11; D. 565-2014, a. 1.

27. L’importation de poissons appâts vivants ou morts, en provenance de l’extérieur du Québec, est interdite.

D. 1302-94, a. 27; D. 222-2012, a. 12; D. 565-2014, a. 1.

27.1. (Remplacé).

D. 222-2012, a. 13; D. 565-2014, a. 1.

SECTION VI MALADIES CONTAGIEUSES OU PARASITAIRES

28. Les maladies contagieuses ou parasitaires pour lesquelles le ministre peut exiger un traitement, une mise en quarantaine ou la destruction, conformément à l’article 75 de la Loi, sont les suivantes:

1°  septicémie hémorragique virale (Egtved);

2°  nécrose hématopoïétique infectieuse;

3°  cératomyxose (ceratomyxa shasta);

4°  maladie bactérienne de la bouche rouge (yersinia ruckeri);

5°  tournis (mysosoma cerebralis);

6°  maladie bactérienne du rein (renibactarium salmonirarum);

7°  anémie infectieuse du saumon.

D. 1302-94, a. 28; D. 558-2020, a. 1.

SECTION VII VENTE DES POISSONS

29. Dans la présente section, l’expression «espèce(s) d’eau salée» exclut les poissons suivants: les aloses, l’anguille d’Amérique, l’éperlan arc-en-ciel, l’esturgeon noir, l’omble chevalier, l’omble de fontaine, le poulamon atlantique, le saumon atlantique et la truite arc-en-ciel.

D. 1302-94, a. 29.

30. La vente de poissons morts de l’une des espèces suivantes ou de leurs hybrides est interdite:

1°  Achigan à grande bouche (Micropterus salmoides);

2°  Achigan à petite bouche (Micropterus dolomieu);

3°  Alose savoureuse (Alosa sapidissima);

4°  Alose à gésier (Dorosoma cepedianum);

5°  Anguille d’Amérique (Anguilla rostrata);

6°  Bar blanc (Morone chrysops);

7°  Barbotte brune (Ameiurus nebulosus);

8°  Barbotte des rapides (Noturus flavus);

9°  Barbotte jaune (Ameiurus natalis);

10°  Barbue de rivière (Ictalurus punctatus);

11°  Bar rayé (Morone saxatilis);

12°  Brochet maillé (Esox niger);

13°  Carpe commune (Cyprinus carpio);

14°  Chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi);

15°  Chevalier de rivière (Moxostoma carinatum);

16°  Crapet à longues oreilles (Lepomis megalotis);

17°  Crapet arlequin (Lepomis macrochirus);

18°  Crapet de roche (Ambloplites rupestris);

19°  Crapet-soleil (Lepomis gibbosus);

20°  Doré jaune (Stizostedion vitreum);

21°  Doré noir (Stizostedion canadense);

22°  Éperlan arc-en-ciel (Osmerus mordax);

23°  Éperlan nain (Osmerus spectrum);

24°  Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens);

25°  Esturgeon noir (Acipenser oxyrinchus);

26°  Grand Brochet (Esox lucius);

27°  Lotte (Lota lota);

28°  Marigane noire (Pomoxis nigromaculatus);

29°  Maskinongé (Esox masquinongy);

30°  Omble chevalier (Salvelinus alpinus);

31°  Omble de fontaine (Salvelinus fontinalis);

32°  (paragraphe abrogé);

33°  Ouananiche (Saumon atlantique d’eau douce);

34°  Perchaude (Perca flavescens);

35°  Saumon atlantique (Salmo salar);

36°  Tanche (Tinca tinca);

37°  Touladi (Salvelinus namaycush);

38°  Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss);

39°  Truite brune (Salmo trutta).

Toutefois, la vente de toute catégorie de poissons d’une espèce visée au premier alinéa est autorisée lorsque ces poissons sont capturés en vertu d’un permis de pêche commerciale délivré en vertu du Règlement de pêche du Québec (1990) (DORS/90-214) sauf en regard du saumon atlantique, lorsqu’ils sont vendus par le titulaire d’un permis d’exploitation d’un étang de pêche ou lorsqu’ils proviennent d’un site aquacole; elle est également autorisée lorsque ces poissons sont importés et qu’ils sont capturés en vertu d’un permis de pêche commerciale, sauf en regard du saumon atlantique, ou qu’ils proviennent d’un élevage commercial, conformément aux lois et aux règlements d’une autre province, d’un territoire du Canada ou d’un autre pays.

Outre les conditions prévues au deuxième alinéa, l’esturgeon jaune et l’esturgeon noir doivent être étiquetés pour être vendus.

Le présent article ne s’applique pas à la vente du saumon atlantique, capturé sur le territoire visé par la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D-13.1) par un autochtone défini à l’article 1 de cette loi, en vertu d’un permis de pêche commerciale délivré en vertu du Règlement de pêche du Québec (1990) ou, capturé en vertu d’un permis de pêche communautaire délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones (DORS/93-332) pour autant que ce dernier permis autorise la vente du saumon atlantique et que son titulaire se conforme aux autres conditions qui y sont prévues.

D. 1302-94, a. 30; D. 706-97, a. 4; D. 1142-2003, a. 11; D. 222-2012, a. 14; D. 662-2017, a. 2.

31. (Abrogé).

D. 1302-94, a. 31; D. 706-97, a. 5; D. 1142-2003, a. 12.

32. Le titulaire d’un permis d’exploitation d’un étang de pêche, le titulaire d’un permis d’aquaculture délivré en vertu de la Loi sur l’aquaculture commerciale (chapitre A-20.2) ou le titulaire d’un permis de pêche commerciale, sauf pour la vente de poissons appâts, doit fournir, à toute personne à qui il vend les poissons visés à l’article 30, une facture numérotée sur laquelle il aura inscrit les renseignements suivants:

a)  ses nom et adresse;

b)  la date et le lieu de la vente;

c)  l’espèce et le nombre de poissons d’élevage ou capturés commercialement vendus.

De plus, ce titulaire doit conserver une copie de la facture mentionnée au premier alinéa ou en consigner les renseignements dans un registre approprié.

Les titulaires des permis mentionnés au premier alinéa qui ont satisfait aux exigences des articles 2.2.5 et 2.2.6 du Règlement sur les aliments (chapitre P-29, r. 1) ou de l’article 19 du Règlement sur l’aquaculture commerciale (chapitre A-20.2, r. 1) sont réputés avoir satisfait aux exigences du présent article.

D. 1302-94, a. 32; D. 706-97, a. 6; D. 1142-2003, a. 13; D. 222-2012, a. 15.

33. La vente de toute espèce de poissons vivants est interdite à l’exception de ceux des espèces d’eau salée.

Toutefois, la vente de poissons vivants est autorisée lorsqu’elle s’effectue par le titulaire d’un permis d’aquaculture délivré en vertu de la Loi sur l’aquaculture commerciale (chapitre A-20.2), par le titulaire d’un permis de pêche commerciale, sauf en regard du saumon atlantique, ou par le titulaire d’un permis d’étang de pêche au titulaire d’un permis d’étang de pêche ou au titulaire d’un permis d’aquaculture délivré en vertu de la Loi sur l’aquaculture commerciale.

Le présent article ne s’applique pas à la vente du saumon atlantique, capturé sur le territoire visé par la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D-13.1) par un autochtone défini à l’article 1 de cette loi, en vertu d’un permis de pêche commerciale délivré en vertu du Règlement de pêche du Québec (1990) (DORS/90-214) ou, capturé en vertu d’un permis de pêche communautaire délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones (DORS/93-332) pour autant que ce dernier permis autorise la vente du saumon atlantique et que son titulaire se conforme aux autres conditions qui y sont prévues.

D. 1302-94, a. 33; D. 1142-2003, a. 14; D. 222-2012, a. 16.

34. La vente de poissons appâts morts ou vivants est interdite.

Toutefois, la vente de ces poissons est autorisée lorsqu’elle s’effectue par le titulaire d’un permis de pêche commerciale de poissons appâts ou par le titulaire d’un permis d’exploitation d’un vivier de poissons appâts durant une période où leur utilisation pour la pêche sportive est autorisée ou en tout temps, lorsque la vente s’effectue à un autre titulaire de l’un de ces permis; la vente de poissons appâts morts par toute personne est également autorisée, lorsque ces poissons sont capturés par le titulaire d’un permis de pêche commerciale de poissons appâts ou sont obtenus auprès d’un titulaire de permis d’exploitation d’un vivier de poissons appâts.

D. 1302-94, a. 34; D. 1142-2003, a. 14; D. 222-2012, a. 17; D. 662-2017, a. 3.

SECTION VIII DISPOSITION PÉNALE

35. Une personne qui contrevient aux articles 4, 13, 26, 27 ou 32 commet une infraction.

D. 1302-94, a. 35; D. 706-97, a. 7; D. 1142-2003, a. 14; D. 222-2012, a. 18; D. 565-2014, a. 2; D. 1305-2023, a. 2.

SECTION IX DISPOSITIONS FINALES

36. (Omis).

D. 1302-94, a. 36.

37. (Omis).

D. 1302-94, a. 37.

ANNEXE I

PRODUCTION, ENSEMENCEMENT, GARDE EN CAPTIVITÉ, ÉLEVAGE ET TRANSPORT DE POISSONS DANS LES ZONES AQUACOLES

            Colonne I        Colonne II        Colonne III          Colonne IV      
Article     Espèce ou      Zone aquacole         Activité            Condition      
            catégorie de
            poissons

   1      Achigan à        1) 5, 6, 7, 8,     Production    
          petite bouche       9, 10, 11,      Garde en
                              13, 15          captivité
                                              Élevage
                                              Ensemencement
                                              Transport
 _________________________________________________________
  
                           2) 12              Transport
 _________________________________________________________
  
                           3) Autres zones    Aucune

   2      Anguille         1) 2, 3, 6, 7,     Production 
          d’Amérique          15, 21          Garde en 
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
     _________________________________________________________
  
                           2) Autres zones    Aucune

   3      Bar blanc        1) 4, 6, 7, 15,    Production
                              16, 19, 21,     Garde en
                              23              captivité
                                              Élevage
                                              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) 18              Production
                                              Garde en
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           3) Autres zones    Aucune

   4      Bar rayé         1) 4, 6, 7, 15,    Production
                              19, 23          Garde en 
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) 2, 3, 18, 21    Production
                                              Garde en 
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           3) 16              Transport
_________________________________________________________
  
                           4) Autres zones    Aucune

   5      Barbotte         1) 6, 7, 15        Production
          brune                               Garde en
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) Autres zones    Aucune

   6      Barbotte         1) 6, 7, 15        Production
          jaune                               Garde en 
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) Autres zones    Aucune

   7      Barbue de        1) 6, 7, 15        Production
          rivière                             Garde en 
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) Autres zones    Aucune

   8      Carpe            1) 6, 7, 15        Production
          commune                             Garde en
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) Autres zones    Aucune

   9      Doré jaune       1) 5, 6, 7, 8,     Production      Les poissons doivent
                              9, 10, 11,      Garde en        provenir d’une lignée
                              12, 13, 14,     captivité       génétique originaire
                              15, 18, 28      Élevage         de la portion du
                                              Ensemencement   bassin hydrographique 
                                              Transport       du fleuve 
                                                              Saint-Laurent qui est
                                                              située au Québec
_________________________________________________________
  
                           2) 16              Transport       Les poissons doivent
                                                              provenir d’une lignée
                                                              génétique originaire 
                                                              de la portion du 
                                                              bassin hydrographique 
                                                              du fleuve 
                                                              Saint-Laurent qui est
                                                              située au Québec
_________________________________________________________
  
                           3) 25              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire
                                              Élevage         du bassin 
                                              Ensemencement   hydrographique de
                                                              la Baie James         
______________________________________
  
                                              Transport       Les poissons doivent
                                                              provenir d’une lignée
                                                              génétique originaire
                                                              du bassin 
                                                              hydrographique de la 
                                                              Baie James
_________________________________________________________
  
                           4) Autres zones    Aucune

  10      Doré noir        1) 5, 6, 7, 8,     Production
                              9, 10, 11,      Garde en
                              12, 13, 14,     captivité
                              15, 28          Élevage
                                              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) 16              Transport
_________________________________________________________
  
                           3) Autres zones    Aucune

  11      Tous les        Toutes les zones    Production      L’espèce visée doit
          mollusques                          Garde en        être déjà présente
          indigènes                           captivité       dans la zone
          d’eau douce                         Élevage
                                              Transport

  12      Tous les        Toutes les zones    Production      L’espèce visée doit
          crustacés                           Garde en        êtes déjà présente
          indigènes                           captivité       dans la zone
          d’eau douce                         Élevage
                                              Transport

  13      Esturgeon        1) 4, 5, 6, 7,     Production
          jaune               8, 10, 11,      Garde en 
                              13, 15, 23,     captivité
                              28              Élevage
                                              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) 12              Transport
_________________________________________________________
  
                           3) Autres zones    Aucune

  14      Esturgeon        1) 4, 5, 6, 7,     Production
          noir                8, 15, 23       Garde en
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) 2, 3, 21        Production
                                              Garde en 
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           3) Autres zones    Aucune

  15      Grand Brochet    1) 5, 6, 7, 13,    Production
                              15              Garde en 
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) Autres zones    Aucune

  16      Grand            1) 11, 14, 28      Production
          Corégone                            Garde en 
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) 2, 3, 18, 19,   Production
                              21              Garde en
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           3) 12, 16          Transport
_________________________________________________________
  
                           4) 25              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire
                                              Élevage         du bassin 
                                              Ensemencement   hydrographique de la 
                                                              Baie James
______________________________________
  
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           5) 26              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire 
                                              Élevage         du bassin 
                                              Ensemencement   hydrographique de la 
                                              Transport       Baie d’Hudson
_________________________________________________________
  
                           6) 27              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire 
                                              Élevage         du bassin 
                                              Ensemencement   hydrographique de la 
                                              Transport       Baie d’Ungava
_________________________________________________________
  
                           7) Autres zones    Aucune

  17      Hybrides         1) 2, 3, 4, 5, 6,  Production      Les hybrides sauf
          sauf l’omble        7, 8, 9, 10,    Garde en        l’omble moulac et
          moulac et           11, 12, 13,     captivité       l’omble lacmou
          l’omble             14, 15, 18,     Élevage         ne peuvent être obtenus 
          lacmou              19, 21, 23, 28  Transport       qu’à partir des 
                                                              espèces autorisées
                                                              dans la zone
_________________________________________________________
  
                           2) 16              Transport
_________________________________________________________
  
                           3) Autres zones    Aucune

  18      Maskinongé       1) 5, 6, 7, 15     Production
                                              Garde en 
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) Autres zones    Aucune

  19      Meunier noir     1) 5, 6, 7, 15     Production
          Meunier rouge                       Garde en            
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) Autres zones    Aucune

  20      Omble            1) 4, 5, 6, 7, 8,  Production
          chevalier           9, 10, 15, 19,  Garde en 
          anadrome            23              captivité
                                              Élevage
                                              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) 2, 3, 11, 13,   Production
                              14, 18, 21,     Garde en 
                              22, 24, 28      captivité
                                              Élevage
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           3) 12, 16          Transport
_________________________________________________________
  
                           4) 25              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire 
                                              Élevage         du bassin 
                                              Ensemencement   hydrographique de la 
                                                              Baie James
______________________________________
  
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           5) 26              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire
                                              Élevage         du bassin 
                                              Ensemencement   hydrographique de la 
                                              Transport       Baie d’Hudson
_________________________________________________________
  
                           6) 27              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire
                                              Élevage         du bassin 
                                              Ensemencement   hydrographique de la 
                                              Transport       Baie d’Ungava
_________________________________________________________
  
                           7) Autres zones    Aucune

  21      Omble            1) 2, 3, 4, 5,     Production
          chevalier           6, 7, 8, 9,     Garde en
          d’eau douce         10, 15, 18,     captivité
                              19, 21, 22,     Élevage
                              23, 24          Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) 12              Transport
_________________________________________________________
  
                           3) 11, 13, 14, 28  Production
                                              Garde en
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           4) 16              Ensemencement   Les poissons doivent
                                                              provenir d’une lignée
                                                              génétique originaire 
                                                              de la zone aquacole
______________________________________
  
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           5) 25              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire 
                                              Élevage         du bassin 
                                              Ensemencement   hydrographique de la
                                                              Baie James
______________________________________
  
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           6) 26              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire 
                                              Élevage         du bassin 
                                              Ensemencement   hydrographique de la 
                                              Transport       Baie d’Hudson
_________________________________________________________
  
                           7) 27              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire
                                              Élevage         du bassin 
                                              Ensemencement   hydrographique de la 
                                              Transport       Baie d’Ungava
_________________________________________________________
  
                           8) Autres zones    Aucune

  22      Omble de         1) 2, 3, 4, 5,     Production
          fontaine            6, 7, 8, 9,     Garde en
          anadrome            10, 15, 19,     captivité
                              23              Élevage
                                              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) 11, 13, 14,     Production
                              18, 20, 28      Garde en 
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           3) 12, 16          Transport
_________________________________________________________
  
                           4) 21, 22          Production
                                              Garde 
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
______________________________________
  
                                              Ensemencement   Les poissons doivent
                                                              provenir d’une lignée
                                                              génétique originaire 
                                                              de la même zone 
                                                              aquacole
_________________________________________________________
  
                           5) 25              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire
                                              Élevage         du bassin 
                                              Ensemencement   hydrographique de la 
                                                              Baie James
______________________________________
  
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           6) 26              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire
                                              Élevage         du bassin 
                                              Ensemencement   hydrographique de la 
                                              Transport       Baie d’Hudson
_________________________________________________________
  
                           7) 27              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire
                                              Élevage         du bassin 
                                              Ensemencement   hydrographique de la 
                                              Transport       Baie d’Ungava
_________________________________________________________
                              
                           8) Autres zones    Aucune

  23      Omble de         1) 2, 3, 4, 5, 6,  Production
          fontaine            7, 8, 9, 10,    Garde en  
          d’eau douce         11, 13, 14,     captivité
                              15, 17, 18,     Élevage
                              19, 23, 28      Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) 1, 20, 24       Garde en        Les poissons doivent
                                              captivité       provenir d’une lignée
                                              Ensemencement   génétique originaire
                                              Transport       de la même zone 
                                                              aquacole
_________________________________________________________
  
                           3) 12              Transport
_________________________________________________________
  
                           4) 16              Ensemencement   Les poissons doivent
                                                              provenir d’une lignée
                                                              génétique originaire 
                                                              de la zone aquacole
______________________________________
  
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           5) 21, 22          Production
                                              Garde en
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
______________________________________
  
                                              Ensemencement   Les poissons doivent
                                                              provenir d’une lignée
                                                              génétique originaire 
                                                              de la même zone aquacole
_________________________________________________________
  
                           6) 25              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire 
                                              Élevage         du bassin 
                                              Ensemencement   hydrographique de la 
                                              Transport       Baie James
_________________________________________________________
  
                           7) 26              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire 
                                              Élevage         du bassin 
                                              Ensemencement   hydrographique de la 
                                              Transport       Baie d’Hudson
_________________________________________________________
  
                           8) 27              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire 
                                              Élevage         du bassin 
                                              Ensemencement   hydrographique de la 
                                              Transport       Baie d’Ungava

  24      Omble moulac     1) 2, 3, 4, 5,     Production
          Omble lacmou        6, 7, 8, 9,     Garde en
                              10, 11, 13,     captivité  
                              14, 15, 19,     Élevage
                              28              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) 18, 21          Production
                                              Garde en
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           3) 12              Transport
_________________________________________________________
  
                           4) Autres zones    Aucune

  25      Ouananiche       1) 2, 3, 4, 5,     Production 
                              6, 7, 8, 9,     Garde en
                              10, 14, 15,     captivité 
                              19, 21, 23      Élevage
                                              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) 11, 13, 28      Production
                                              Garde en
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           3) 12              Transport
_________________________________________________________
  
                           4) 16              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           5) 18              Production
                                              Garde en
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
______________________________________
  
                                              Ensemencement   Les poissons doivent
                                                              provenir d’une lignée
                                                              génétique originaire 
                                                              de la zone aquacole
_________________________________________________________

                           6) 22, 24          Ensemencement   Les poissons doivent
                                                              provenir d’une lignée
                                                              génétique originaire 
                                                              de la même zone 
                                                              aquacole
______________________________________
  
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           7) 25              Ensemencement   Les poissons doivent
                                                              provenir d’une lignée
                                                              génétique originaire 
                                                              du bassin 
                                                              hydrographique de la 
                                                              Baie James
______________________________________
  
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           8) Autres zones    Aucune

  26      Perchaude        1) 6, 7, 13, 15    Production
                                              Garde en
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) Autres zones    Aucune

  27      Saumon           1) 2, 3, 4, 5, 6,  Production 
          atlantique          7, 8, 9, 10,    Garde en  
                              15, 18, 19,     captivité
                              20, 21, 23      Élevage
                                              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) 1               Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire 
                                              Élevage         de la zone aquacole
                                              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           3) 11, 13, 14, 28  Production
                                              Garde en
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           4) 16              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           5) 12              Transport
_________________________________________________________
  
                           6) 22              Production
                                              Garde en
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
______________________________________
 
                                              Ensemencement   Les poissons doivent
                                                              provenir d’une lignée
                                                              génétique originaire
                                                              des bassins
                                                              hydrographiques de la
                                                              région administrative
                                                              de la Côte-Nord (09) 
_________________________________________________________
  
                           7) 24              Ensemencement   Les poissons doivent
                                                              provenir d’une lignée
                                                              génétique originaire
                                                              des bassins
                                                              hydrographiques de la
                                                              région administrative
                                                              de la Côte-Nord (09) 
______________________________________
  
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           8) 25              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire 
                                              Élevage         de la zone aquacole
                                              Ensemencement
______________________________________
  
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           9) 26, 27          Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire 
                                              Élevage         de la même zone 
                                              Ensemencement   aquacole
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                          10) Autres zones    Aucune

  28      Touladi          1) 2, 3, 4, 5, 6,  Production
                              7, 8, 9,10,     Garde en 
                              11, 12, 13,     captivité 
                              14, 15, 18,     Élevage  
                              19, 23, 28      Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) 16              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           3) 17, 21          Production
                                              Garde en
                                              captivité
                                              Élevage
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           4)                (Abrogé)
_________________________________________________________
  
                           5) 25              Production      Les poissons doivent
                                              Garde en        provenir d’une lignée
                                              captivité       génétique originaire 
                                              Élevage         de la zone aquacole
                                              Ensemencement
______________________________________

                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           6) Autres zones    Aucune

  29      Truite           1) 4, 5, 6, 7,     Production
          arc-en-ciel         8, 9, 10, 13,   Garde en
          Truite brune        15              captivité           
                                              Élevage
                                              Ensemencement
                                              Transport
_________________________________________________________
  
                           2) 12              Transport
_________________________________________________________
  
                           3) Autres zones    Aucune
 

D. 1302-94, Ann. I; Erratum, 1994 G.O. 2, 6153; D. 706-97, a. 8; D. 222-2012, a. 4 et 19; D. 662-2017, a. 4.

ANNEXE II

ZONES AQUACOLES

Zone 1

L’île d’Anticosti.

ZONES AQUACOLES

Zone 2

Description technique

Tout le territoire faisant partie des Îles-de-la-Madeleine situé entre les parallèles de latitude 47º10′ N et 48º00′ N et entre les méridiens de longitude 61º00′ O et 62º20′ O et comprenant: l’île d’Entrée, l’île du Havre-Aubert, l’île du Havre aux Maisons, l’île du Cap aux Meules, l’île au Loup, la Grosse-Île, l’île de la Grande Entrée, l’île Shag, l’île Brion, les rochers aux Margaux, le rocher aux Oiseaux et le Corps Mort ainsi que toute autre île, îlot et îlet situé en tout ou en partie dans lesdites limites.

ZONES AQUACOLES

Zone 3

Description technique

Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent avec le prolongement vers le nord-ouest de la limite nord-est de l’emprise d’une route située à la hauteur de La Pocatière;

— de là, dans une direction générale nord-est puis est, sud-est, sud, sud-ouest et ouest, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la côte maritime de la péninsule de la Gaspésie jusqu’au côté aval du pont Restigouche–Campbelton;

— de là, vers le sud-est, ce côté aval jusqu’à la frontière Québec — Nouveau-Brunswick;

— de là, dans une direction générale ouest puis nord-ouest, ouest, sud, ouest, sud et sud-ouest, cette frontière jusqu’à la frontière Canada — États-Unis;

— de là, dans une direction générale nord puis nord-ouest et sud-ouest, cette frontière jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route du 2e rang Est, dans le canton de Metgermette-Nord;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise du chemin du 2e rang Est;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route du 3e rang Est;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise du chemin du 3e rang Est;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route du 4e rang Est;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est puis la limite nord-est de l’emprise de la route 275 jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin des 6e et 7e rang Nord-Est de Saint-Zacharie;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de l’émissaire du lac à Boulanger;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive droite du tributaire principal du lac des Abénaquis, sur la rive sud-est puis nord-est de ce lac des Abénaquis et sur la rive droite de son émissaire jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 277;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route Maranda;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est puis la limite nord-est de l’emprise de la route Beaudoin jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin du 11e rang de Sainte-Aurélie, tout en contournant par l’est et selon la L.H.E.O. l’émissaire du lac Fortin puis le lac Fortin, son tributaire et un lac sans nom;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise d’une route menant à la ligne de division des cantons de Metgermette-Nord et de Watford, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 117 400 m N et 394 500 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est jusqu’à la ligne de division des cantons de Metgermette-Nord et de Watford, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 118 000 m N et 393 750 m E;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-l’emprise de la route 277, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 112 800 m N et 398 875 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de l’émissaire du lac Algonquin;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive sud-est puis nord-est du lac Algonquin et sur la rive gauche du ruisseau Charge des Algonquins jusqu’à la limite nord de l’emprise d’un chemin longeant le lac Algonquin;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette limite nord puis nord-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 277;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 204;

— de là, vers le nord-est, cette limite nord puis nord-ouest jusqu’à la ligne de division des cantons de Ware et de Langevin, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 138 825 m N et 394 850 m E;

— de là, dans des directions successives nord-ouest et nord-est, cette ligne de division puis la ligne de division des cantons de Ware et de Roux jusqu’à la ligne de division des cantons de Standon et de Roux, tout en contournant par le nord et selon la L.H.E.O. le lac à Pierre. Ces lignes de division forment une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 143 525 m N et 390 175 m E;

5 145 450 m N et 392 150 m E;

5 146 050 m N et 391 625 m E;

5 147 700 m N et 393 300 m E;

5 148 300 m N et 392 725 m E;

5 149 200 m N et 393 600 m E;

5 149 450 m N et 393 375 m E;

5 150 500 m N et 394 375 m E;

5 150 850 m N et 394 050 m E;

5 151 600 m N et 394 800 m E;

et 5 153 575 m N et 392 850 m E;

— de là, vers le nord-est puis le nord-ouest, la ligne de division des cantons de Standon et de Roux jusqu’à la ligne de division des cantons de Roux et de Mailloux. Cette ligne de division des cantons de Standon et de Roux forme une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 154 250 m N et 393 475 m E;

et 5 159 925 m N et 388 100 m E;

— de là, vers le nord-est, la ligne de division des cantons de Roux et de Mailloux jusqu’à la ligne de division des cantons de Mailloux et de Montminy, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 168 950 m N et 397 475 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin du 5e rang Sud-Ouest, dans la municipalité de Montminy, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 172 025 m N et 394 525 m E;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 283;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 216;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 283;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-el’emprise de la ligne de transport d’énergie hydro-électrique passant au sud de La Normandie et du lac à Fanny;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la ligne de division des municipalités de Cap-Saint-Ignace et de la paroisse de Saint-Eugène;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la ligne de transport d’énergie hydro-électrique passant au sud de Saint-Eugène et de Sainte-Louise et de La Pocatière;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route traversant La Pocatière;

— de là, vers le nord-ouest puis le nord-est et le nord-ouest, cette limite nord-est puis sud-est et nord-est et son prolongement jusqu’au point de départ (route du Quai).

ZONES AQUACOLES

Zone 4

Description technique

Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive droite du fleuve Saint-Laurent avec le prolongement en ligne droite vers le nord-ouest de la limite nord-est de l’emprise de la route 173;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette L.H.E.O. sur la rive droite du fleuve Saint-Laurent jusqu’au prolongement vers le nord-ouest de la limite nord-est de l’emprise d’une route (route du Quai), à la hauteur de La Pocatière; de là, vers le sud-est, le sud-ouest puis le sud-est, en suivant les limites nord-est et sud-est de l’emprise de cette route traversant La Pocatière jusqu’à la limite nord-ouest d’une ligne double de transport d’énergie hydro-électrique qui s’y rencontre; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant la limite nord-ouest de l’emprise de cette ligne de transport d’énergie passant au sud de La Pocatière, de Sainte-Louise et de Saint-Eugène;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la ligne de division des municipalités de la paroisse de Saint-Eugène et de Cap Saint-Ignace;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-est de l’emprise d’une ligne de transport d’énergie hydro-électrique passant au sud du lac à Fanny et de La Normandie;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 283;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 216;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de la route 283;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin du 5e rang Sud-Ouest, dans la municipalité de Montminy;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la ligne de division des cantons de Montminy et de Mailloux, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 172 025 m N et 394 525 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des cantons de Mailloux et de Roux, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 168 950 m N et 397 475 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des cantons de Roux et de Standon, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 159 925 m N et 388 100 m E;

— de là, vers le sud-est puis le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des cantons de Roux et de Ware. Cette ligne de division des cantons de Roux et de Standon forme une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 154 250 m N et 393 475 m E;

et 5 153 575 m N et 392 850 m E;

— de là, dans des directions successives sud-est et sud-ouest, la ligne de division des cantons de Ware et de Roux puis celle des cantons de Ware et de Langevin jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise de la route 204, tout en contournant par le nord et selon la L.H.E.O. le lac à Pierre. Ces lignes de division forment une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 151 600 m N et 394 800 m E;

5 150 850 m N et 394 050 m E;

5 150 500 m N et 394 375 m E;

5 149 450 m N et 393 375 m E;

5 149 200 m N et 393 600 m E;

5 148 300 m N et 392 725 m E;

5 147 700 m N et 393 300 m E;

5 146 050 m N et 391 625 m E;

5 145 450 m N et 392 150 m E;

5 143 525 m N et 390 175 m E;

et 5 138 825 m N et 394 850 m E;

— de là, vers le sud-ouest puis l’ouest, cette limite nord-ouest puis nord jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 277;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise d’un chemin longeant le lac Algonquin;

— de là, vers le sud-est puis l’est, cette limite nord-est puis nord jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche du ruisseau Charge du lac Algonquin;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive nord-est puis sud-est du lac Algonquin et sur la rive gauche de l’émissaire de ce lac Algonquin jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 277;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la ligne de division des cantons de Watford et de Metgermette-Nord, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 122 800 m N et 398 975 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-est de l’emprise d’une petite route menant au chemin du 11e rang de Sainte-Aurélie, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 118 000 m N et 393 750 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin du 11e rang de Sainte-Aurélie, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 117 400 m N et 394 150 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite sud-est puis la limite nord-est de la route Beaudoin et de la route Maranda jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 277, tout en contournant par l’est et selon la L.H.E.O. l’émissaire du lac Fortin, le lac Fortin, son tributaire et un lac sans nom;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de l’émissaire du lac des Abénaquis;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive nord-est puis sud-est du lac des Abénaquis, sur la rive droite de son principal tributaire et sur la rive droite de l’émissaire du lac à Boulanger jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin des 6e et 7e rang Nord-Est de Saint-Zacharie;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 275;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est puis la limite nord-est de l’emprise de la route du 4e rang Est jusqu’à la limite nord-ouest du chemin du 3e rang Est;

— de là, vers le nord-est, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route du 3e rang Est;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise du chemin du 2e rang Est;

— de là, vers le nord-est, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route du 2e rang Est;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la frontière Canada — États-Unis;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette frontière jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 173;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette limite nord-est puis son prolongement vers le nord-ouest jusqu’au point de départ.

ZONES AQUACOLES

Zone 5

Description technique

Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la limite sud-est de l’emprise de l’autoroute 20 avec la limite nord-est de l’emprise de l’autoroute 55;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 259;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud de l’emprise de la route 122;

— de là, vers l’est, cette limite sud jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin Saint-Albert — Warwick;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la route 116;

— de là, vers le sud, cette limite ouest jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 255;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 216;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 263;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 112;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 173;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la frontière Canada — États-Unis;

— de là, dans une direction générale sud-ouest puis ouest, cette frontière jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 235;

— de là, vers le nord, cette limite nord-est puis est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 104;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 235;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite sud de l’emprise de l’autoroute 10;

— de là, vers l’est, cette limite sud jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 139;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette limite est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de l’autoroute 55;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est jusqu’au point de départ.

ZONES AQUACOLES

Zone 6

Description technique

Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la limite nord-ouest de l’emprise de la route 132 avec la limite nord-est de l’emprise de la route 122;

— de là, vers le nord-est, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de l’autoroute 55;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise de la route 132;

— de là, vers le nord-est, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite nord-l’emprise de la route 73;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est jusqu’à la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive droite du fleuve Saint-Laurent;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette L.H.E.O. jusqu’au prolongement en ligne droite vers le nord-ouest de la limite nord-est de l’emprise de la route 173;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 112;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 263;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 216;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 255;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la route 116;

— de là, vers le nord, cette limite ouest jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin Warwick — Saint-Albert;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud de l’emprise de la route 122;

— de là, vers l’ouest, cette limite sud jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route 259;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de l’autoroute 20;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 122;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est jusqu’au point de départ.

ZONES AQUACOLES

Zone 7

Description technique

Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la frontière Québec — Ontario avec le côté amont du pont Grenville-Hawkesbury;

— de là, vers le nord-est, le côté amont de ce pont puis la limite ouest de l’emprise de la route qui passe à l’est de Grenville jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 148;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette limite nord puis la limite nord-ouest de l’emprise de la route 158 et de la route 138 jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 73 (boulevard Henri IV), à Québec;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est puis le côté aval du pont Pierre Laporte jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise de la route 132;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 155;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise de la route 132;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 122;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de l’autoroute 20;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de l’autoroute 55;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 139;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la limite sud de l’emprise de l’autoroute 10;

— de là, vers l’ouest, cette limite sud jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 235;

— de là, dans une direction générale sud, cette limite est jusqu’à la frontière Canada — États-Unis;

— de là, dans une direction générale ouest, cette frontière jusqu’à la frontière Québec — Ontario;

— de là, dans une direction générale nord-est puis nord-ouest, nord-est et nord-ouest, cette frontière jusqu’au point de départ.

ZONES AQUACOLES

Zone 8

Description technique

Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la frontière Québec — Ontario avec le côté amont du pont Grenville-Hawkesbury;

— de là, vers le nord-est, le côté amont de ce pont puis la limite ouest de l’emprise de la route qui passe à l’est de Grenville jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 148;

— de là, dans une direction générale sud-ouest puis nord-ouest, cette limite nord jusqu’à la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive gauche de la rivière des Outaouais passant à Waltham-Station;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis nord, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive est du lac Témiscamingue jusqu’à son extrême nord (Pointe Millar), point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 269 600 m N et 613 225 m E;

— de là, vers l’ouest, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest du lac Témiscamingue, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 269 600 m N et 612 625 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’à la frontière Québec — Ontario;

— de là, dans une direction générale sud puis sud-est et est, cette frontière jusqu’au point de départ.

ZONES AQUACOLES

Zone 9

Description technique

Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la limite nord de l’emprise de la route 148 avec la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive droite de la rivière Rouge;

— de là, dans une direction générale nord, cette L.H.E.O. jusqu’à la ligne de division des cantons d’Amherst et de Clyde, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 104 925 m N et 525 075 m E;

— de là, vers l’ouest, cette ligne de division puis la ligne de division des cantons d’Amherst et de Labelle jusqu’à la rencontre avec la limite est du rang VI nord du canton d’Amherst en contournant par le sud selon la L.H.E.O. le lac Rat Musqué; de là, vers le sud cette limite jusqu’à la rencontre avec la limite sud du lot 36 du rang VI nord; de là, vers l’ouest, la limite sud du lot 36 des rangs VI nord et V nord; de là, vers le nord, la limite ouest des lots 36 et 37 du rang V nord; de là, vers l’ouest, la limite sud du lot 38 du rang IV jusqu’à un point situé à demi de la profondeur de ce lot; de là, vers le nord une ligne parallèle à la ligne de division des rangs IV et V nord jusqu’à la rencontre avec la ligne de division des cantons d’Amherst et de Clyde; de là, vers l’ouest cette limite jusqu’à la ligne de division des cantons de Labelle et d’Addington, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 104 850 m N et 510 800 m E, tout en contournant par le sud et selon le L.H.E.O. le lac Cameron;

— de là, vers le nord, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des cantons d’Addington et de Labelle, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 105 650 m N et 510 775 m E;

— de là, vers l’ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-est du chemin passant au nord du lac de la Sucrerie, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 105 650 m N et 509 900 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis ouest, cette limite nord-est puis nord jusqu’à la limite est de l’emprise d’un chemin passant entre les lacs Flagey et Messas puis à l’est du lac Étroit et menant au lac à la Truite;

— de là, dans une direction générale nord, cette limite est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise d’un chemin passant au sud du lac à la Truite;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis nord, cette limite nord-est puis est jusqu’à la limite sud du lot 37 du rang VI du canton de Labelle, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 116 550 m N et 506 325 m E;

— de là, vers l’ouest, cette limite sud jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord-est du lac des Mauves, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 116 550 m N et 505 050 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis sud-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 116 425 m N et 504 425 m E;

— de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’au point de rencontre de la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac des Mauves avec la ligne de division des lots 35 et 36 du rang VIII du canton de Labelle, point dont les coordonnées sont:

5 116 400 m N et 504 400 m E;

— de là, vers l’ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs VIII et IX de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 116 400 m N et 502 550 m E;

— de là, vers le nord, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des cantons de Labelle et de La Minerve, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 117 850 m N et 502 550 m E;

— de là, vers l’ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs VIII et IX du canton de La Minerve, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 117 850 m N et 500 950 m E, tout en contournant par le sud et selon la L.H.E.O. le lac Barrière;

— de là, vers le nord, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 3 et 4 du rang IX de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 118 400 m N et 500 950 m E;

— de là, vers l’ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite est du rang X de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 118 375 m N et 499 000 m E, tout en contournant par le nord et selon la L.H.E.O. le lac Bourget;

— de là, vers le sud, cette limite est jusqu’à la ligne de division des cantons de La Minerve et de Labelle, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 117 775 m N et 499 000 m E;

— de là, vers l’est, cette ligne de division jusqu’à la limite est du rang XI du canton de Labelle, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 117 775 m N et 499 125 m E;

— de là, vers le sud, cette limite est jusqu’à la limite sud du lot 21 de ce rang XI, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 112 075 m N et 499 075 m E;

— de là, vers l’ouest, cette limite sud jusqu’à la ligne de division des cantons de Labelle et de Gagnon, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 112 075 m N et 497 750 m E;

— de là, vers le sud, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 26 et 27 du rang 1 du canton de Gagnon, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 110 950 m N et 497 750 m E, tout en contournant par l’est et selon la L.H.E.O. le lac Petit lac Vert;

— de là, vers l’ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite est de l’emprise du chemin menant au lac aux Castors et passant à l’est du lac Petit lac du Rat Musqué, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 110 900 m N et 495 775 m E;

— de là, dans une direction générale nord, cette limite est jusqu’à la limite nord-est d’un chemin passant au sud du lac aux Castors, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 113 800 m N et 495 900 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis nord-est, cette limite nord-est puis sud-est jusqu’à la ligne de division des cantons de Lesage et de La Minerve, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 119 425 m N et 497 500 m E;

— de là, vers le nord, cette ligne de division jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive sud du lac Lesage, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 127 450 m N et 497 325 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’à la ligne de division des cantons de Lesage et de Loranger, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 128 350 m N et 496 050 m E;

— de là, vers l’ouest, cette ligne de division jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 128 350 m N et 495 200 m E;

— de là, vers le sud, une droite jusqu’à la L.H.E.O. à l’extrémité nord du lac du Crochet, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 128 075 m N et 495 200 m E;

— de là, dans une direction générale sud puis nord-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’à la ligne de division des lots 33 et 34 du rang III du canton de Lesage, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 126 375 m N et 494 650 m E;

— de là, vers l’ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs III et IV de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 126 375 m N et 492 500 m E;

— de là, vers le nord, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des cantons de Lesage et de Montigny, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 128 350 m N et 492 500 m E, tout en contournant par l’ouest et selon la L.H.E.O. le lac Argoub;

— de là, vers l’est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des cantons de Montigny et de Loranger, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 128 350 m N et 492 625 m E;

— de là, vers le nord, cette ligne de division jusqu’à la L.H.E.O. sur une rive sud des lacs Allard, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 145 850 m N et 492 650 m E, tout en contournant par l’est et selon la L.H.E.O. les lacs Fred, Petit lac Wee, des Grandes Baies et les lacs Allard;

— de là, dans une direction générale nord, cette L.H.E.O. jusqu’à la ligne de division des cantons de Turgeon et de Boyer, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 147 225 m N et 492 800 m E;

— de là, vers le nord, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 117, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 148 600 m N et 492 775 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette limite nord-est jusqu’à la limite est de l’emprise d’un chemin à Lac Gatineau et menant à Val-Limoges;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette limite est puis la limite sud, est et sud-est du chemin passant à l’ouest du lac Petit lac des Îles, au sud de la baie du Windigo et à l’ouest du lac Brunet jusqu’à la limite nord-est de l’emprise du chemin menant à Ferme-Neuve. Cette intersection est située sur la ligne de division des cantons de Major et de Fontbrune, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 187 300 m N et 451 050 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise de la route 309, à Ferme-Neuve;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette limite nord-ouest jusqu’au prolongement vers l’ouest de la limite nord de l’emprise de la jonction d’un chemin situé à environ 4 km au nord-est de Mont-Saint-Michel, chemin qui traverse la rivière Tapani et qui longe la rive droite de la rivière du Lièvre, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 183 475 m N et 476 700 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est puis nord-est, ce prolongement puis la limite nord-est et nord-ouest de l’emprise de ce chemin sur une distance approximative de 24 km, soit jusqu’à la limite sud-est de l’emprise d’un chemin se dirigeant vers le nord et longeant la rivière du Lièvre, à Ferme-Tapani, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 197 850 m N et 489 425 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, la limite nord-est du chemin qui longe le ruisseau des Iroquois jusqu’à la rencontre avec la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière du Lièvre, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 197 660 m N et 490 380 m E;

— de là, vers le sud-ouest puis le sud-est cette L.H.E.O. et la L.H.E.O. sur la rive droite du ruisseau Iroquois, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 194 800 m N et 491 525 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 189 740 m N et 491 740 m E;

5 188 425 m N et 493 910 m E;

5 187 100 m N et 499 350 m E;

— de là, vers le sud-est la limite est de l’emprise d’un chemin forestier passant à l’ouest du lac Dreux, jusqu’à la rencontre avec le prolongement de la limite sud-est du canton de Franchère, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 174 075 m N et 501 700 m E;

— de là, vers le nord-est ce prolongement et la limite sud-est du canton de Franchère, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 178 100 m N et 505 125 m E;

— de là, vers le sud-est une droite jusqu’à la rencontre avec la L.H.E.O. sur la rive droite du ruisseau Vert, point dont les coordonnées sont:

5 172 100 m N et 511 150 m E en contournant par le nord le lac Wissel en suivant la limite nord-ouest de l’emprise d’un chemin forestier et en suivant la L.H.E.O. sur la rive gauche d’un tributaire et de la L.H.E.O. sur la rive est du lac Wissel;

— de là, vers le sud-ouest, la L.H.E.O. sur la rive droite du ruisseau Vert et la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac Curières, jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest du rang IX (arpentage primitif) du canton de Mousseau, point dont les coordonnées sont:

5 169 700 m N et 509 475 m E;

— de là, vers le sud-ouest cette limite jusqu’à la rencontre avec la limite sud-ouest du lot 53 du rang IX, point dont les coordonnées sont:

5 169 050 m N et 508 850 m E;

— de là, vers le nord-ouest cette limite jusqu’à la rencontre avec la limite ouest de l’emprise d’un chemin longeant le lac Vavan, point dont les coordonnées sont:

5 169 750 m N et 508 100 m E;

— de là, vers le sud-ouest cette limite, et suivant la L.H.E.O. sur la rive droite de l’émissaire du lac Vavan, et la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac Scott et du lac Lanthier jusqu’à son extrémité sud;

— de là, vers le nord-est une droite jusqu’à la rencontre avec la limite ouest de l’emprise du chemin longeant le Crique Lanthier, point dont les coordonnées sont:

5 163 600 m N et 505 500 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest du rang VI du canton de Mousseau;

— de là, vers le nord-est, cette limite;

— de là, vers le sud-est la limite sud-ouest du lot 26 du rang VI;

— de là, vers le nord-est la limite sud-est du rang VI;

— de là, vers le sud-est la limite sud-ouest du lot 39 du rang V jusqu’à l’intersection avec la limite nord de l’emprise du chemin passant au nord du lac du Petit Brochet;

— de là, vers le nord-est cette limite jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est du rang V;

— de là, vers le nord-est, cette limite jusqu’à l’intersection avec la limite ouest de l’emprise du chemin passant à l’ouest du lac aux Poissons;

— de là, vers le nord, cette limite jusqu’à l’intersection avec la limite nord de l’emprise du chemin passant au nord de ce lac jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest du lot 52 du rang V;

— de là, vers le sud-est, cette limite;

— de là, vers le nord-est la limite sud-est du rang V;

— de là, vers le sud-est la limite nord-est du canton de Mousseau jusqu’à la rencontre avec la limite est de l’emprise du chemin qui passe à l’ouest de la rivière Rouge;

— de là, vers le sud-ouest cette limite jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 321, à l’Ascension, dans le canton de Mousseau;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise du chemin longeant la rivière Rouge, à l’Ascension, dans le canton de Lynch;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette limite nord-ouest jusqu’à la ligne de division des cantons de Viel et de Lynch, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 163 900 m N et 518 975 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise d’un chemin longeant le ruisseau Froid, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 157 450 m N et 525 475 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite nord-ouest du rang VIII du canton de Lynch, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 153 850 m N et 524 300 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite est de l’emprise d’un chemin passant entre les lacs Naudron et Poe, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 150 250 m N et 520 725 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite est jusqu’à la ligne de division des lots 23 et 24 du rang IX du canton de Lynch, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 147 350 m N et 520 100 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division puis la ligne de division des lots 23 et 24 des rangs I, II, et III du canton de Nantel jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac Sapin, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 142 800 m N et 524 925 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est puis nord-est, cette L.H.E.O. jusqu’à la limite sud-ouest du lot 26 du rang IV de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 142 950 m N et 525 275 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division puis son prolongement jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Cachée, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 140 300 m N et 528 100 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 135 450 m N et 525 225 m E;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Cachée, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 135 450 m N et 525 275 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive nord-est puis sud-est du lac Caché et sur la rive gauche de la rivière Cachée jusqu’à la limite nord de l’emprise d’un chemin passant au nord du lac Lapointe et menant à Labelle;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite nord jusqu’au prolongement vers le nord de la limite ouest de l’emprise d’un chemin longeant la rivière Cachée;

— de là, dans une direction générale sud-est, ce prolongement puis cette limite ouest jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Cachée;

— de là, dans une direction générale sud, cette L.H.E.O. jusqu’à la limite ouest du rang L du canton de Joly;

— de là, vers le sud, cette limite ouest jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Cachée;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’au prolongement vers l’ouest de la limite sud de ce rang L;

— de là, vers l’est, ce prolongement puis cette limite sud jusqu’à la limite sud-ouest du lot 24-C du rang Nord-Est du lac Tremblant;

— de là, vers le sud-est, la limite sud-ouest des lots 24-C et 23-A de ce rang jusqu’à la limite sud de ce lot 23-A;

— de là, vers l’est, la limite sud des lots 23-A et 23-C de ce rang jusqu’à la limite sud-ouest du lot 22 ptie (soit la limite nord-est du lot 22-F de ce rang);

— de là, vers le sud-est, la limite sud-ouest des lots 22 ptie, 21-C et 20-24 de ce rang jusqu’à la limite sud de ce lot 20-24;

— de là, vers l’est, la limite sud des lots 20-24 et 20-25 de ce rang jusqu’à la limite est du lot 19-E de ce rang;

— de là, vers le sud, la limite est des lots 19-E, 19-D, 19-C, 19-B et 19-A de ce rang jusqu’à la limite sud du rang K;

— de là, vers l’est, cette limite sud jusqu’à la limite ouest du lot 18-A du rang Nord-Est du lac Tremblant;

— de là, vers le sud puis l’est, la limite ouest puis sud de ce lot 18-A jusqu’à la limite ouest du lot 17-A de ce rang;

— de là, vers le sud puis l’est, la limite ouest puis sud de ce lot 17-A jusqu’à la limite ouest du lot 16-A de ce rang;

— de là, vers le sud, cette limite ouest jusqu’à la limite nord du lot 15-B de ce rang;

— de là, vers l’ouest puis le sud-est et l’est, cette limite nord puis la limite sud-ouest et sud de ce lot 15-B jusqu’à la limite sud-ouest du lot 14-A de ce rang;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest puis la limite sud-ouest du lot 13-A jusqu’à la limite nord du lot 12-B de ce rang;

— de là, vers l’ouest puis le sud-est et l’est, cette limite nord puis la limite sud-ouest et est de ce lot 12-B jusqu’à la ligne de division des cantons de Joly et de Grandison;

— de là, vers le sud, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-ouest du lot 36-B du rang VI du canton de Grandison;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest puis la limite sud-ouest des lots 35-B et 34-B de ce rang VI jusqu’à la limite ouest du lot 33-A de ce rang;

— de là, vers le nord puis l’est et le sud, cette limite ouest puis la limite nord et est de ce lot 33-A jusqu’à la limite sud-ouest du lot 32-B du rang V de ce canton;

— de là, vers le sud-est puis le nord, cette limite sud-ouest puis la limite sud de ce lot 32-B jusqu’à la limite nord de ce rang V;

— de là, vers l’est puis le sud, cette limite nord puis la limite est de ce rang V jusqu’à la limite nord du rang IV de ce canton;

— de là, vers l’est, cette limite nord jusqu’à la limite ouest du lot 20 de ce rang IV;

— de là, vers le sud, cette limite ouest puis la limite ouest du lot 20 du rang III de ce canton jusqu’au point 14 de la ligne arpentée par M. Philippe McKale, a.-g. le 11 novembre 1983 (dossier M.E.R. 4183-45-A section 2) pour le renouvellement d’une partie de la limite du parc du Mont-Tremblant située dans les rangs III et IV de ce canton de Grandison et sur les lots 1 et 2 du rang XIV du canton de Wolfe, les sommets d’angles de cette limite peuvent être localisés à l’aide des azimuts et distances suivants:

Station Azimut Distance

14 à 44 141°12′15″ 1 069,108 m

44 à 112 126°06′37″ 427,144 m

112 à 115 63°45′28″ 171,646 m

115 à 117 119°03′51″ 205,009 m

117 à 119 109°43′50″ 387,861 m

119 à 122 117°46′50″ 203,931 m

122 à 126 153°37′15″ 133,638 m

126 à 127 137°27′00″ 101,210 m

127 à 135 100°05′29″ 551,124 m

135 à 139 83°00′32″ 210,532 m

139 à 142 98°55′19″ 199,367 m

142 à 144 126°09′00″ 364,030 m

144 à 148 80°43′59″ 252,228 m

148 à 151 80°17′55″ 188,163 m

151 à 155 99°43′13″ 246,648 m

155 à 157 111°49′28″ 177,803 m

157 à 160 107°33′00″ 212,013 m

160 à 162 68°51′01″ 201,695 m

162 à 167 3°12′00″ 462,713 m

167 à 169 12°40′00″ 170,942 m

169 à 173 64°57′27″ 248,575 m

173 à 57 301°35′35″ 34,424 m

57 à 176 303°11′03″ 108,695 m

176 à 178 334°35′05″ 153,620 m

178 à 181 5°14′00″ 127,032 m

181 à 183 357°09′00″ 75,737 m

183 à 185 358°30′42″ 141,254 m

185 à 187 358°01′42″ 170,205 m

187 à 191 355°18′02″ 206,249 m

191 à 193 353°13′51″ 82,147 m

193 à 196 353°31′56″ 114,497 m

196 à 198 33°48′33″ 115,670 m

198 à 237 32°00′19″ 106,328 m

237 à 229 13°43′46″ 428,733 m

229 à 228 301°55′10″ 20,122 m

228 à 225 307°22′15″ 172,343 m

225 à 223 359°12′31″ 200,960 m

le point 223 étant situé à 56,16 m à l’ouest de la limite ouest de l’emprise du chemin Duplessis et sur la limite nord du rang IV du canton de Grandison;

— de là, vers l’est, la limite nord du rang IV du canton de Grandison jusqu’à la limite est de ce canton;

— de là, vers le nord, cette limite est jusqu’à la limite sud du rang A du canton de Wolfe, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 120 350 m N et 537 900 m E;

— de là, vers l’ouest puis le nord, cette limite sud puis la limite ouest de ce rang A jusqu’à la limite sud-ouest du canton de Rolland. Les coordonnées des sommets de cette ligne brisée sont:

5 120 625 m N et 536 300 m E,

et 5 123 450 m N et 536 850 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite nord-ouest du rang I de ce canton;

— de là, vers le nord-est, cette limite nord-ouest puis la limite nord-ouest du lot 7 du rang II de ce canton jusqu’à la limite nord-est de ce rang II;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est du canton de Rolland, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 122 650 m N et 540 950 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est du rang XI du canton d’Archambault;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest du lot 60 de ce rang XI;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite nord-ouest sur une distance de 845 m;

— de là, vers le sud-est, une droite traversant ce lot 60 jusqu’à sa limite sud-est;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de ce rang XI;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest du lot 57 de ce rang XI;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite sud-ouest du canton d’Archambault;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est du lot 55 du rang XI de ce canton;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est du rang XI de ce canton;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est du lot 52 du rang XII de ce canton;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est puis la limite sud-est du lot 52 du rang XIII de ce canton jusqu’à la limite nord-est de ce rang XIII;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est du rang IX de ce canton;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est du lot 34 de ce rang IX;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est puis la limite nord-est du lot 34 du rang X de ce canton jusqu’à la ligne de division des cantons d’Archambault et de Rolland, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 126 950 m N et 545 175 m E;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division puis la ligne de division des cantons de Lussier et de Cousineau jusqu’à la limite sud-ouest du rang VIII du canton de Lussier;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est du lot 46 de ce rang VIII;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est puis la limite sud-est du lot 46 des rangs IX et X de ce canton de Lussier jusqu’à la ligne de division des cantons de Lussier et de Tellier;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des cantons de Tellier et de Cartier, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 133 025 m N et 573 850 m E;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-ouest du lot 23 du rang XI du canton de Cartier, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 137 900 m N et 579 025 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest puis la limite sud-ouest du lot 23 du rang X de ce canton jusqu’à la limite sud-est de ce rang X, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 135 925 m N et 581 100 m E, tout en contournant par le sud et selon la L.H.E.O. le lac qui s’y rencontre;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière l’Assomption, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 138 225 m N et 583 400 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette L.H.E.O. jusqu’à une ligne parallèle et distante de 80,47 m au nord-ouest de la ligne de division des rangs IX et VIII du canton de Cartier;

— de là, vers le nord-est, cette ligne parallèle jusqu’à la limite nord-est de l’emprise du chemin longeant cette rivière l’Assomption;

— de là, vers le sud-est, cette limite sur une distance de 80,47 m, soit jusqu’à la ligne de division des rangs IX et VIII du canton de Cartier;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 35 et 36 de ce rang VIII;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la limite ouest de l’emprise du chemin longeant la rivière Lavigne puis le lac Lavigne;

— de là, dans une direction générale nord, cette limite ouest jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de l’émissaire du lac à la Galette;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive sud puis ouest du lac à la Galette, sur la rive droite de l’émissaire du lac Sylvestre, sur la rive ouest du lac Sylvestre et sur la rive droite de l’émissaire du lac Saint-Amour jusqu’à la limite nord de l’emprise d’un chemin qui s’y rencontre et menant au lac Bernard;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette limite nord jusqu’à la ligne de division des cantons de Gamelin et de Provost, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 151 975 m N et 586 250 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite sud de l’emprise du chemin longeant le lac Sawin, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 152 650 m N et 585 600 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette limite sud puis sud-ouest et nord-ouest et son prolongement vers le nord-est jusqu’à la ligne de division des cantons de Gamelin et de Provost, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 155 150 m N et 583 050 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division puis celle des cantons de Gouin et de Provost jusqu’à la limite sud-est du rang IV du canton de Gouin, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 163 450 m N et 574 350 m E, tout en contournant par l’est et selon la L.H.E.O. les lacs Saint-Servais, de la Truite Dorée, Saint-Grégoire, Brazeau et un lac sans nom situé au nord-ouest de ce lac Brazeau;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la ligne de division des lots 15 et 16 de ce rang IV, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 160 525 m N et 571 625 m E, tout en contournant par le sud et selon la L.H.E.O. les lacs Riopel et Perreault;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs IV et V de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 161 525 m N et 570 575 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-ouest du lot 32 de ce rang V, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 158 375 m N et 567 475 m E, tout en contournant par le sud et selon la L.H.E.O. le lac à Dubeau;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite nord-ouest du rang VI du canton de Gouin;

— de là, vers le nord-est cette limite jusqu’à la limite nord-est du lot 16 du rang VI;

— de là, vers le sud-est, cette limite jusqu’à la rencontre avec la L.H.E.O. sur la rive gauche du ruisseau Lusignan, point dont les coordonnées sont:

5 163 400 m N et 568 800 m E;

— de là, vers le nord-est puis le nord-ouest cette L.H.E.O. jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest du rang VI;

— de là, vers le nord-est cette limite;

— de là, vers le nord-ouest la limite nord-est du canton de Gouin jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest du rang II du canton de Brassard;

— de là, vers le nord-est cette limite jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est du lot 61 du rang II;

— de là, vers le sud-est cette limite;

— de là, vers le nord-est la limite nord-ouest du rang I;

— de là, vers le nord-ouest la limite sud-ouest du lot 44 du rang II;

— de là, vers le nord-est la limite sud-est du lot 44 du rang III;

— de là, vers le nord-est la limite nord-est du lot 44 sur une distance de 884 m;

— de là, vers le nord-est une ligne parallèle et distante de 884 m de la ligne de division des rangs II et III;

— de là, vers le nord-ouest, la limite nord-est du lot 40;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est du rang IV;

— de là, vers le nord-ouest, la limite nord-est du lot 34 du rang IV;

— de là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang IV jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est du chemin qui conduit de Manouane à Saint-Michel-des-Saints, point dont les coordonnées sont:

5 180 700 m N et 579 750 m E;

— de là, vers le sud-est cette limite jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la route 43 passant à Saint-Michel-des-Saints;

— de là, dans une direction générale nord-est puis sud-est, cette limite ouest puis la limite nord-ouest, sud-ouest, ouest et nord-est du chemin qui longe de façon continue et le plus près possible la rive sud du réservoir Taureau, passe à Saint-Ignace-du-Lac et longe le ruisseau Ignace jusqu’à une ligne parallèle et distante de 200 m de la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest du lac Étroit;

— de là, dans une direction générale nord-est puis sud-ouest, cette ligne parallèle et distante de 200 m de la L.H.E.O. sur les rives du lac Étroit, de son tributaire et du lac Aigu jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 169 700 m N et 603 950 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 167 300 m N et 605 400 m E;

5 161 400 m N et 602 150 m E;

et 5 157 400 m N et 602 000 m E;

— de là, vers le sud-est, une droite jusqu’au coin nord du lot 53 du rang X du canton de Courcelles, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 154 000 m N et 604 200 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est puis la limite nord-est du lot 53 des rangs XI et XII de ce canton de Courcelles et son prolongement jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite du tributaire du lac de la Balance, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 148 950 m N et 609 475 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive sud du lac de la Balance et sur la rive droite de son émissaire jusqu’au prolongement vers le sud-ouest de la limite sud-est du lot 52 du rang Nord-Est Rivière Mastigouche de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 149 925 m N et 610 350 m E;

— de là, vers le nord-est, ce prolongement puis la limite sud-est de ce lot 52 et son prolongement vers le nord-est jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 152 300 m N et 612 600 m E, ce point étant situé au sud-est du lac des Lombrics;

— de là, dans une direction générale sud-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 151 120 m N et 617 850 m E;

et 5 149 850 m N et 620 900 m E;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’à la limite est de l’emprise d’un chemin menant au lac à la Croix, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 149 750 m N et 622 200 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette limite est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin passant au sud du lac aux Sables, au nord puis à l’est du lac Catherine, longeant la rivière Mastigouche et menant à Saint-Charles-de-Mandeville, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 149 900 m N et 622 125 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est puis sud, cette limite sud-ouest puis nord-ouest et sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin menant au lac Maskinongé, à Saint-Charles-de-Mandeville;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise du chemin traversant les rivières Mastigouche et Maskinongé;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 348;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, la limite sud-est puis nord-ouest de cette emprise jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 347;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise de la route 158;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite nord-ouest puis la limite nord de l’emprise de la route 148 jusqu’au point de départ.

ZONES AQUACOLES

Zone 10

Description technique

Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive gauche de la rivière des Outaouais avec la ligne de division des cantons de Sheen et d’Esher, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 102 100 m N et 319 550 m E;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à un point étant l’extrémité ouest d’une droite allant jusqu’à la L.H.E.O. de l’extrémité sud du lac à l’Oiseau, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 104 625 m N et 321 050 m E;

— de là, vers l’est, cette droite jusqu’à la L.H.E.O. de l’extrémité sud du lac à l’Oiseau, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 104 625 m N et 321 425 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette L.H.E.O. jusqu’au point étant le prolongement vers l’ouest de la limite sud du chemin longeant le lac à l’Oiseau, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 105 400 m N et 322 725 m E;

— de là, vers l’est, cette droite jusqu’à la limite sud de l’emprise du chemin longeant le lac à l’Oiseau, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 105 400 m N et 322 800 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette limite sud jusqu’à la limite est de l’emprise du chemin passant à l’ouest du lac Greer;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette limite est jusqu’à la limite sud du chemin passant entre les lacs Greer et Tremblay;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette limite sud jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de l’émissaire du lac Tremblay;

— de là, dans une direction générale sud-est puis nord-est, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive sud-ouest puis sud-est du lac Tremblay, sur la rive gauche d’un tributaire du lac Tremblay et sur la rive est d’un lac sans nom dont les coordonnées de son centre sont:

5 108 200 m N et 328 900 m E, jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 108 250 m N et 329 075 m E;

— de là, vers le nord, une droite jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin passant entre les lacs Tremblay et Greer, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 109 950 m N et 329 100 m E;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise d’un chemin passant au sud-ouest du lac Summerville, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 109 950 m N et 330 150 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette limite sud-ouest puis la limite sud-ouest du pont traversant la rivière Shyan jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de cette rivière Shyan, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 114 325 m N et 325 525 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche du ruisseau Luck;

— de là, dans une direction générale nord-est puis sud-est cette L.H.E.O., en contournant par le nord et selon la L.H.E.O. l’étang Moose, puis son prolongement vers l’est jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Noire;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette L.H.E.O. jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 122 800 m N et 349 725 m E;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive sud-ouest du lac Balsam, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 122 800 m N et 350 675 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est puis nord-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 122 800 m N et 352 125 m E;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche du ruisseau Duval, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 122 800 m N et 359 650 m E, tout en contournant par le nord et selon la L.H.E.O. le lac dont les coordonnées de son centre sont:

5 122 650 m N et 355 625 m E puis par le sud et selon la L.H.E.O. le lac dont les coordonnées de son centre sont:

5 123 250 m N et 358 000 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche d’un tributaire de la rivière Coulonge;

— de là, dans une direction générale est, cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Coulonge, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 121 450 m N et 360 625 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est puis nord-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’à la ligne de division des cantons de Gillies et de Brie, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 127 775 m N et 359 725 m E;

— de là, vers le nord, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des cantons de Gillies et d’Anjou, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 129 600 m N et 359 750 m E;

— de là, vers l’est, cette ligne de division puis la ligne de division des cantons de Gillies et de Poitou jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin passant à l’ouest des lacs Bertrand et Coulton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 129 400 m N et 368 075 m E, tout en contournant par le nord et selon la L.H.E.O. le lac dont les coordonnées de son centre sont:

5 129 600 m N et 362 075 m E, le lac dont les coordonnées de son centre sont:

5 129 450 m N et 364 550 m E et le lac Osbow;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin menant à la rivière Coulonge Est et longeant le ruisseau Simon, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 121 025 m N et 371 300 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette limite sud-est puis la limite sud de l’emprise du pont enjambant la rivière Coulonge Est jusqu’à la limite sud-est du chemin longeant la rivière Coulonge Est puis le ruisseau Simon, soit le chemin 36, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 122 500 m N et 372 475 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est puis sud-est, nord-est et sud-est cette limite sud-est puis la limite sud-ouest et sud-est de ce chemin longeant les lacs Éros, Owen, Bouleau, du Dépôt, Brock et au Hibou jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 125 150 m N et 392 050 m E;

— de là, vers le nord-est, une droite jusqu’à l’extrémité ouest de la digue située à l’embouchure de la rivière au Hibou;

— de là, vers le nord-est, cette digue jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière au Hibou;

— de là, dans une direction générale sud-est cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière à l’Aigle;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de l’émissaire du lac Harding, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 143 075 m N et 414 925 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive sud du lac Harding, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 149 000 m N et 411 125 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est puis nord-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’à la ligne de division des cantons d’Egan et d’Angoumois, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 149 550 m N et 411 125 m E;

— de là, vers le nord, cette ligne de division jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive sud-est du lac Bon à Rien, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 154 025 m N et 411 175 m E;

— de là, vers le nord-est, une droite jusqu’à la ligne de division des lots 72 et 73 du rang VIII du canton d’Egan, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 156 750 m N et 415 150 m E;

— de là, vers le nord, la ligne de division des rangs VII et VIII de ce canton jusqu’à la ligne de division des cantons d’Egan et de Lytton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 158 450 m N et 415 150 m E;

— de là, vers l’est, cette ligne de division jusqu’à la limite ouest du rang VIII du canton de Lytton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 158 450 m N et 415 300 m E;

— de là, vers le nord, cette limite ouest jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive sud-ouest du lac Lytton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 164 675 m N et 415 300 m E, tout en contournant par l’est et selon la L.H.E.O. le lac Clair et un lac sans nom dont les coordonnées de son centre sont:

5 161 500 m N et 415 800 m E;

— de là, dans une direction générale est puis nord-ouest, la L.H.E.O. sur la rive sud puis nord-est du lac Lytton jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 167 700 m N et 414 500 m E;

— de là, vers le nord, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 170 475 m N et 414 500 m E;

— de là, vers le sud-est, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de l’émissaire d’un lac sans nom dont les coordonnées de son centre sont:

5 169 575 m N et 414 900 m E, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 169 950 m N et 415 550 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est, la L.H.E.O. sur la rive gauche de cet émissaire puis le prolongement vers le nord-est de cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Désert, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 170 800 m N et 416 050 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite du ruisseau Quinn;

— de là, dans une direction générale nord, cette L.H.E.O. jusqu’à la limite sud de l’emprise du chemin menant au dépôt Tomasine, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 173 325 m N et 418 075 m E;

— de là, vers l’est, cette limite sud jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 117, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 173 350 m N et 419 675 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la ligne de division des cantons de Boyer et de Turgeon, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 148 600 m N et 492 775 m E;

— de là, vers le sud, cette ligne de division jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord des lacs Allard, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 147 225 m N et 492 800 m E;

— de là, dans une direction générale sud, cette L.H.E.O. jusqu’à la ligne de division des cantons de Loranger et de Montigny, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 145 850 m N et 492 650 m E;

— de là, vers le sud, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des cantons de Loranger et de Lesage, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 128 350 m N et 492 625 m E, tout en contournant par l’est et selon la L.H.E.O. les lacs Allard, Bruchési, Petit lac Pee Wee et Fred;

— de là, vers l’ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs III et IV du canton de Lesage, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 128 350 m N et 492 500 m E;

— de là, vers le sud, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 33 et 34 du rang III de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 126 375 m N et 492 500 m E, tout en contournant par l’ouest et selon la L.H.E.O. le lac Argoub;

— de là, vers l’est, cette ligne de division jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac du Crochet, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 126 375 m N et 494 650 m E;

— de là, dans une direction générale sud puis est et nord, cette L.H.E.O. sur les rives ouest, sud et est de ce lac du Crochet jusqu’à son extrémité nord, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 128 075 m N et 495 200 m E;

— de là, vers le nord, une droite jusqu’à la ligne de division des cantons de Lesage et de Loranger, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 128 350 m N et 495 200 m E;

— de là, vers l’est, cette ligne de division jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac Lesage, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 128 350 m N et 496 050 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, la L.H.E.O. sur la rive ouest puis sud de ce lac jusqu’à la ligne de division des cantons de Lesage et de la Minerve, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 127 450 m N et 497 325 m E;

— de là, vers le sud, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-est du chemin longeant le lac La Minerve puis le lac aux Castors, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 119 425 m N et 497 500 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la limite est de l’emprise du chemin passant à l’est du lac Petit lac du Rat Musqué, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 113 800 m N et 495 900 m E;

— de là, dans une direction générale sud, cette limite est jusqu’à la ligne de division des lots 26 et 27 du rang 1 du canton de Gagnon, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 110 900 m N et 495 775 m E;

— de là, vers l’est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des cantons de Gagnon et de Labelle, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 110 950 m N et 497 750 m E;

— de là, vers le nord, cette ligne de division jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive sud du lac Petit lac Vert, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 111 175 m N et 497 750 m E;

— de là, dans une direction générale nord, cette L.H.E.O. puis la ligne de division des cantons de Gagnon et de Labelle jusqu’à la limite sud du lot 21 du rang XI du canton de Labelle, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 112 075 m N et 497 750 m E;

— de là, vers l’est, cette limite sud jusqu’à la limite est du rang XI de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 112 075 m N et 499 175 m E;

— de là, vers le nord, cette limite est jusqu’à la ligne de division des cantons de Labelle et de La Minerve, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 117 775 m N et 499 125 m E;

— de là, vers l’ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite est du rang X du canton de La Minerve, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 117 775 m N et 499 000 m E;

— de là, vers le nord, cette limite est jusqu’à la ligne de division des lots 3 et 4 du rang IX de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 118 375 m N et 499 000 m E;

— de là, vers l’est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs IX et VIII de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 118 400 m N et 500 950 m E, tout en contournant par le nord et selon la L.H.E.O. le lac Bourget;

— de là, vers le sud, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des cantons de La Minerve et de Labelle, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 117 850 m N et 500 950 m E;

— de là, vers l’est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs VIII et IX du canton de Labelle, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 117 850 m N et 502 550 m E, tout en contournant par le sud et selon la L.H.E.O. le lac Barrière;

— de là, vers le sud, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 35 et 36 de ce rang VIII, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 116 400 m N et 502 550 m E;

— de là, vers l’est, cette ligne de division jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac des Mauves, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 116 400 m N et 504 400 m E;

— de là, vers le nord-est, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord-est du lac des Mauves, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 116 425 m N et 504 425 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est cette L.H.E.O. jusqu’à la limite sud du lot 37 du rang VI du canton de Labelle, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 116 550 m N et 505 050 m E;

— de là, vers l’est, cette limite sud jusqu’à la limite est de l’emprise du chemin passant à l’ouest du lac Plongeon, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 116 550 m N et 506 325 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette limite est puis nord-est jusqu’à la limite est de l’emprise du chemin passant à l’est du lac Étroit, entre les lacs Messas et Flagey et menant au lac de la Sucrerie;

— de là, dans une direction générale sud, cette limite est jusqu’à la limite nord de l’emprise du chemin passant au nord du lac de la Sucrerie;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette limite nord puis nord-est jusqu’à la ligne de division des cantons de Labelle et d’Addington, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 105 650 m N et 509 900 m E;

— de là, vers l’est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des cantons d’Addington et d’Amherst, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 105 650 m N et 510 775 m E;

— de là, vers le sud, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des cantons de Labelle et d’Amherst, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 104 850 m N et 510 800 m E;

— de là, vers l’est, cette ligne de division jusqu’à la rencontre avec la ligne médiane du rang IV nord du canton d’Amherst en contournant par le sud et selon la L.H.E.O. le lac Cameron; de là, vers le sud cette ligne médiane jusqu’à la rencontre avec la limite sud du lot 38 du rang IV; de là, vers l’est, cette limite jusqu’à la rencontre avec la limite ouest du rang V nord; de là, vers le sud, cette ligne jusqu’à la rencontre avec la limite sud du lot 36 de ce rang; de là, vers l’est la limite sud du lot 36 des rangs V nord et VI nord; de là, vers le nord, la limite est du rang VI nord; de là, vers l’est la ligne de division des cantons de Clyde et d’Amherst jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Rouge, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 104 925 m N et 525 075 m E, tout en contournant par le sud et selon la L.H.E.O. le lac Rat Musqué;

— de là, dans une direction générale sud, cette L.H.E.O. jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 148;

— de là, dans une direction générale est puis sud-ouest et nord-ouest, cette limite nord puis nord-ouest et nord-est jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière des Outaouais près de Waltham-Station;

— de là, dans une direction générale ouest puis nord-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’au point de départ.

ZONES AQUACOLES

Zone 11

Description technique

Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive nord-est du lac Témiscamingue (rive gauche de la rivière des Outaouais) avec la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Kipawa;

— de là, dans une direction générale nord-est puis sud-est, cette L.H.E.O. jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 101;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette limite sud-est puis nord-est jusqu’à la limite nord du canton de Fabre;

— de là, vers l’est, cette limite nord puis la limite nord du canton de Laperrière jusqu’à la limite est du canton de Laverlochère;

— de là, vers le nord, cette limite est jusqu’à la limite nord du canton de Gaboury;

— de là, vers l’est, cette limite nord jusqu’à la limite est du canton de Latulippe;

— de là, vers le nord, cette limite est jusqu’à la limite nord du canton de Blondeau;

— de là, vers l’est, cette limite nord puis la limite nord du canton de Guillet jusqu’à la limite est du canton de Devlin;

— de là, vers le nord, cette limite est jusqu’à la limite sud de l’emprise d’un chemin longeant par le sud la rivière Winneway, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 271 200 m N et 684 650 m E;

— de là, dans une direction générale est, la limite sud de ce chemin longeant la rivière Winneway puis passant au nord des lacs des Fourches, Mumba, Monselet et Alfred jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière à l’Épinette;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive ouest des lacs à l’Épinette, sur la rive ouest du lac du Vieillard, sur la rive gauche d’un tributaire du lac des Quatre Milles, sur la rive ouest de ce lac des Quatre Milles, sur la rive gauche de son tributaire et sur la rive nord puis nord-est d’un lac située au sud-est de ce lac des Quatre Milles jusqu’à la limite nord du canton de Maupassant, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 239 175 m N et 723 600 m E;

— de là, vers l’est, cette limite nord jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de l’émissaire du lac Padoue, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 239 050 m N et 278 200 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est puis sud-ouest, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest puis sud-ouest et sud-est du lac sans nom situé au nord-ouest du lac Litvine, sur la rive droite de l’émissaire de ce lac sans nom, sur la rive sud-ouest puis sud-est du lac Litvine, sur la rive droite de l’émissaire du lac Litvine, sur la rive sud-ouest du lac Roger, sur la rive droite de l’émissaire du lac Roger et sur la rive nord-ouest du lac Grailly jusqu’au portage sur sa rive ouest, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 235 350 m N et 279 400 m E;

— de là, vers le sud-est, ce portage jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive est d’un lac sans nom situé au sud-ouest du lac Grailly, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 235 150 m N et 279 150 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest puis sud, la L.H.E.O. sur la rive nord puis ouest de ce lac sans nom, sur la rive droite de l’émissaire de ce lac sans nom, sur la rive nord puis ouest du lac Pickerel, sur la rive droite de son émissaire, sur la rive nord puis nord-ouest du lac Crutch, sur la rive droite du ruisseau Crutch, sur la rive nord-est puis nord, ouest, sud et ouest du lac aux Écorces jusqu’au portage reliant ce lac aux Écorces au lac situé entre celui-ci et la baie aux Chicots, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 215 250 m N et 273 700 m E;

— de là, vers le sud-ouest, ce portage jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive est de ce lac sans nom, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 215 150 m N et 273 650 m E;

— de là, dans une direction générale sud, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive nord puis sud-ouest, est et sud-ouest de ce lac sans nom, sur la rive nord-ouest puis ouest de la baie aux Chicots du lac Dumoine jusqu’à la limite nord du canton de Diéreville, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 209 225 m N et 274 500 m E;

— de là, vers l’est, cette limite nord puis la limite nord des cantons de: Trouvé, Nivernais, Égriselles, Doutreleau et Auvergne jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest du lac Byrd, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 206 775 m N et 352 900 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest puis nord-est et sud-est, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive sud puis est de ce lac Byrd, sur la rive gauche du ruisseau reliant ce lac Byrd au lac Saint-Castin, sur la rive sud-ouest puis sud et nord-est de ce lac Saint-Castin, sur la rive droite de l’émissaire de ce lac Saint-Castin, sur la rive sud-ouest puis est du lac Kondiaronk, sur la rive droite du ruisseau Kondiaronk, sur la rive sud puis ouest, sud et est du lac Barker, sur la rive ouest d’un lac situé au nord du lac Delahey jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord du lac Delahey, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 194 200 m N et 375 900 m E;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive est du lac Delahey, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 194 200 m N et 376 025 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest puis est du lac Putnam jusqu’au côté sud-ouest du portage à Ferme Tomasine;

— de là, dans une direction générale sud-est, le côté sud-ouest de ce portage jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite du ruisseau Fraser;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest du lac Savary;

— de là, dans une direction générale sud-ouest puis sud-est, est, nord-ouest et nord-est, la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest puis ouest, sud-ouest et sud de ce lac Savary, sur la rive gauche de l’émissaire du lac Petit lac Savary, sur la rive nord-ouest puis sud-ouest, sud, nord-est et nord-ouest de ce lac Petit lac Savary, sur la rive droite de son émissaire, sur la rive sud-est puis nord-est et sud-est du lac Savary jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de l’émissaire du lac Savary;

— de là, dans une direction générale est puis sud-est, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Tomasine, sur la rive sud-ouest des lacs du Pont et sur la rive droite de l’émissaire des lacs du Pont jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin menant au dépôt Tomasine;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette limite sud-est puis son prolongement vers le nord-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 117, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 175 800 m N et 317 350 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud d’un autre chemin menant au dépôt Tomasine, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 173 350 m N et 419 675 m E;

— de là, dans une direction générale ouest, cette limite sud jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite du ruisseau Quinn, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 173 325 m N et 418 075 m E;

— de là, dans une direction générale sud, cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Désert;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’au prolongement vers le nord-est de la L.H.E.O. sur la rive gauche de l’émissaire d’un lac sans nom dont les coordonnées de son centre sont:

5 169 575 m N et 414 900 m E, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 170 800 m N et 416 050 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, ce prolongement puis la L.H.E.O. sur la rive gauche de cet émissaire jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 169 950 m N et 415 550 m E;

— de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 170 475 m N et 414 500 m E;

— de là, vers le sud, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord du lac Lytton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 167 700 m N et 414 500 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est puis ouest, cette L.H.E.O. jusqu’à la limite ouest du rang VIII du canton de Lytton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 164 675 m N et 415 300 m E;

— de là, vers le sud, cette limite ouest jusqu’à la ligne de division des cantons de Lytton et d’Égan, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 158 450 m N et 415 300 m E, tout en contournant par l’est et selon la L.H.E.O. un lac sans nom dont les coordonnées de son centre sont:

5 161 500 m N et 415 800 m E et le lac Clair;

— de là, vers l’est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs VII et VIII du canton d’Égan, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 158 450 m N et 415 150 m E;

— de là, vers le sud, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 72 et 73 de ce rang VIII, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 156 750 m N et 415 150 m E;

— de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à l’intersection de la ligne de division des cantons d’Égan et d’Angoumois avec la L.H.E.O. sur la rive sud-est du lac Bon à Rien, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 154 025 m N et 411 175 m E;

— de là, vers le sud, cette ligne de division jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord-est du lac Harding, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 149 550 m N et 411 125 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est puis nord-ouest, cette L.H.E.jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de l’émissaire de ce lac Harding, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 149 000 m N et 411 125 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière à l’Aigle, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 143 075 m N et 414 925 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière au Hibou;

— de là, dans une direction générale ouest, cette L.H.E.O. jusqu’à l’extrémité est de la digue située à l’embouchure du lac au Hibou;

— de là, vers le sud-ouest, cette digue jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière au Hibou;

— de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin longeant le lac au Hibou et le lac Brock, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 125 150 m N et 392 050 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis sud-ouest, la limite sud-ouest puis sud-est de l’emprise de ce chemin longeant les lacs au Hibou, Brock, du Dépôt, Bouleau, Owen et Éros, le ruisseau Simon et la rivière Coulonge Est jusqu’à la limite sud de l’emprise du pont enjambant la rivière Coulonge Est, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 122 500 m N et 372 475 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite sud puis la limite sud-est du chemin menant à Dépôt-Usborne jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin longeant le ruisseau John Bull et le lac Coulton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 121 025 m N et 371 300 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette limite sud-ouest jusqu’à la ligne de division des cantons de Gillies et de Poitou, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 129 400 m N et 368 075 m E;

— de là, vers l’ouest, cette ligne de division puis la ligne de division des cantons de Gillies et d’Anjou jusqu’à la ligne de division des cantons de Gillies et de Brie, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 129 600 m N et 359 750 m E, tout en contournant par le nord et selon la L.H.E.O. le lac Osbow, le lac dont les coordonnées de son centre sont:

5 129 450 m N et 364 550 m E et le lac dont les coordonnées de son centre sont:

5 129 600 m N et 362 075 m E;

— de là, vers le sud, cette ligne de division jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Coulonge, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 127 775 m N et 359 725 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est puis sud-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche d’un tributaire de la rivière Coulonge, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 121 450 m N et 360 625 m E;

— de là, dans une direction générale ouest, cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche du ruisseau Duval;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 122 800 m N et 359 650 m E;

— de là, vers l’ouest, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord-est du lac Balsam, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 122 800 m N et 352 125 m E, tout en contournant par le nord et selon la L.H.E.O. le lac sans nom dont les coordonnées de son centre sont:

5 122 650 m N et 355 625 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est puis nord-ouest, la L.H.E.O. sur la rive nord-est puis sud-est du lac Balsam jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 122 800 m N et 350 675 m E;

— de là, vers l’ouest, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Noire, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 122 800 m N et 349 725 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’au prolongement vers l’est de la L.H.E.O. sur la rive gauche du ruisseau Luck;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis sud-ouest, cette L.H.E.O., tout en contournant par le nord et selon la L.H.E.O. l’étang Moose, jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Shyan;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’à la limite sud-ouest du pont traversant la rivière Shyan, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 114 325 m N et 325 525 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette limite sud-ouest, puis la limite sud-ouest de l’emprise du chemin passant au sud-ouest du lac Summerville jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 109 950 m N et 330 150 m E;

— de là, vers l’ouest, une droite jusqu’à la limite sud-est de l’emprise d’un chemin passant entre les lacs Greer et Tremblay, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 109 950 m N et 329 100 m E;

— de là, vers le sud, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive est d’un lac sans nom dont les coordonnées de son centre sont:

5 108 200 m N et 328 900 m E, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 108 250 m N et 329 100 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest puis nord-est, la L.H.E.O. sur la rive est de ce lac puis sur la rive gauche de son émissaire, sur la rive sud-est du lac Tremblay et sur la rive gauche de son émissaire jusqu’à la limite sud-est de l’emprise d’un chemin passant entre les lacs Greer et Tremblay;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la limite est de l’emprise d’un chemin passant à l’ouest du lac Greer;

— de là, dans une direction générale sud, cette limite est jusqu’à la limite sud-ouest d’un chemin menant au lac à l’Oiseau;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette limite sud-ouest jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 105 400 m N et 322 800 m E;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive sud-est du lac à l’Oiseau, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 105 400 m N et 322 725 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’à l’extrémité sud de ce lac à l’Oiseau, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 104 625 m N et 321 425 m E;

— de là, vers l’ouest, une droite jusqu’à la ligne de division des cantons de Sheen et d’Esher, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 104 625 m N et 321 050 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière des Outaouais, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 102 100 m N et 319 550 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’au point de départ.

ZONES AQUACOLES

Zone 12

Description technique

Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive ouest du lac Otanibi avec la limite sud du canton de Jourdan, point dont les coordonnées sont:

5 287 100 m N et 281 650 m E;

— de là, vers l’est, cette limite sud puis la limite sud du canton de Pélissier jusqu’à la limite est de ce canton de Pélissier, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 286 225 m N et 306 775 m E;

— de là, vers le nord, cette limite est jusqu’à la ligne de division des cantons de Granet et de Marrias, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 302 700 m N et 307 250 m E, tout en contournant par l’est et selon la L.H.E.O. le lac Kun et le lac Dosne;

— de là, vers l’est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 49 et 50 du rang I du canton de Marrias, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 302 275 m N et 319 900 m E;

— de là, vers le nord, cette ligne de division puis la ligne de division des lots 49 et 50 du rang II jusqu’à la ligne de division des rangs II et III de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 305 475 m N et 320 025 m E;

— de là, vers l’est, cette ligne de division puis la ligne de division des rangs II et III du canton de Villebon jusqu’à la ligne de division des lots 10 et 11 du rang II de ce canton de Villebon, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 305 325 m N et 325 800 m E;

— de là, vers le sud, cette ligne de division puis la ligne de division des lots 10 et 11 du rang I de ce canton jusqu’à la limite nord du canton de Fréville, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 302 100 m N et 325 700 m E;

— de là, vers l’est, cette limite nord puis la limite nord du canton de Champrodon jusqu’à la limite nord-est de ce canton de Champrodon, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 301 325 m N et 354 675 m E, tout en contournant par le nord et selon la L.H.E.O. les lacs Flénu, Angeduc, Fourmet, Senet, un lac situé à l’ouest du lac Bramshott et ce lac Bramshott, par le sud et selon la L.H.E.O. le lac situé au nord du lac Regros;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à sa rencontre avec une ligne parallèle et distante de 4,827 km vers le nord-ouest de la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Chochocouane, point dont les coordonnées sont:

5 300 000 m N et 355 950 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette ligne parallèle jusqu’à sa rencontre avec une droite parallèle à la limite nord-est du canton de Champrodon et passant par l’embouchure de l’émissaire du lac Cambrai;

— de là, vers le sud-est, cette droite parallèle jusqu’à une ligne parallèle et distante de 4,827 km vers le sud-est de la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Chochocouane;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette ligne parallèle jusqu’à la limite nord-est du canton de Champrodon, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 292 975 m N et 362 725 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est puis la limite nord-est des cantons de Foligny, de Devine et d’Aux jusqu’à la limite est de ce canton d’Aux, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 243 250 m N et 412 300 m E;

— de là, vers le sud, cette limite est puis la limite est du canton de Harris jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Gens-de-Terre, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 228 050 m N et 412 200 m E;

— de là, dans une direction générale est puis sud et sud-est, cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord du réservoir Baskatong (baie Gens-de-Terre);

— de là, dans une direction générale sud-est puis sud-ouest, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest de la baie Mercier de ce réservoir Baskatong jusqu’à l’extrémité ouest de cette baie Mercier, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 177 250 m N et 418 775 m E;

— de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à sa rencontre avec l’intersection de la limite nord-est de l’emprise de la route 17 et du prolongement vers le nord-est de la limite sud-est de l’emprise du chemin menant au dépôt Tomasine, point dont les coordonnées sont:

5 175 800 m N et 317 350 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, ce prolongement puis cette limite sud-est jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de l’émissaire des lacs du Pont;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis ouest, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive sud-ouest des lacs du Pont, sur la rive droite de la rivière Tomasine et sur la rive droite de l’émissaire du lac Savary jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive sud-est de ce lac Savary;

— de là, dans une direction générale sud-ouest puis sud-est, ouest, nord-ouest et nord-est, la L.H.E.O. sur la rive sud-est puis nord-est et sud-est du lac Savary, sur la rive droite de l’émissaire du lac Petit lac Savary, sur la rive nord-ouest puis nord-est, sud, sud-ouest et nord-ouest de ce lac Petit lac Savary, sur la rive gauche de son émissaire, sur la rive sud puis sud-ouest, ouest et nord-ouest de ce lac Savary jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite du ruisseau Fraser;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’au côté sud-ouest d’un chemin menant au lac Putnam, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 184 750 m N et 380 360 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, ce côté sud-ouest jusqu’à la L.H.E.O. à l’extrémité sud de la baie sud-est du lac Putnam;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, la L.H.E.O. sur la rive est puis nord-ouest du lac Putnam et sur la rive est du lac Delahey jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 194 200 m N et 376 025 m E;

— de là, vers l’ouest, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive ouest d’un lac situé au nord du lac Delahey, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 194 200 m N et 375 900 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive sud puis est, sud, ouest et sud du lac Baker, sur la rive droite du ruisseau Kondiaronk, sur la rive est puis sud-ouest du lac Kondiaronk, sur la rive droite de l’émissaire du lac Saint-Castin, sur la rive nord-est puis sud et sud-ouest du lac Saint-Castin, sur la rive gauche du ruisseau reliant ce lac Saint-Castin au lac Byrd, sur la rive est puis sud et nord-ouest de ce lac Byrd jusqu’à la limite nord du canton d’Auvergne, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 206 775 m N et 352 900 m E;

— de là, vers l’ouest, cette limite nord puis la limite nord des cantons de: Doutreleau, Égriselles, Nivernais, Trouvé et Diéreville jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive ouest de la baie aux Chicots du lac Dumoine, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 209 225 m N et 274 500 m E;

— de là, dans une direction générale nord, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest de cette baie aux Chicots, sur la rive sud-ouest puis est, sud-ouest et nord d’un lac situé au nord-ouest de cette baie aux Chicots jusqu’au portage reliant ce lac au lac aux Écorces, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 215 150 m N et 273 650 m E;

— de là, vers le nord-est, ce portage jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac aux Écorces, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 215 250 m N et 273 700 m E;

— de là, dans une direction générale nord puis nord-est, la L.H.E.O. sur la rive ouest puis sud, ouest, nord et nord-est de ce lac aux Écorces, sur la rive droite du ruisseau Crutch, sur la rive nord-ouest puis nord du lac Crutch, sur la rive droite de l’émissaire du lac Pickerel, sur la rive ouest puis nord du lac Pickerel, sur la rive droite de l’émissaire du lac sans nom situé au sud-ouest du lac Grailly et sur la rive ouest puis nord de ce lac sans nom jusqu’au portage reliant ce lac au lac Grailly, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 235 150 m N et 279 150 m E;

— de là, vers le nord-est, ce portage jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac Grailly, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 235 350 m N et 279 400 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est puis nord-ouest, la L.H.E.O. nord-ouest du lac Grailly, sur la rive droite de l’émissaire du lac Roger, sur la rive sud-ouest du lac Roger, sur la rive droite de l’émissaire du lac Litvine, sur la rive sud-est puis sud-ouest du lac Litvine, sur la rive droite de l’émissaire du lac sans nom situé au nord-ouest du lac Litvine, sur la rive sud-est puis sud-ouest et nord-est de ce lac sans nom et sur la rive droite de l’émissaire du lac Padoue jusqu’à la limite nord du canton de Maupassant, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 239 050 m N et 278 200 m E;

— de là, vers l’ouest, cette limite nord jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord-est d’un petit lac situé au sud-est du lac des Quatre Milles, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 239 175 m N et 723 600 m E;

— de là, dans une direction générale nord, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive nord de ce lac, sur la rive gauche de son émissaire, sur la rive sud-ouest puis nord-ouest du lac des Quatre Milles, sur la rive gauche de son émissaire, sur la rive ouest du lac du Vieillard, sur la rive ouest des lacs à l’Épinette, sur la rive droite de la rivière à l’Épinette et sur la rive sud puis ouest du lac Otanibi jusqu’au point de départ.

ZONES AQUACOLES

Zone 13

Description technique

Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la frontière Québec - Ontario avec le coin nord-ouest du canton de Desméloizes, point dont les coordonnées sont:

5 429 275 m N et 608 350 m E;

— de là, vers l’est, la limite nord des cantons de: Desméloizes, Clermont, Chazel, Disson, Ligneris, Desboues, Miniac, Coigny, jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 109, tout en contournant par le sud et selon la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) le lac Turgeon;

— de là, vers le sud, en suivant cette limite est jusqu’à la limite est de l’emprise de la première route secondaire reliant la route 109 à la route 395;

— de là, vers le sud, en suivant cette limite est puis son prolongement jusqu’à la limite sud de l’emprise de la route 395;

— de là, vers l’ouest et le sud, en suivant les limites sud et est de l’emprise de la route 395 jusqu’à la limite est de l’emprise de la première route secondaire reliant la route 395 à la route 111;

— de là, vers le sud et l’ouest, en suivant les limites est et sud de l’emprise de cette route secondaire jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 111;

— de là, vers l’est, le sud-est et le sud, en suivant les limites nord, nord-est et est de l’emprise de la route 111 jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 386;

— de là, vers l’est, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite nord-est de l’emprise du chemin de fer Canadien National à Landrienne;

— de là, vers le sud-est, en suivant cette limite nord-est jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 397 à Barraute;

— de là, vers le sud, en suivant cette limite est jusqu’à la limite est de l’emprise d’une route secondaire reliant Barraute au lac Fiedmont;

— de là, dans une direction générale sud, en suivant cette limite est et son prolongement vers le sud-est jusqu’à la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) de la rive ouest du lac Fiedmont, là où cette emprise est le plus près de la L.H.E.O. sur la rive ouest de ce lac, à son sud-ouest et avant que ce chemin ne s’éloigne pour se rendre au lac Vert;

— de là, dans une direction générale sud, est puis nord, en suivant la L.H.E.O. sur les rives ouest, sud et est du lac Fiedmont jusqu’au prolongement vers l’ouest de la limite nord de l’emprise d’une route secondaire sise au nord de ce lac Fiedmont, traversant le cours d’eau Jobin et rejoignant la route 397;

— de là, vers l’est, en suivant ce prolongement vers l’ouest de cette limite nord, cette limite nord et son prolongement vers l’est jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 397;

— de là, vers le sud, en suivant cette limite est jusqu’à la limite nord de l’emprise d’une route secondaire à Val-Senneville, reliant Val-Senneville à la route 117 et passant par le hameau de Perron;

— de là, vers l’est et le sud, en suivant les limites nord et est de l’emprise de cette route secondaire jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 117;

— de là, vers l’ouest en suivant cette limite nord jusqu’au prolongement vers le nord de la limite est de l’emprise d’une route secondaire, dans le hameau de Colombière, reliant le hameau de Colombière au lac Ben;

— de là, dans une direction générale sud, en suivant la limite est de l’emprise de cette route secondaire puis son prolongement vers le sud-ouest jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord du lac Ben;

— de là, dans une direction générale ouest, sud, est puis nord-est, en suivant la L.H.E.O. sur les rives nord, ouest, sud et est du lac Ben jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de son émissaire se jetant dans la rivière Marrias;

— de là, dans une direction générale est, en suivant la L.H.E.O. sur la rive droite de cet émissaire et son prolongement jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Marrias;

— de là, dans une direction générale nord-est, en suivant la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Marrias jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac Trivio;

— de là, dans une direction générale sud puis est, en suivant la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac Trivio et de la rivière Louvicourt, sur les rives ouest et sud du lac Louvicourt et sur la rive gauche de son tributaire le reliant à un petit lac situé à son sud-est jusqu’à la limite nord de l’emprise d’un chemin de terre;

— de là, dans une direction générale sud-est, en suivant la limite nord-est de l’emprise de ce chemin de terre et son prolongement vers l’est jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 117;

— de là, vers le sud, cette limite est jusqu’à la ligne de division des rangs III et II du canton de Villebon, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 305 350 m N et 324 475 m E;

— de là, vers l’ouest, cette ligne de division puis la ligne de division drangs III et II du canton de Marrias jusqu’à la ligne de division des lots 49 et 50 du rang II de ce canton de Marrias, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 305 475 m N et 320 025 m E;

— de là, vers le sud, cette ligne de division puis la ligne de division des lots 49 et 50 du rang I de ce canton jusqu’à la ligne de division des cantons de Marrias et de Granet, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 302 275 m N et 319 900 m E;

— de là, vers l’ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite est du canton de Pélissier, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 302 700 m N et 307 250 m E;

— de là, vers le sud, cette limite est jusqu’à la limite sud du canton de Pélissier, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 286 225 m N et 306 775 m E, tout en contournant par l’est et selon la L.H.E.O. le lac Dosne et le lac Kun;

— de là, vers l’ouest, cette limite sud puis la limite sud du canton de Jourdan jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac Otanibi, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 287 100 m N et 281 650 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive sud de ce lac Otanibi et sur la rive droite de la rivière à l’Épinette jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin passant au nord du lac Alfred;

— de là, dans une direction générale ouest, la limite sud de ce chemin passant au nord des lacs Alfred, Monselet, Mumba, des Fourches et longeant par le sud la rivière Winneway jusqu’à la limite est du canton de Devlin, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 271 200 m N et 684 650 m E;

— de là, vers le sud, cette limite est jusqu’à la limite nord du canton de Guillet;

— de là, vers l’ouest, cette limite nord puis la limite nord du canton de Blondeau jusqu’à la limite est du canton de Latulipe;

— de là, vers le sud, cette limite est jusqu’à la limite nord du canton de Gaboury;

— de là, vers l’ouest, cette limite nord jusqu’à la limite est du canton de Laverlochère;

— de là, vers le sud, cette limite est jusqu’à la limite nord du canton de Laperrière;

— de là, vers l’ouest, cette limite nord puis la limite nord du canton de Fabre jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 101;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette limite nord-est puis sud-est jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Kipawa;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis ouest, cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord-est du lac Témiscamingue (rive gauche de la rivière des Outaouais);

— de là, dans une direction générale nord, cette L.H.E.O. jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 269 600 m N et 613 225 m E (Pointe Millar);

— de là, vers l’ouest, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest du lac Témiscamingue, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 269 600 m N et 612 625 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’à la frontière Québec - Ontario;

— de là, vers le nord, cette frontière jusqu’au point de départ.

ZONES AQUACOLES

Zone 14

Description technique

Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant d’un point de rencontre situé sur la limite nord-est du canton de Devine avec la limite sud-est de l’emprise d’un chemin passant au sud-est du lac Rock, point dont les coordonnées sont:

5 262 900 m N et 392 750 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est puis la limite nord-est du canton d’Aux jusqu’à la limite est de ce canton d’Aux, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 243 250 m N et 412 300 m E;

— de là, vers le sud, cette limite est puis la limite est du canton de Harris jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Gens-de-Terre, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 228 050 m N et 412 200 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est puis sud et sud-est, cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord du réservoir Baskatong (baie Gens-de-Terre);

— de là, dans une direction générale sud-est puis sud-ouest cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest de la baie Mercier de ce réservoir Baskatong jusqu’à l’extrémité ouest de cette baie Mercier, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 177 250 m N et 418 775 m E;

— de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à sa rencontre avec l’intersection de la limite nord-est de l’emprise de la route 117 et du prolongement vers le nord-est de la limite sud-est de l’emprise du chemin menant au dépôt Tomasine, point dont les coordonnées sont:

5 175 800 m N et 317 350 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite est de l’emprise d’un chemin à Lac Gatineau et menant à Val-Limoges;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette limite est puis la limite sud, est et sud-est du chemin passant à l’est du lac Petit lac des Îles, au sud de la baie du Windigo et à l’ouest du lac Brunet jusqu’à la limite nord-est de l’emprise du chemin menant à Ferme-Neuve. Cette intersection est située sur la ligne de division des cantons de Major et de Fontbrune, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 187 300 m N et 451 050 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise de la route 309, à Ferme-Neuve;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette limite nord-ouest jusqu’au prolongement vers l’ouest de la limite nord de l’emprise de la jonction d’un chemin situé à environ 4 km au nord-est de Mont Saint-Michel, chemin qui traverse la rivière Tapani et qui longe la rive droite de la rivière du Lièvre, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 183 475 m N et 476 700 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est puis nord-est, ce prolongement puis la limite nord-est et nord-ouest de l’emprise de ce chemin sur une distance approximative de 24 km, soit jusqu’à la limite sud-est de l’emprise d’un chemin se dirigeant vers le nord et longeant la rivière du Lièvre, à Ferme Tapani, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 197 850 m N et 489 425 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, la limite nord-est du chemin qui longe le ruisseau des Iroquois jusqu’à la rencontre avec la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière du Lièvre, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 197 660 m N et 490 380 m E;

— de là, vers le sud-ouest puis le sud-est cette L.H.E.O. et la L.H.E.O. sur la rive droite du ruisseau des Iroquois, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 194 800 m N et 491 525 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 189 740 m N et 491 740 m E;

5 188 425 m N et 493 910 m E;

5 187 100 m N et 499 350 m E;

— de là, vers le sud-est la limite est de l’emprise d’un chemin forestier passant à l’ouest du lac Dreux, jusqu’à la rencontre avec le prolongement de la limite sud-est du canton de Franchère, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 174 075 m N et 501 700 m E;

— de là, vers le nord-est ce prolongement et la limite sud-est du canton de Franchère, jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 178 100 m N et 505 125 m E;

— de là, vers le sud-est une droite jusqu’à la rencontre avec la L.H.E.O. sur la rive droite du ruisseau Vert, point dont les coordonnées sont:

5 172 100 m N et 511 150 m E en contournant par le nord le lac Wissel en suivant la limite nord-ouest de l’emprise d’un chemin forestier et en suivant la L.H.E.O. sur la rive gauche d’un tributaire et de la L.H.E.O. sur la rive est du lac Wissel;

— de là, vers le sud-ouest, la L.H.E.O. sur la rive droite du ruisseau Vert et la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac Curières, jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest du rang IX (arpentage primitif) du canton Mousseau, point dont les coordonnées sont:

5 169 700 m N et 509 475 m E;

— de là, vers le sud-ouest cette limite jusqu’à la rencontre avec la limite sud-ouest du lot 53 du rang IX, point dont les coordonnées sont:

5 169 050 m N et 508 850 m E;

— de là, vers le nord-ouest cette limite jusqu’à la rencontre avec la limite ouest de l’emprise d’un chemin longeant le lac Vavan, point dont les coordonnées sont:

5 169 750 m N et 508 100 m E;

— de là, vers le sud-ouest cette limite, et suivant la L.H.E.O. sur la rive droite de l’émissaire du lac Vavan, et la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac Scott et du lac Lanthier jusqu’à son extrémité sud;

— de là, vers le nord-est une droite jusqu’à la rencontre avec la limite ouest de l’emprise du chemin longeant le Crique Lanthier, point dont les coordonnées sont:

5 163 600 m N et 505 500 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest du rang VI du canton de Mousseau;

— de là, vers le nord-est, cette limite;

— de là, vers le sud-est la limite sud-ouest du lot 26 rang VI;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est du rang VI;

— de là, vers le sud-est la limite sud-ouest du lot 39 du rang V jusqu’à l’intersection avec la limite nord de l’emprise du chemin passant au nord du lac du Petit Brochet;

— de là, vers le nord-est cette limite jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est du rang V;

— de là, vers le nord-est, cette limite jusqu’à l’intersection avec la limite ouest de l’emprise du chemin passant à l’ouest du lac aux Poissons;

— de là, vers le nord, cette limite jusqu’à l’intersection avec la limite nord de l’emprise du chemin passant au nord de ce lac jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest du lot 52 du rang V;

— de là, vers le sud-est, cette limite;

— de là, vers le nord-est la limite sud-est du rang V;

— de là, vers le sud-est la limite nord-est du canton de Mousseau jusqu’à la rencontre avec la limite est de l’emprise du chemin qui passe à l’ouest de la rivière Rouge;

— de là, vers le sud-ouest cette limite jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 321 à l’Ascension, dans le canton de Mousseau;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise du chemin longeant la rivière Rouge, à l’Ascension, dans le canton de Lynch;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette limite nord-ouest jusqu’à la ligne de division des cantons de Viel et de Lynch, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 163 900 m N et 518 975 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise d’un chemin longeant le ruisseau Froid, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 157 450 m N et 525 475 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite nord-ouest du rang VIII du canton de Lynch, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 153 850 m N et 524 300 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite est de l’emprise d’un chemin passant entre les lacs Naudron et Poe, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 150 250 m N et 520 725 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite est jusqu’à la ligne de division des lots 23 et 24 du rang IX du canton de Lynch, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 147 350 m N et 520 100 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division puis la ligne de division des lots 23 et 24 des rangs I, II et III du canton de Nantel jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac Sapin, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 142 800 m N et 524 925 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est puis nord-est, cette L.H.E.O. jusqu’à la limite sud-ouest du lot 26 du rang IV de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 142 950 m N et 525 275 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division puis son prolongement jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Cachée, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 140 300 m N et 528 100 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 135 450 m N et 525 225 m E;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Cachée, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 135 450 m N et 525 275 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive nord-est puis sud-est du lac Caché et sur la rive gauche de la rivière Cachée jusqu’à la limite nord de l’emprise d’un chemin passant au nord du lac Lapointe et menant à Labelle;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite nord jusqu’au prolongement vers le nord de la limite ouest de l’emprise d’un chemin longeant la rivière Cachée;

— de là, dans une direction générale sud-est, ce prolongement puis cette limite ouest jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Cachée;

— de là, dans une direction générale sud, cette L.H.E.O. jusqu’à la limite ouest du rang L du canton de Joly;

— de là, vers le sud, cette limite ouest jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Cachée;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’au prolongement vers l’ouest de la limite sud de ce rang L;

— de là, vers l’est, ce prolongement puis cette limite sud jusqu’à la limite sud-ouest du lot 24-C du rang Nord-Est du lac Tremblant;

— de là, vers le sud-est, la limite sud-ouest des lots 24-C et 23-A de ce rang jusqu’à la limite sud de ce lot 23-A;

— de là, vers l’est, la limite sud des lots 23-A et 23-C de ce rang jusqu’à la limite sud-ouest du lot 22 ptie (soit la limite nord-est du lot 22 F de ce rang);

— de là, vers le sud-est, la limite sud-ouest des lots 22 ptie, 21-C et 20-24 de ce rang jusqu’à la limite sud de ce lot 20-24;

— de là, vers l’est, la limite sud des lots 20-24 et 20-25 de ce rang jusqu’à la limite est du lot 19-E de ce rang;

— de là, vers le sud, la limite est des lots 19-E, 19-D, 19-C, 19-B et 19-A de ce rang jusqu’à la limite sud du rang K;

— de là, vers l’est, cette limite sud jusqu’à la limite ouest du lot 18-A du rang Nord-Est du lac Tremblant;

— de là, vers le sud puis l’est, la limite ouest puis sud de ce lot 18-A jusqu’à la limite ouest du lot 17-A de ce rang;

— de là, vers le sud puis l’est, la limite ouest puis sud de ce lot 17-A jusqu’à la limite ouest du lot 16-A de ce rang;

— de là, vers le sud, cette limite ouest jusqu’à la limite nord du lot 15-B de ce rang;

— de là, vers l’ouest puis le sud-est et l’est, cette limite nord puis la limite sud-ouest et sud de ce lot 15-B jusqu’à la limite sud-ouest du lot 14-A de ce rang;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest puis la limite sud-ouest du lot 13-A jusqu’à la limite nord du lot 12-B de ce rang;

— de là, vers l’ouest puis le sud-est et l’est, cette limite nord puis la limite sud-ouest et est de ce lot 12-B jusqu’à la ligne de division des cantons de Joly et de Grandison;

— de là, vers le sud, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-ouest du lot 36-B du rang VI du canton de Grandison;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest puis la limite sud-ouest des lots 35-B et 34-B de ce rang VI jusqu’à la limite ouest du lot 33-A de ce rang;

— de là, vers le nord puis l’est et le sud, cette limite puis la limite nord et est de ce lot 33-A jusqu’à la limite sud-ouest du lot 32-B du rang V de ce canton;

— de là, vers le sud-est puis le nord, cette limite sud-ouest puis la limite sud de ce lot 32-B jusqu’à la limite nord de ce rang V;

— de là, vers l’est puis le sud, cette limite nord puis la limite est de ce rang V jusqu’à la limite nord du rang IV de ce canton;

— de là, vers l’est, cette limite nord jusqu’à la limite ouest du lot 20 de ce rang IV;

— de là, vers le sud, cette limite ouest puis la limite ouest du lot 20 du rang III de ce canton jusqu’au point 14 de la ligne arpentée par M. Philippe KcKale, a.-g. le 11 novembre 1983 (dossier M.E.R. 4183-45-A section 2) pour le renouvellement d’une partie de la limite du parc du Mont-Tremblant située dans les rangs III et IV du canton de Grandison et sur les lots 1 et 2 du rang XIV du canton de Wolfe, les sommets d’angles de cette limite peuvent être localisés à l’aide des azimuts et distances suivants:

Station Azimut Distance

14 à 44 141°12′15″ 1 069,108 m

44 à 112 126°06′37″ 427,144 m

112 à 115 63°45′28″ 171,646 m

115 à 117 119°03′51″ 205,009 m

117 à 119 109°43′50″ 387,861 m

119 à 122 117°46′50″ 203,931 m

122 à 126 153°37′15″ 133,638 m

126 à 127 137°27′00″ 101,210 m

127 à 135 100°05′29″ 551,124 m

135 à 139 83°00′32″ 210,532 m

139 à 142 98°55′19″ 199,367 m

142 à 144 126°09′00″ 364,030 m

144 à 148 80°43′59″ 252,228 m

148 à 151 80°17′55″ 188,163 m

151 à 155 99°43′13″ 246,648 m

155 à 157 111°49′28″ 177,803 m

157 à 160 107°33′00″ 212,013 m

160 à 162 68°51′01″ 201,695 m

162 à 167 3°12′00″ 462,713 m

167 à 169 12°40′00″ 170,942 m

169 à 173 64°57′27″ 248,575 m

173 à 57 301°35′35″ 34,424 m

57 à 176 303°11′03″ 108,695 m

176 à 178 334°35′05″ 153,620 m

178 à 181 5°14′00″ 127,032 m

181 à 183 357°09′00″ 75,737 m

183 à 185 358°30′42″ 141,254 m

185 à 187 358°01′42″ 170,205 m

187 à 191 355°18′02″ 206,249 m

191 à 193 353°13′51″ 82,147 m

193 à 196 353°31′56″ 114,497 m

196 à 198 33°48′33″ 115,670 m

198 à 237 32°00′19″ 106,328 m

237 à 229 13°43′46″ 428,733 m

229 à 228 301°55′10″ 20,122 m

228 à 225 307°22′15″ 172,343 m

225 à 223 359°12′31″ 200,960 m

le point 223 étant situé à 56,16 m à l’ouest de la limite ouest de l’emprise du chemin Duplessis et sur la limite nord du rang IV du canton de Grandison;

— de là, vers l’est, la limite nord du rang IV du canton de Grandison jusqu’à la limite est de ce canton;

— de là, vers le nord, cette limite est jusqu’à la limite sud du rang A du canton de Wolfe, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 120 350 m N et 537 900 m E;

— de là, vers l’ouest puis le nord, cette limite sud puis la limite ouest de ce rang A jusqu’à la limite sud-ouest du canton de Rolland. Les coordonnées des sommets de cette ligne brisée sont:

5 120 625 m N et 536 300 m E,

et 5 123 450 m N et 536 850 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite nord-ouest du lot 7 du rang I de ce canton;

— de là, vers le nord-est, cette limite nord-ouest puis la limite nord-ouest du lot 7 du rang II de ce canton jusqu’à la limite nord-est de ce rang II;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est du canton de Rolland, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 122 650 m N et 540 950 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est du rang XI du canton d’Archambault;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest du lot 60 de ce rang XI;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite nord-ouest sur une distance de 845 m;

— de là, vers le sud-est, une droite traversant ce lot 60 jusqu’à sa limite sud-est;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de ce rang XI;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest du lot 57 de ce rang XI;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite sud-ouest du canton d’Archambault;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est du lot 55 du rang XI de ce canton;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est du rang XI de ce canton;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est du lot 52 du rang XII de ce canton;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est puis la limite sud-est du lot 52 du rang XIII de ce canton jusqu’à la limite nord-est de ce rang XIII;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est du rang IX de ce canton;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est du lot 34 de ce rang IX;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est puis la limite nord-est du lot 34 du rang X de ce canton jusqu’à la ligne de division des cantons d’Archambault et de Rolland, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 126 950 m N et 545 175 m E;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division puis la ligne de division des cantons de Lussier et de Cousineau jusqu’à la limite sud-ouest du rang VIII du canton de Lussier;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est du lot 46 de ce rang VIII;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est puis la limite sud-est du lot 46 des rangs IX et X de ce canton jusqu’à la ligne de division des cantons de Lussier et de Tellier;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des cantons de Tellier et de Cartier, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 133 025 m N et 573 850 m E;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-ouest du lot 23 du rang XI du canton de Cartier, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 137 900 m N et 579 025 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest puis la limite sud-ouest du lot 23 du rang X de ce canton jusqu’à la limite sud-est de ce rang X, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 135 925 m N et 581 100 m E, tout en contournant par le sud et selon la L.H.E.O. le lac qui s’y rencontre;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière l’Assomption, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 138 225 m N et 583 400 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette L.H.E.O. jusqu’à une ligne parallèle et distante de 80,47 m au nord-ouest de la ligne de division des rangs IX et VIII du canton de Cartier;

— de là, vers le nord-est, cette ligne parallèle jusqu’à la limite nord-est de l’emprise du chemin longeant cette rivière l’Assomption;

— de là, vers le sud-est, cette limite sur une distance de 80,47 m, soit jusqu’à la ligne de division des rangs IX et VIII du canton de Cartier;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 35 et 36 de ce rang VIII;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la limite ouest de l’emprise du chemin longeant la rivière Lavigne puis le lac Lavigne;

— de là, dans une direction générale nord, cette limite ouest jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de l’émissaire du lac à la Galette;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive sud puis ouest du lac à la Galette, sur la rive droite de l’émissaire du lac Sylvestre, sur la rive ouest du lac Sylvestre et sur la rive droite de l’émissaire du lac Saint-Amour jusqu’à la limite nord de l’emprise d’un chemin qui s’y rencontre et menant au lac Bernard;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette limite nord jusqu’à la ligne de division des cantons de Gamelin et de Provost, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 151 975 m N et 586 250 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite sud de l’emprise du chemin longeant le lac Sawin, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 152 650 m N et 585 600 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette limite sud puis sud-ouest et nord-ouest et son prolongement vers le nord-est jusqu’à la ligne de division des cantons de Gamelin et de Provost, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 155 150 m N et 583 050 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division puis celle des cantons de Gouin et de Provost jusqu’à la limite sud-est du rang IV du canton de Gouin, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 163 450 m N et 574 350 m E, tout en contournant par l’est et selon la L.H.E.O. les lacs Saint-Servais, de la Truite Dorée, Saint-Grégoire, Brazeau et un lac sans nom situé au nord-ouest de ce lac Brazeau;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la ligne de division des lots 15 et 16 de ce rang IV, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 160 525 m N et 571 625 m E, tout en contournant par le sud et selon la L.H.E.O. les lacs Riopel et Perreault;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs IV et V de ce canton de Gouin, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 161 525 m N et 570 575 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-ouest du lot 32 de ce rang V, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 158 375 m N et 567 475 m E, tout en contournant par le sud et selon la L.H.E.O. le lac à Dubeau;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise du chemin menant à Saint-Michel;

— de là, vers le nord-est, cette limite jusqu’à la limite nord-est du lot 16 du rang VI;

— de là, vers le sud-est, cette limite jusqu’à la rencontre avec la L.H.E.O. sur la rive gauche du ruisseau Lusignan, point dont les coordonnées sont:

5 163 400 m N et 568 800 m E;

— de là, vers le nord-est puis le nord-ouest cette L.H.E.O. jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest du rang VI;

— de là, vers le nord-est cette limite;

— de là, vers le nord-ouest, la limite nord-est du canton de Gouin jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest du rang II du canton de Brassard;

— de là, vers le nord-est, cette limite jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est du lot 61 du rang II;

— de là, vers le sud-est cette limite;

— de là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang I;

— de là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 44 du rang II;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est du lot 44 du rang III;

— de là, vers le nord-est, la limite nord-est du lot 44 sur une distance de 884 m;

— de là, vers le nord-est, une ligne parallèle et distante de 884 m de la ligne de division des rangs II et III;

— de là, vers le nord-ouest, la limite nord-est du lot 40;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est du rang IV;

— de là, vers le nord-ouest, la limite nord-est du lot 34 du rang IV;

— de là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du rang IV jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est du chemin qui conduit de Manouane à Saint-Michel-des-Saints, point dont les coordonnées sont:

5 180 700 m N et 579 750 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la route 43 passant à Saint-Michel-des-Saints;

— de là, dans une direction générale nord-est puis sud-est, cette limite ouest puis la limite nord-ouest, sud-ouest, ouest et nord-est du chemin qui longe de façon continue et le plus près possible la rive sud du réservoir Taureau, passe à Saint-Ignace-du-Lac et longe le ruisseau Ignace jusqu’à une ligne parallèle et distante de 200 m de la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest du lac Étroit;

— de là, dans une direction générale nord-est puis sud-ouest, cette ligne parallèle et distante de 200 m de la L.H.E.O. sur les rives du lac Étroit, de son tributaire et du lac Aigu jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 169 700 m N et 603 950 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 167 300 m N et 605 400 m E;

5 161 400 m N et 602 150 m E;

et 5 157 400 m N et 602 000 m E;

— de là, vers le sud-est, une droite jusqu’au coin nord du lot 53 du rang X du canton de Courcelles, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 154 000 m N et 604 200 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est puis la limite nord-est du lot 53 des rangs XI et XII de ce canton et son prolongement jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite du tributaire du lac de la Balance, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 148 950 m N et 609 475 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive sud du lac de la Balance et sur la rive droite de son émissaire jusqu’au prolongement vers le sud-ouest de la limite sud-est du lot 52 du rang Nord-Est Rivière Mastigouche dans le canton de Courcelles, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 149 925 m N et 610 350 m E;

— de là, vers le nord-est, ce prolongement puis la limite sud-est de ce lot 52 et son prolongement vers le nord-est jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 152 300 m N et 612 600 m E, ce point étant situé au sud-est du lac des Lombrics;

— de là, dans une direction générale sud-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 151 120 m N et 617 850 m E;

et 5 149 850 m N et 620 900 m E;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’à la limite est de l’emprise d’un chemin menant au lac à la Croix, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 149 750 m N et 622 200 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette limite est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise d’un chemin passant au sud du lac aux Sables puis au nord et à l’est du lac Catherine, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 149 900 m N et 622 125 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est du canton d’Angoulême, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 148 650 m N et 626 075 m E;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est puis la limite sud-est du canton de Chapleau jusqu’à sa rencontre avec une ligne parallèle et distante de 125 m au sud-ouest de la L.H.E.O. sur la rive sud-ouest du lac Carufel, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 158 500 m N et 635 325 m E, tout en contournant par le nord et selon la L.H.E.O. le lac Bonneterre;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis nord-est, cette ligne parallèle et distante de 125 m à l’ouest puis au nord de la L.H.E.O. sur les rives ouest puis nord du lac Carufel jusqu’à une droite parallèle vers le nord-ouest à la limite sud-est du canton de Chapleau et originant de l’extrémité ouest de la L.H.E.O. sur la rive sud du lac des Violettes, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 160 200 m N et 635 700 m E;

— de là, vers le nord-est, cette droite parallèle jusqu’à l’extrémité ouest de la L.H.E.O. sur la rive sud du lac des Violettes, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 160 450 m N et 635 900 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est, la L.H.E.O. sur la rive sud-est du lac des Violettes puis sur la rive droite de son émissaire jusqu’au prolongement vers le sud-ouest de la limite nord-ouest du lot 32 du rang 1 Nord-Est du canton de Chapleau, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 161 075 m N et 636 225 m E;

— de là, vers le nord-est, ce prolongement puis la limite nord-ouest de ce lot 32 jusqu’à la limite sud-ouest du canton de Desaulniers, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 162 650 m N et 637 800 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite nord-ouest du lot 4-A du rang 1 du canton de Desaulniers;

— de là, vers le nord-est, cette limite nord-ouest jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière du Loup;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette L.H.E.O. jusqu’à la limite nord-ouest du lot 1-B du rang 1 du canton de Desaulniers;

— de là, vers le nord-est puis le sud-est, cette limite nord-ouest puis la limite nord-est de ce lot 1-B jusqu’à la limite sud-est du canton de Desaulniers, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 160 300 m N et 639 750 m E;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite du ruisseau Brodeur, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 166 150 m N et 642 450 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis nord-est et sud-est, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive sud-ouest puis nord-ouest, est et nord du lac du Vieux et sur la rive droite d’un tributaire de ce lac jusqu’à la limite sud-est du canton de Desaulniers, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 167 100 m N et 643 300 m E;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à son intersection avec une droite dont les coordonnées de ses sommets sont:

5 174 100 m N et 647 900 m E;

et 5 168 400 m N et 650 400 m E, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 172 600 m N et 648 550 m E, tout en contournant par le nord et selon la L.H.E.O. le lac Petit lac des Pins Rouges, par le sud et selon la L.H.E.O. le lac Petit lac Shawinigan et le lac Marchand;

— de là, vers le sud-est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 168 400 m N et 650 400 m E, tout en contournant par l’est et selon la L.H.E.O. le lac Marchand;

— de là, dans une direction générale sud-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 167 750 m N et 653 000 m E;

5 169 900 m N et 653 900 m E;

5 171 700 m N et 653 800 m E;

5 177 600 m N et 651 600 m E;

5 178 700 m N et 653 100 m E;

5 177 400 m N et 658 300 m E;

et 5 176 200 m N et 659 700 m E;

— de là, vers le sud-est, une droite jusqu’à la limite nord-ouest du lot 62 du rang 1 de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine;

— de là, vers le nord-est puis le sud-est, le sud, le sud-ouest, le sud-est et le nord-est, une ligne arpentée par monsieur Gilles Drolet, arpenteur-géomètre, le 23 janvier 1975, selon les azimuts et distances suivants:

Azimut Distance

47º34′12″ 336,347

137º10′18″ 486,918

135º41′30″ 1 256,325

178º23′03″ 387,736

225º00′00″ 768,370

132º57′00″ 475,811

52º03′42″ 762,674

50º04′36″ 94,183

337º31′12″ 84,552

354º08′42″ 284,653

9º53′12″ 217,018

61º40′30″ 242,682

104º50′18″ 197,663

46º31′24″ 124,968

5º23′00″ 105,796

94º14′36″ 94,092

351º23′41″ 97,963

50º13′18″ 304,800

ce dernier est situé sur la limite ouest du rang III (Saint-Théophile) de cette seigneurie, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 169 550 m N et 665 700 m E;

— de là, vers le nord-ouest, la ligne de division séparant le rang III des rangs II et A jusqu’au coin sud du lot 498 du rang B de cette seigneurie, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 170 500 m N et 664 725 m E;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est de ce rang B jusqu’au coin est du lot 493 de ce rang B, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 171 550 m N et 665 725 m E;

— de là, vers le nord-ouest, la ligne de division des rangs B et IV (Saint-Alexandre) jusqu’au coin sud du lot 407 du rang C de cette seigneurie, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 172 250 m N et 665 100 m E;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est de ce rang C jusqu’à la ligne de division des rangs C et V (Saint-Olivier), point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 173 325 m N et 666 150 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’au coin sud du lot 401 du rang D de cette seigneurie, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 173 825 m N et 665 650 m E;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est de ce rang D jusqu’à la ligne de division des rangs D et VI (Saint-Adolphe) de cette seigneurie;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 316 et 317 du rang VI (Saint-Adolphe) de cette seigneurie;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’au coin sud-ouest du lot 308 du rang F de cette seigneurie;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est de ce rang F jusqu’à la ligne de division de cette seigneurie du Cap-de-la-Madeleine et du canton de Radnor, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 176 375 m N et 668 375 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 150 et 151 du 1er Rang Ouest Rivière Saint-Maurice du canton de Radnor, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 177 000 m N et 667 650 m E;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des 1er et 2e Rang Ouest Rivière Saint-Maurice de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 178 300 m N et 668 875 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’au coin sud du lot 171 de ce 2e Rang Ouest Rivière Saint-Maurice;

— de là, vers le nord-est, la ligne de division séparant ce lot 171 du lot 142 du 1er Rang Ouest Rivière Saint-Maurice de ce canton jusqu’à la ligne des hautes eaux modifiées (L.H.E.M.) sur la rive droite de la rivière Saint-Maurice;

— de là, dans une direction générale nord, cette L.H.E.M. jusqu’au côté aval du barrage à La Tuque;

— de là, vers le sud-est, ce côté aval jusqu’à la L.H.E.M. sur la rive gauche de la rivière Saint-Maurice;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette L.H.E.M. jusqu’à la limite est de l’emprise du chemin menant au village de La Croche, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 258 000 m N et 667 450 m E;

— de là, dans une direction générale nord, la limite est de l’emprise de ce chemin passant par le village de Fitzpatrick puis de La Croche jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin menant au lac Murphy;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 281 100 m N et 670 950 m E;

— de là, vers le sud, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 279 250 m N et 671 000 m E;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 279 400 m N et 673 750 m E;

— de là, vers le sud une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 279 200 m N et 673 750 m E;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 279 200 m N et 675 150 m E, ce point étant situé sur la ligne de division des cantons de Langelier et de Bourgeoys;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 279 250 m N et 677 625 m E;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise d’un chemin passant au nord-ouest de la route 155, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 279 250 m N et 679 500 m E;

— de là, vers le sud, cette limite nord-ouest jusqu’à la ligne de division des cantons de Bourgeoys et de Bickerdike, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 278 800 m N et 679 500 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 274 500 m N et 684 150 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 273 800 m N et 683 850 m E;

5 272 500 m N et 684 550 m E;

5 272 500 m N et 685 850 m E;

et 5 272 650 m N et 686 150 m E, ce point est situé sur la ligne de division des cantons de Bickerdike et de Bourgeoys;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 270 000 m N et 689 000 m E;

— de là, dans une direction générale ouest puis sud-ouest, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 270 000 m N et 686 000 m E;

5 264 200 m N et 685 150 m E;

5 263 650 m N et 686 100 m E, ce point est situé sur la limite nord-ouest du canton de Charest;

5 260 275 m N et 682 875 m E, ce point est situé sur la limite nord-ouest du canton de Charest;

5 256 650 m N et 682 875 m E, tout en contournant par l’ouest le lac Zéphirin selon une ligne parallèle et distante de 60 m de sa L.H.E.O.;

5 252 400 m N et 679 800 m E, tout en contournant par l’ouest le lac Delisle selon une ligne parallèle et distante de 60 m de sa L.H.E.O.;

5 250 600 m N et 674 300 m E, tout en contournant par le nord le lac Fabi selon une ligne parallèle et distante de 60 m de sa L.H.E.O.;

et 5 249 500 m N et 672 900 m E;

— de là, vers le sud, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche d’un tributaire du lac Seymour;

— de là, dans une direction générale sud-ouest une ligne parallèle et distante de 60 m au sud-est de la L.H.E.O. sur la rive sud-est du lac Seymour jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 248 850 m N et 672 650 m E;

— de là, dans une direction générale sud puis est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 245 725 m N et 672 800 m E, tout en contournant par l’est et selon la L.H.E.O. le lac qui s’y rencontre;

5 245 725 m N et 673 250 m E;

5 240 950 m N et 674 425 m E;

5 237 400 m N et 674 425 m E;

5 237 400 m N et 679 300 m E;

5 236 250 m N et 679 700 m E;

et 5 236 350 m N et 687 850 m E;

— de là, dans une direction générale sud puis sud-ouest une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 232 150 m N et 686 350 m E;

5 229 080 m N et 686 260 m E;

— de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière du Milieu dont les coordonnées sont:

5 229 600 m N et 683 800 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, la L.H.E.O. de cette rive, jusqu’à la rencontre avec la ligne de division des lots 3 et 4 rang-nord-est du chemin de fer, du canton de Carignan;

— de là, vers le sud-ouest, la limite nord-ouest du lot 3 jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est de l’emprise de la ligne de transport d’énergie;

— de là, vers le sud-est, cette limite d’emprise jusqu’à la ligne de division des lots 2 et 3 rang nord-est du chemin de fer;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de chemin de fer;

— de là, vers le sud-est puis le sud-ouest, cette limite d’emprise jusqu’à la ligne de division des lots 31 A et 31 B d’une part, des lots 32 A et 32 B d’autre part du rang IX du canton de Hackett;

— de là, vers le sud-ouest la ligne de division de ces lots jusqu’à la limite est de l’emprise de la ligne de transport d’énergie;

— de là, vers le sud-est, cette limite d’emprise jusqu’à la ligne de division des rangs VII et VIII;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite ouest de l’emprise du chemin de fer;

— de là, vers le sud-est, cette limite d’emprise jusqu’à la ligne de division des lots 30 A et 29 A rang VII;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division;

— de là, vers le nord-ouest, la limite nord-est du lot 30 A;

— de là, vers le nord-est, la ligne de division du lot 30 B d’une part et des lots 31 et 37 d’autre part, jusqu’à la limite ouest du lot 36 A rang VII;

— de là, vers le sud-est, la limite ouest des lots 36 A, 35 A et 34 jusqu’à la ligne de division des rangs VI et VII;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-ouest du lot 29 rang VI;

— de là, vers le sud-est, la limite sud-ouest du lot 29;

— de là, vers le sud-ouest, la limite sud-est des lots 24, 18 B et 18 A;

— de là, vers le sud-est, la limite sud-ouest du lot 17 A rang VI;

— de là, vers le sud-ouest, la ligne de division des rangs V et VI jusqu’à la limite est de l’emprise de la ligne de transport d’énergie;

— de là, vers le sud-est, cette limite d’emprise jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est du lot 12 rang V;

— de là, vers le sud-est, la limite nord-est de ce lot jusqu’à la ligne de division des lots 14 et 15;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin de fer;

— de là, vers le sud-est, cette limite d’emprise jusqu’à la ligne de division des rangs V et IV;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la ligne de transport d’énergie;

— de là, vers le sud-est, cette limite d’emprise jusqu’à la ligne de division des lots 12 et 13 du rang III;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin de fer;

— de là, vers le sud-est, cette limite d’emprise jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest du lac Masketsi;

— de là, dans des directions générales sud-ouest puis sud-est, la L.H.E.O. de la rive sud-ouest du lac Masketsi, de la L.H.E.O. sur la rive droite de l’émissaire de ce lac, la L.H.E.O. sur la rive ouest et sud du petit lac Masketsi et de la L.H.E.O. sur la rive droite de son émissaire jusqu’à la limite est de l’emprise du chemin de fer;

— de là, vers le sud-est, cette limite d’emprise jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 200 725 m N et 691 850 m E;

— de là, vers le nord-est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 202 350 m N et 693 325 m E;

— de là, vers le sud-est, une droite jusqu’à la ligne de division des cantons de Marmier et de Chavigny, point dont les coordonnées sont:

5 201 700 m N et 694 100 m E;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division;

— de là, vers le nord-ouest, la limite nord-est du canton de Marmier en contournant par la rive nord-est en suivant la L.H.E.O. le lac Sarto;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est des cantons de Hackett et de Lapeyrère en contournant par le sud en suivant la L.H.E.O. le lac Héloise jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 219 800 m N et 699 600 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite de division des rangs V et IV du canton de Bois, tout en contournant par le sud et selon la L.H.E.O. les lacs qui s’y rencontrent;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 27 et 28 de ce rang IV;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs IV et III de ce canton;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 34 et 35 de ce rang III;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs III et II de ce canton;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 35 et 34 de ce rang II;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à une ligne parallèle et distante de 402,33 m au nord-ouest de la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière à Pierre;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette ligne parallèle jusqu’à la ligne de division des lots 26 et 27 du rang II du canton de Bois;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division puis la ligne de division des lots 26 et 27 du rang I de ce canton jusqu’à une ligne parallèle et distante de 402,33 m au sud-est de la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière à Pierre;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette ligne parallèle jusqu’à la ligne de division des lots 21 et 22 du rang I de ce canton;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des cantons de Bois et de Colbert;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 37 et 38 du rang XII du canton de Colbert;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs XII et XI de ce canton;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 44 et 45 du rang XI de ce canton;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs XI et X de ce canton;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 367;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la ligne de division des rangs VIII et VII de ce canton;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 45 et 46 du rang VIII de ce canton;

— de là, vers le sud-est une droite jusqu’au coin nord-est du lot 46 du rang VII de ce canton;

— de là, vers le sud-est, la limite nord-est de ce lot 46 jusqu’à la ligne de division des rangs VII et VI de ce canton;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 40 et 41 du rang VI de ce canton;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs VI et V de ce canton;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 13 et 14 du rang V de ce canton;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division puis la ligne de division des lots 13 et 14 du rang IV jusqu’à la ligne de division des rangs IV et III de ce canton;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division puis la ligne de division des rangs VIII et IX du canton de Gosford jusqu’à la limite nord-est du lot 12 du rang IX de ce canton de Gosford;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est du rang 1 du canton de Roquemont;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est des lots 25 et 26 du rang 1 du canton de Roquemont jusqu’à la limite nord-est de ce lot 26;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est puis la limite sud-ouest des rangs II, III et IV de ce canton jusqu’à la limite nord-ouest du lot 32 de ce rang IV;

— de là, vers le nord-est, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite sud-ouest du rang V de ce canton;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite nord-ouest du lot 40 de ce rang V;

— de là, vers le sud-ouest puis le nord-ouest, les limites sud-est et sud-ouest du territoire connu sous l’appellation «Réserve des Sauvages» jusqu’à la ligne de division des cantons de Roquemont et de Tonti;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-est du canton de Roquemont;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest du lot 64 du rang V de ce canton de Roquemont;

— de là, vers le sud-ouest, la limite nord-ouest des lots 64 à 45 du rang V de ce canton jusqu’à la ligne de division des lots 45 et 44 de ce rang V;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division puis la ligne de division des lots 42 et 43 des rangs IV, III, II et I jusqu’à la ligne de division des cantons de Roquemont et de Gosford;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-est du canton de Gosford;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la ligne de division des concessions VIII et IX de la seigneurie de Saint-Gabriel;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 719 et 720 de cette concession VIII puis la ligne de division des lots 681 et 682 de la concession VII jusqu’à la ligne de division des concessions VII et VI de cette seigneurie;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-est du lot 665 de cette concession VI;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est puis la limite nord-est du lot 596 de la concession V de cette seigneurie jusqu’à la limite sud-est de ce lot 596;

— de là, vers le nord-est, une droite jusqu’à l’intersection de la L.H.E.O. sur la rive sud-ouest du lac Cassian avec la limite nord-est du fief Saint-Ignace, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 218 175 m N et 307 850 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est puis la limite nord-est du fief Hubert et la limite nord-est du canton de Neilson jusqu’à sa limite nord-ouest, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 245 275 m N et 287 300 m E, tout en contournant par l’ouest et selon la L.H.E.O. le lac Cassian et par l’est selon une ligne parallèle et distante de 60 m de sa L.H.E.O. le lac Chézine;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite nord-ouest jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m au sud-ouest de la L.H.E.O. sur la rive gauche du tributaire du lac Batiscan, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 244 750 m N et 286 325 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis nord-est, cette ligne parallèle puis une ligne parallèle et distante de 60 m au sud-est puis au nord-est de la L.H.E.O. sur la rive sud-est puis nord-est du lac Batiscan, sur la rive droite de la rivière aux Éclairs, sur la rive gauche de la rivière à Moïse et sur la rive sud-est du lac à Moïse jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 264 550 m N et 281 200 m E;

— de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m à l’est de l’extrémité nord-est de la L.H.E.O. sur la rive est du lac Andrews, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 268 800 m N et 279 225 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest du lac Andrews jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 268 580 m N et 278 410 m E;

— de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m au nord de l’extrémité nord de la L.H.E.O. sur la rive nord du lac Wilkin, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 270 175 m N et 285 250 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest puis nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O. sur la rive nord du lac Wilkin puis sur la rive droite de l’émissaire du lac Wilkin, sur la rive nord-ouest du lac Lefèbvre, sur la rive droite de l’émissaire du lac Lefèbvre, sur la rive est du lac des Passes, sur la rive gauche de l’émissaire du lac du Docteur-Brown et sur la rive nord-est du lac du Docteur-Brown jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche du tributaire du lac du Docteur-Brown, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 269 900 m N et 721 900 m E;

— de là, vers le nord, une droite jusqu’au point d’intersection d’une ligne parallèle et distante de 60 m au sud-est de la L.H.E.O. sur la rive sud-est du lac Wilfrid avec une ligne parallèle et distante de 60 m au sud de la L.H.E.O. sur la rive gauche de l’émissaire du lac Mièvre, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 274 825 m N et 722 000 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m à l’est de la L.H.E.O. sur la rive est puis nord-est du lac Wilfrid puis sur la rive droite de l’émissaire du lac Wilfrid, sur la rive est puis nord-ouest du lac Thibaudeau, sur la rive droite de son émissaire, sur la rive gauche de l’émissaire du lac du Bivouac, sur la rive sud-est puis est et nord-est du lac du Bivouac, sur la rive gauche de l’émissaire du lac Désilets sur la rive sud-est puis nord du lac Désilets jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 278 625 m N et 720 025 m E;

— de là, vers le nord, une droite jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m au sud de la L.H.E.O. sur la rive sud du lac Berriers, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 279 050 m N et 720 000 m E;

— de là, dans une direction générale nord, une ligne parallèle et distante de 60 m à l’est de la L.H.E.O. sur la rive est du lac Berriers puis sur la rive droite de son émissaire et sur la rive est du lac du Plan Perdu jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 282 200 m N et 719 900 m E, ce point est situé sur la L.H.E.O. sur la rive gauche du tributaire du lac du Plan Perdu;

— de là, vers l’ouest, une droite jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m à l’est de la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière aux Castors Noirs, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 282 000 m E et 714 860 m E, tout en contournant par le nord le lac Béford selon une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O. sur ses rives sud-est, nord-est et sud-ouest;

— de là, dans une direction générale nord-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière aux Castors Noirs jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest de la location forestière no 161 (rivière Métabetchouane), point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 288 500 m N et 720 200 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est du canton de Lescarbot, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 289 250 m N et 719 675 m E;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est (soit aussi la limite sud-est de la location forestière no 161) jusqu’à sa rencontre avec une ligne parallèle et distante de 60 m à l’ouest de la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac Ventadour, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 292 175 m N et 722 200 m E;

— de là, dans une direction générale sud puis nord-est, cette ligne parallèle jusqu’à la limite sud du canton de Lescarbot, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 292 250 m N et 722 650 m E;

— de là, vers l’est, cette limite sud jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m au sud-ouest de la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Métabetchouane, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 292 000 m N et 281 650 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette ligne parallèle jusqu’à un point situé dans le prolongement de la limite aval des rapides, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 312 025 m N et 721 750 m E;

— de là, vers le nord-est, ce prolongement puis la limite aval de ces rapides et son prolongement vers le nord-est jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive sud de l’île;

— de là, dans une direction générale nord, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive ouest de cette île jusqu’à la limite aval des rapides, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 312 400 m N et 721 850 m E;

— de là, vers le nord, la limite aval des rapides puis son prolongement jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m au nord-est de la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Métabetchouane;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette ligne parallèle puis une ligne parallèle et distante de 60 m au nord-ouest de la L.H.E.O. sur la rive nord-est de la baie Naquagami, sur la rive nord-est puis sud-est du lac Métabetchouane et sur la rive gauche de la rivière Métabetchouane jusqu’au prolongement vers l’est de la limite nord du canton de Rhodes, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 320 075 m N et 717 725 m E;

— de là, vers l’ouest, ce prolongement puis la limite nord des cantons de Rhodes, de Biart et de Michaux jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Croche, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 318 475 m N et 670 100 m E;

— de là, dans une direction générale sud, cette L.H.E.O. jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise d’un pont, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 292 700 m N et 669 650 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette limite sud-ouest puis la limite sud-ouest d’une route passant au nord du lac René et la limite sud-ouest de l’emprise d’un pont traversant la rivière Trenche jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de cette rivière Trenche;

— de là, dans une direction générale sud puis est, nord-ouest, sud-ouest et nord-ouest, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest puis nord du lac Tourouvre, sur la rive gauche de la rivière Saint-Maurice, sur la rive nord-ouest puis nord-est du réservoir Blanc, sur la rive gauche de la rivière Saint-Maurice, sur la rive gauche de la rivière Wabano, sur la rive gauche de la rivière Wabano Ouest, sur la rive est du lac Baillargé, sur la rive gauche de la rivière Wabano Ouest et sur la rive est des lacs qui s’y rencontrent jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 408 600 m N et 576 425 m E;

— de là, vers l’ouest une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 408 500 m N et 567 600 m E;

— de là, vers le sud, une droite jusqu’à la limite nord du subside de la Compagnie Internationale de Papier du Canada, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 406 800 m N et 567 625 m E;

— de là, dans une direction générale ouest, cette limite nord jusqu’à une limite est de ce subside, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 407 825 m N et 550 675 m E;

— de là, vers le nord, cette limite est jusqu’à la ligne de division des cantons de Dubois et de Ventadour, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 417 900 m N et 550 575 m E;

— de là, vers le nord-ouest, une droite selon un azimut de 315º jusqu’à la ligne de partage des eaux des bassins hydrographiques se déversant dans le fleuve Saint-Laurent et des bassins hydrographiques se déversant dans la baie James;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette ligne de partage des eaux jusqu’à la rencontre avec le parallèle de latitude 49º00′, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 427 500 m N et 550 950 m E;

— de là, vers l’ouest, le parallèle de latitude 49º00′ jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 427 275 m N et 507 400 m E;

— de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 373 000 m N et 466 000 m E;

— de là, vers le sud, une droite jusqu’à la rencontre avec la limite sud de l’emprise du chemin de fer Canadien National, point dont les coordonnées sont:

5 328 875 m N et 466 000 m E;

— de là, vers le nord-ouest, la limite sud de l’emprise du chemin de fer Canadien National jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 337 900 m N et 444 300 m E;

— ce dernier point est situé à 60 m à l’ouest de la limite de l’emprise d’un chemin forestier;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette limite jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 326 175 m N et 443 600 m E;

— de là, sud, l’est puis le sud, une ligne brisée passant successivement par les points suivants, en contournant par l’ouest le lac qu’on y rencontre en suivant une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O., dont les coordonnées de ces points sont:

5 325 550 m N et 443 650 m E;

5 325 550 m N et 443 950 m E;

5 319 400 m N et 443 775 m E;

— ce dernier point est situé sur la limite nord-est de l’emprise d’un chemin passant à l’ouest du lac Bibeault et du lac de la Fourche;

— de là, vers le sud-est, cette limite d’emprise et son prolongement jusqu’à un point situé à 60 m de la limite sud de l’emprise d’un chemin, passant à l’est du lac Lescaut, point dont les coordonnées sont:

5 300 900 m N et 449 200 m E;

— de là, vers le sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette limite d’emprise jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 292 250 m N et 440 875 m E;

— de là, vers l’est, le sud, puis le sud-ouest, une ligne brisée passant successivement par les points suivants:

5 292 400 m N et 442 500 m E;

5 288 000 m N et 442 400 m E;

5 283 750 m N et 440 300 m E;

— ce dernier point est situé à 60 m de la limite est de l’emprise d’un chemin passant à l’est du lac Bolyea;

— de là, vers le sud-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette limite d’emprise jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 280 950 m N et 441 100 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest puis nord-ouest, la L.H.E.O. de la rive droite du tributaire du lac Echouani, la rive gauche du tributaire du lac Vermouth et de la rive ouest du lac Vermouth, de la rive droite de l’émissaire du lac Jérôme, de la rive ouest du lac Jérôme puis de la rive droite du tributaire de ce lac jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 283 550 m N et 436 400 m E;

— de là, nord, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive sud du lac Manille, point dont les coordonnées sont:

5 284 550 m N et 436 400 m E;

— de là, vers l’ouest, le nord-est puis le nord, la L.H.E.O. sur la rive sud et nord-ouest du lac Manille et de la L.H.E.O. sur la rive gauche de l’émissaire du lac Manille jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 286 800 m N et 436 400 m E;

— de là, dans des directions générales nord-est, nord-ouest, nord puis nord-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O. des rives suivantes:

la rive gauche d’un tributaire du lac Towlson, les rives nord-ouest, ouest et nord du lac Towlson, la rive droite d’un tributaire du lac Towlson, la rive ouest et nord d’un lac sans nom jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 290 450 m N et 437 650 m E;

— ce point est situé à 60 m au nord de la L.H.E.O. du lac sans nom;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m au sud de l’emprise d’un chemin conduisant au lac Hemp jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 290 950 m N et 435 450 m E;

— ce dernier point est situé à 60 m au sud de la limite de l’emprise de ce chemin;

— de là, vers le nord-ouest puis le sud-ouest, une ligne brisée passant successivement par les points suivants dont les coordonnées sont:

5 291 100 m N et 435 350 m E;

5 290 550 m N et 433 650 m E;

— de là, vers le nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O. de la rive gauche du tributaire du lac Rattle, du lac Rattle et de la rive gauche de l’émissaire du lac Rattle jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 294 300 m N et 430 000 m E;

— ce dernier point est situé à 60 m de la L.H.E.O. de la rive gauche de l’émissaire du lac Rattle;

— de là, vers le sud-ouest, le sud-est, le sud puis le sud-ouest, une ligne brisée passant successivement par les points suivants dont les coordonnées sont:

5 291 600 m N et 426 750 m E;

5 289 000 m N et 427 650 m E;

5 286 950 m N et 427 650 m E;

5 286 350 m N et 424 800 m E;

ce dernier point est situé sur la L.H.E.O. de la rive sud du lac Farbus;

— de là, vers le sud-ouest, la L.H.E.O. sur la rive sud du lac Farbus jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 286 000 m N et 421 600 m E;

— de là, vers le sud-ouest, l’ouest puis le nord-ouest, une ligne brisée passant successivement par les points suivants dont les coordonnées sont:

5 282 550 m N et 418 550 m E;

5 282 600 m N et 414 750 m E;

5 285 100 m N et 413 700 m E;

— de là, vers le nord-ouest puis le sud-ouest, la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière des Outaouais (chenal du sud) jusqu’à la rencontre avec la limite nord de l’emprise d’un chemin, point dont les coordonnées sont:

5 278 850 m N et 399 550 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est puis le sud-ouest, la limite nord, est et sud de l’emprise d’un chemin conduisant au lac Clytte jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 271 825 m N et 395 700 m E;

ce dernier point est situé sur la L.H.E.O. de la rive nord du lac Clytte;

— de là, vers le sud-ouest, la L.H.E.O. sur la rive nord-est du lac Clytte et la L.H.E.O. sur la rive droite du ruisseau Spruce jusqu’au point de rencontre avec la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac de l’Enfer, point dont les coordonnées sont:

5 265 900 m N et 395 200 m E;

— de là, vers le sud, une droite jusqu’à la rencontre avec la limite est de l’emprise du chemin conduisant au lac Rock, point dont les coordonnées sont:

5 265 400 m N et 395 250 m E;

— de là, vers le sud puis le sud-ouest suivant cette limite d’emprise jusqu’au point de départ.

ZONES AQUACOLES

Zone 15

Description technique

Cette zone comprend l’île d’Orléans et cette partie du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la limite ouest de l’emprise du chemin passant à l’est du lac Catherine puis longeant la rivière Mastigouche et menant à Saint-Charles-de-Mandeville avec la limite sud-est du canton d’Angoulême, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 148 650 m N et 626 075 m E;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est puis la limite sud-est du canton de Chapleau jusqu’à une ligne parallèle et distante de 125 m au sud-ouest de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive sud-ouest du lac Carufel, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 158 550 m N et 635 325 m E, tout en contournant par le nord et selon la L.H.E.O. le lac Bonneterre;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis nord-est, cette ligne parallèle et distante de 125 m à l’ouest puis au nord de la L.H.E.O. sur les rives ouest puis nord du lac Carufel jusqu’à une droite parallèle vers le nord-ouest à la limite sud-est du canton de Chapleau et originant de l’extrémité ouest de la L.H.E.O. sur la rive sud du lac des Violettes, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 160 200 m N et 635 700 m E, tout en contournant par le sud et selon la L.H.E.O. le lac Petit lac Carufel;

— de là, vers le nord-est, cette droite parallèle jusqu’à l’extrémité ouest de la L.H.E.O. sur la rive sud du lac des Violettes, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 160 450 m N et 635 900 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est, la L.H.E.O. sur la rive sud-est du lac des Violettes puis sur la rive droite de son émissaire jusqu’au prolongement vers le sud-ouest de la limite nord-ouest du lot 32 du rang 1 Nord-Est du canton de Chapleau, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 161 m N et 636 225 m E;

— de là, vers le nord-est, ce prolongement puis la limite nord-ouest de ce lot 32 jusqu’à la limite sud-ouest du canton de Desaulniers, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 162 650 m N et 637 800 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite nord-ouest du lot 4-A du rang 1 du canton de Desaulniers;

— de là, vers le nord-est, cette limite nord-ouest jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière du Loup;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette L.H.E.O. jusqu’à la limite nord-ouest du lot 1-B du rang 1 du canton de Desaulniers;

— de là, vers le nord-est puis le sud-est, cette limite nord-ouest puis la limite nord-est de ce lot 1-B jusqu’à la limite sud-est du canton de Desaulniers, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 160 300 m N et 639 750 m E;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite du ruisseau Brodeur, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 166 150 m N et 642 450 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis nord-est et sud-est, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive sud-ouest puis nord-ouest, est et nord du lac du Vieux et sur la rive droite d’un tributaire de ce lac jusqu’à la limite sud-est du canton de Desaulniers, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 167 100 m N et 643 300 m E;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à son intersection avec une droite dont les coordonnées de ses sommets sont:

5 174 100 m N et 647 900 m E;

et 5 168 400 m N et 650 400 m E, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 172 600 m N et 648 550 m E, tout en contournant par le nord et selon la L.H.E.O. le lac Petit lac des Pins Rouges, par le sud et selon la L.H.E.O. le lac Petit lac Shawinigan et le lac Marchand;

— de là, vers le sud-est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 168 400 m N et 650 400 m E, tout en contournant par l’est et selon la L.H.E.O. le lac Marchand;

— de là, dans une direction générale sud-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 167 750 m N et 653 000 m E;

5 169 900 m N et 653 900 m E;

5 171 700 m N et 653 800 m E;

5 177 600 m N et 651 600 m E;

5 178 700 m N et 653 100 m E;

5 177 400 m N et 658 300 m E;

et 5 176 200 m N et 659 700 m E;

— de là, vers le sud-est, une droite jusqu’à la limite nord-ouest du lot 62 du rang 1 de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine;

— de là, vers le nord-est puis le sud-est, le sud, le sud-ouest, le sud-est et le nord-est, une ligne arpentée par monsieur Gilles Drolet, arpenteur-géomètre, le 23 janvier 1975, selon les azimuts et distances suivants:

Azimut Distance

47º34′12″ 336,347 m

137º10′18″ 486,918 m

135º41′30″ 1 256,325 m

178º23′03″ 387,736 m

225º00′00″ 768,370 m

132º57′00″ 475,811 m

52º03′42″ 762,674 m

50º04′36″ 94,183 m

337º08′12″ 84,552 m

354º08′42″ 284,653 m

9º53′12″ 217,018 m

61º40′30″ 242,682 m

104º50′18″ 197,663 m

46º31′24″ 124,968 m

5º23′00″ 105,796 m

94º14′36″ 94,092 m

351º23′41″ 97,963 m

50º13′18″ 304,800 m

ce dernier point est situé sur la limite ouest du rang III (Saint-Théophile) de cette seigneurie, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 169 550 m N et 665 700 m E;

— de là, vers le nord-ouest, la ligne de division séparant le rang III des rangs II et A jusqu’au coin sud du lot 498 du rang B de cette seigneurie, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 170 500 m N et 664 725 m E;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est de ce rang B jusqu’au coin est du lot 493 de ce rang B, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 171 550 m N et 665 725 m E;

— de là, vers le nord-ouest, la ligne de division des rangs B et IV (Saint-Alexandre) jusqu’au coin sud du lot 407 du rang C de cette seigneurie, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 172 250 m N et 665 100 m E;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est de ce rang C jusqu’à la ligne de division des rangs C et V (Saint-Olivier), point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 173 325 m N et 666 150 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’au coin sud du lot 401 du rang D de cette seigneurie, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 173 825 m N et 665 650 m E;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est de ce rang D jusqu’à la ligne de division des rangs D et VI (Saint-Adolphe) de cette seigneurie;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 316 et 317 du rang VI (Saint-Adolphe) de cette seigneurie;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’au coin sud-ouest du lot 308 du rang F de cette seigneurie;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est de ce rang F jusqu’à la ligne de division de cette seigneurie du Cap-de-la-Madeleine et du canton de Radnor, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 176 375 m N et 668 375 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 150 et 151 du 1er Rang Ouest Rivière Saint-Maurice du canton de Radnor, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 177 000 m N et 667 650 m E;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des 1er et 2e Rang Ouest Rivière Saint-Maurice de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 178 300 m N et 668 875 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’au coin sud du lot 171 de ce 2e Rang Ouest Rivière Saint-Maurice;

— de là, vers le nord-est, la ligne de division séparant ce lot 171 du lot 142 du 1er Rang Ouest Rivière Saint-Maurice de ce canton jusqu’à la ligne des hautes eaux modifiées (L.H.E.M.) sur la rive droite de la rivière Saint-Maurice;

— de là, dans une direction générale nord, cette L.H.E.M. jusqu’au côté aval du barrage à La Tuque;

— de là, vers le sud-est, ce côté aval jusqu’à la L.H.E.M. sur la rive gauche de la rivière Saint-Maurice;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette L.H.E.M. jusqu’à la limite est de l’emprise du chemin menant au village de La Croche, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 258 000 m N et 667 450 m E;

— de là, dans une direction générale nord, la limite est de l’emprise de ce chemin passant par le village de Fitzpatrick puis de La Croche jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin menant au lac Murphy;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 281 100 m N et 670 950 m E, ce point étant situé sur la limite ouest de la pourvoirie Domaine Touristique La Tuque Inc.;

— de là, vers le sud, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 279 250 m N et 671 000 m E;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 279 400 m N et 673 750 m E;

— de là, vers le sud, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 279 200 m N et 673 750 m E;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 279 200 m N et 675 150 m E, ce point étant situé sur la ligne de division des cantons de Langelier et de Bourgeoys;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 279 250 m N et 677 625 m E;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise d’un chemin passant au nord-ouest de la route 155, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 279 250 m N et 679 500 m E;

— de là, vers le sud, cette limite nord-ouest jusqu’à la ligne de division des cantons de Bourgeoys et de Bickerdike, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 278 800 m N et 679 500 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 274 500 m N et 684 150 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 273 800 m N et 683 850 m E;

5 272 500 m N et 684 550 m E;

5 272 500 m N et 685 850 m E;

et 5 272 650 m N et 686 650 m E, ce point est situé sur la ligne de division des cantons de Bickerdike et de Bourgeoys;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 270 000 m N et 689 000 m E;

— de là, dans une direction générale ouest puis sud-ouest, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 270 000 m N et 686 000 m E;

5 264 200 m N et 685 150 m E;

5 263 650 m N et 686 100 m E, ce point est situé sur la limite nord-ouest du canton de Charest;

5 260 275 m N et 682 875 m E, ce point est situé sur la limite nord-ouest du canton de Charest;

5 256 650 m N et 682 875 m E, tout en contournant par l’ouest le lac Zéphirin selon une ligne parallèle et distante de 60 m de sa L.H.E.O.;

5 252 400 m N et 679 800 m E, tout en contournant par l’ouest le lac Delisle selon une ligne parallèle et distante de 60 m de sa L.H.E.O.;

5 250 600 m N et 674 300 m E, tout en contournant par le nord le lac Fabi selon une ligne parallèle et distante de 60 m de sa L.H.E.O.;

et 5 249 500 m N et 672 900 m E;

— de là, vers le sud, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche d’un tributaire du lac Seymour;

— de là, dans une direction générale sud-ouest une ligne parallèle et distante de 60 m au sud-est de la L.H.E.O. sur la rive sud-est du lac Seymour jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 248 850 m N et 672 650 m E;

— de là, dans une direction générale sud puis est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 245 725 m N et 672 800 m E, tout en contournant par l’est et selon la L.H.E.O. le lac qui s’y rencontre;

5 245 725 m N et 673 250 m E;

5 240 950 m N et 674 425 m E;

5 237 400 m N et 674 425 m E;

5 236 250 m N et 679 700 m E;

et 5 236 350 m N et 687 850 m E;

— de là, dans une direction générale sud puis sud-ouest une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 232 150 m N et 686 350 m E;

5 229 080 m N et 686 260 m E;

— de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière du Milieu dont les coordonnées sont:

5 229 600 m N et 683 800 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, la L.H.E.O. de cette rive, jusqu’à la rencontre avec la ligne de division des lots 3 et 4 rang-nord-est du chemin de fer, du canton de Carignan;

— de là, vers le sud-ouest, la limite nord-ouest du lot 3 jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est de l’emprise de la ligne de transport d’énergie;

— de là, vers le sud-est, cette limite d’emprise jusqu’à la ligne de division des lots 2 et 3 rang nord-est du chemin de fer;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de chemin de fer;

— de là, vers le sud-est puis le sud-ouest, cette limite d’emprise jusqu’à la ligne de division des lots 31 A et 31 B d’une part, des lots 32 A et 32 B d’autre part du rang IX du canton de Hackett;

— de là, vers le sud-ouest la ligne de division de ces lots jusqu’à la limite est de l’emprise de la ligne de transport d’énergie;

— de là, vers le sud-est, cette limite d’emprise jusqu’à la ligne de division des rangs VII et VIII;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite ouest de l’emprise du chemin de fer;

— de là, vers le sud-est, cette limite d’emprise jusqu’à la ligne de division des lots 30 A et 29 A rang VII;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division;

— de là, vers le nord-ouest, la limite nord-est du lot 30 A;

— de là, vers le nord-est, la ligne de division du lot 30 B d’une part et des lots 31 et 37 d’autre part, jusqu’à la limite ouest du lot 36 A rang VII;

— de là, vers le sud-est, la limite ouest des lots 36 A, 35 A et 34 jusqu’à la ligne de division des rangs VI et VII;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-ouest du lot 29 rang VI;

— de là, vers le sud-est, la limite sud-ouest du lot 29;

— de là, vers le sud-ouest, la limite sud-est des lots 24, 18 B et 18 A;

— de là, vers le sud-est, la limite sud-ouest du lot 17 A rang VI;

— de là, vers le sud-ouest, la ligne de division des rangs V et VI jusqu’à la limite est de l’emprise de la ligne de transport d’énergie;

— de là, vers le sud-est, cette limite d’emprise jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est du lot 12 rang V;

— de là, vers le sud-est, la limite nord-est de ce lot jusqu’à la ligne de division des lots 14 et 15;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin de fer;

— de là, vers le sud-est, cette limite d’emprise jusqu’à la ligne de division des rangs V et IV;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la ligne de transport d’énergie;

— de là, vers le sud-est, cette limite d’emprise jusqu’à la ligne de division des lots 12 et 13 du rang III;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin de fer;

— de là, vers le sud-est, cette limite d’emprise jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest du lac Masketsi;

— de là, dans des directions générales sud-ouest puis sud-est, la L.H.E.O. de la rive sud-ouest du lac Masketsi, de la L.H.E.O. sur la rive droite de l’émissaire de ce lac, la L.H.E.O. sur la rive ouest et sud du petit lac Masketsi et de la L.H.E.O. sur la rive droite de son émissaire jusqu’à la limite est de l’emprise du chemin de fer;

de là, vers le sud-est, cette limite d’emprise jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 200 725 m N et 691 850 m E;

— de là, vers le nord-est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 202 350 m N et 693 325 m E;

— de là, vers le sud-est, une droite jusqu’à la ligne de division des cantons de Marmier et de Chavigny, point dont les coordonnées sont:

5 201 700 m N et 694 100 m E;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division;

— de là, vers le nord-ouest, la limite nord-est du canton de Marmier en contournant par la rive nord-est en suivant la L.H.E.O. le lac Sarto;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est des cantons de Hackett et de Lapeyrère en contournant par le sud en suivant la L.H.E.O. le lac Héloise jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 219 800 m N et 699 600 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la ligne de division des rangs V et IV du canton de Bois, tout en contournant par le sud et selon la L.H.E.O. les lacs qui s’y rencontrent;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 27 et 28 de ce rang IV;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs IV et III de ce canton;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 34 et 35 de ce rang III;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs III et II de ce canton;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 35 et 34 de ce rang II;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à une ligne parallèle et distante de 402,33 m de la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière à Pierre;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette ligne parallèle jusqu’à la ligne de division des lots 26 et 27 du rang II du canton de Bois, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 212 475 m N et 717 075 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division puis la ligne de division des lots 26 et 27 du rang I de ce canton jusqu’à une ligne parallèle et distante de 402,33 m sur la rive gauche de la rivière à Pierre;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette ligne parallèle jusqu’à la ligne de division des lots 21 et 22 du rang I de ce canton;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des cantons de Bois et de Colbert;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 37 et 38 du rang XII du canton de Colbert;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs XII et XI de ce canton;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 44 et 45 du rang XI de ce canton;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs XI et X de ce canton;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 367;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la ligne de division des rangs VIII et VII du canton de Colbert;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 45 et 46 du rang VIII de ce canton;

— de là, vers le sud-est, une droite jusqu’au coin nord-est du lot 46 du rang VII de ce canton;

— de là, vers le sud-est, la limite nord-est de ce lot 46 jusqu’à la ligne de division des rangs VII et VI de ce canton;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 40 et 41 du rang VI de ce canton;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs VI et V de ce canton;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 13 et 14 du rang V de ce canton;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division puis la ligne de division des lots 13 et 14 du rang IV jusqu’à la ligne de division des rangs IV et III de ce canton;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division puis la ligne de division des rangs VIII et IX du canton de Gosford jusqu’à la limite nord-est du lot 12 du rang IX de ce canton;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est du rang 1 du canton de Roquemont;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est des lots 25 et 26 du rang 1 du canton de Roquemont jusqu’à la limite nord-est de ce lot 26;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est puis la limite sud-ouest des rangs II, III et IV de ce canton jusqu’à la limite nord-ouest du lot 32 de ce rang IV;

— de là, vers le nord-est, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite sud-ouest du rang V de ce canton;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite nord-ouest du lot 40 de ce rang V;

— de là, vers le sud-ouest puis le nord-ouest, les limites sud-est et sud-ouest du territoire connu sous l’appellation «Réserve des Sauvages» jusqu’à la ligne de division des cantons de Roquemont et de Tonti;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-est du canton de Roquemont;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la limite nord-ouest du lot 64 du rang V de ce canton;

— de là, vers le sud-ouest, la limite nord-ouest des lots 64 à 45 du rang V de ce canton jusqu’à la ligne de division des lots 45 et 44 de ce rang V;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division puis la ligne de division des lots 42 et 43 des rangs IV, III, II et I jusqu’à la ligne de division des cantons de Roquemont et de Gosford;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-est du canton de Gosford;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à la ligne de division des concessions VIII et IX de la seigneurie de Saint-Gabriel;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 719 et 720 de cette concession VIII puis la ligne de division des lots 681 et 682 de la concession VII jusqu’à la ligne de division des concessions VII et VI de cette seigneurie;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-est du lot 665 de cette concession VI;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est puis la limite nord-est du lot 596 de la concession V de cette seigneurie jusqu’à la limite sud-est de ce lot 596;

— de là, vers le nord-est, une droite jusqu’à l’intersection de la L.H.E.O. sur la rive sud-ouest du lac Cassian avec la limite nord-est du fief Saint-Ignace, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 218 175 m N et 307 850 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est jusqu’à la ligne de division des rangs XII et XIII du canton de Stoneham, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 219 900 m N et 306 800 m E, tout en contournant par l’ouest et selon sa L.H.E.O. le lac Cassian;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de hauteur entre le bassin de la rivière Sainte-Anne et celui de la rivière Jacques-Cartier, établie en 1926 par monsieur D.I. O’Gallagher, arpenteur-géomètre, (carnet de notes S.F. 450 D. déposé au service de l’arpentage du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune), point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 220 575 m N et 307 900 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette ligne de hauteur jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 235 570 m N et 314 000 m E;

— de là, vers le sud, une droite jusqu’au point d’intersection de la L.H.E.O. sur la rive droite du tributaire du lac Saurtney avec une ligne parallèle et distante de 60 m à l’ouest de la limite ouest de l’emprise du chemin forestier qui passe à l’ouest des lacs Saurtney et Petit lac Dubois, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 232 870 m N et 314 100 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette ligne parallèle jusqu’à la ligne de division des rangs XIII et XII du canton de Tewkesbury, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 227 000 m N et 318 100 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 24 et 25 du rang XII de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 226 575 m N et 317 375 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division puis la ligne de division des lots 24 et 25 des rangs XI et X jusqu’à la ligne de division des rangs X et IX de ce canton point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 222 550 m N et 320 050 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 22 et 21 du rang IX de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 221 675 m N et 318 725 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division puis la ligne de division des lots 22 et 21 du rang VIII jusqu’à la ligne de division des rangs VIII et VII de ce canton point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 218 950 m N et 320 475 m E;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise d’une ligne de transport d’énergie hydro-électrique située au nord-ouest de la route 54, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 220 100 m N et 322 175 m E;

— de là, vers le nord-est, cette limite nord-ouest jusqu’à la ligne de division des lots 26 et 27 du rang VIII du canton de Tewkesbury;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite de propriété du Domaine de la Cache qui est une ligne de bassin entre les rivières Cachée et à l’Épaule;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette limite de propriété selon les azimuts et distances suivants:

Azimut Distance

356º11′24″ 115,90 m

0º18′54″ 83,39 m

313º10′00″ 133,16 m

355º36′48″ 68,15 m

35º28′36″ 97,72 m

357º09′00″ 89,85 m

11º40′54″ 77,75 m

19º52′36″ 97,61 m

1º53′42″ 66,32 m

339º49′42″ 77,64 m

32º36′12″ 78,13 m

87º18′18″ 58,14 m

82º53′48″ 64,53 m

18º40′12″ 92,76 m

7º53′12″ 29,17 m

54º05′03″ 46,27 m

ce dernier point est situé sur la ligne de division des lots 28 et 29 du rang VIII du canton de Tewkesbury;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division sur une distance de 240,03 m, soit jusqu’à la ligne de division des rangs VIII et IX de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 222 300 m N et 322 700 m E;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 34 et 35 du rang IX de ce canton point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 223 975 m N et 325 300 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs IX et X de ce canton point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 225 300 m N et 324 425 m E;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 36 et 37 du rang IX de ce canton point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 226 000 m N et 325 550 m E;

— de là, vers le nord-est, une droite jusqu’à la limite sud-ouest du canton de Cauchon, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 228 130 m N et 326 870 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest jusqu’à la ligne de division du canton de Cauchon et de la seigneurie de la Côte-de-Beaupré, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 224 525 m N et 329 300 m E;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à une ligne arpentée par monsieur André Jobin, arpenteur-géomètre, le 23 novembre 1964, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 230 900 m N et 335 400 m E;

— de là, dans une direction générale nord, cette ligne arpentée selon les azimuts et distances suivants:

Azimut Distance

16º01′ 1 457,402 m

30º52′ 1 133,924 m

19º41′ 1 266,534 m

290º28′ 1 546,499 m

223º50′ 820,403 m

320º28′ 211,770 m

17º56′ 644,462 m

304º48′ 520,904 m

355º20′ 1 507,794 m

47º16′ 1 209,523 m

6º02′ 1 394,215 m

23º30′ 1 013,625 m

328º59′ 1 366,856 m

ce dernier point est situé sur la limite est de l’emprise de la route 175, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 241 325 m N et 335 075 m E;

— de là, vers le nord, cette limite est jusqu’à une ligne arpentée par monsieur André Jobin, arpenteur-géomètre, le 23 novembre 1964, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 241 450 m N et 335 075 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette ligne arpentée selon les azimuts et distances suivants:

Azimut Distance

101º19′ 594,572 m

47º18′ 3 107,885 m

10º32′ 321,265 m

49º51′ 450,556 m

10º06′ 288,938 m

39º37′ 624,124 m

5º01′ 248,784 m

32º01′ 314,144 m

82º33′ 344,500 m

22º43′ 472,845 m

49º48′ 787,995 m

1º55′ 638,085 m

28º50′ 698,174 m

33º21′ 657,699 m

puis le prolongement de cette dernière droite jusqu’au milieu de la rivière Noire, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 248 150 m N et 340 800 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, le milieu de cette rivière puis son prolongement jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de l’émissaire du lac Saunier, soit jusqu’à une ligne arpentée par monsieur André Jobin, arpenteur-géomètre, le 23 novembre 1964, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 245 100 m N et 341 625 m E;

— de là, dans une direction générale sud, cette ligne arpentée selon les azimuts et distances suivants:

Azimut Distance

154º54′ 537,642 m

174º30′ 314,466 m

184º48′ 389,622 m

163º41′ 454,016 m

150º20′ 373,187 m

133º49′ 261,518 m

165º13′ 111,930 m

197º22′ 149,649 m

165º34′ 275,862 m

235º49′ 539,331 m

175º30′ 703,062 m

265º26′ 576,387 m

175º30′ 1 409,564 m

78º11′ 436,132 m

142º05′ 606,361 m

168º34′ 688,397 m

245º38′ 579,102 m

190º28′ 250,394 m

104º27′ 660,314 m

ce dernier point est situé sur la limite nord-ouest de la seigneurie de la Côte-de-Beaupré, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 238 200 m N et 342 400 m E;

— de là, vers le nord-est, cette limite nord-ouest jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Sainte-Anne, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 261 600 m N et 362 575 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est puis sud-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche du fleuve Saint-Laurent;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’au côté aval du pont Pierre-Laporte;

— de là, vers le nord-ouest, ce côté aval puis la limite nord-est de l’emprise de l’autoroute 73 (boulevard Henri IV, à Québec) jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise de la route 138;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 158;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est de la route 347;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette limite sud-est puis nord-est jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route 348;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route traversant les rivières Maskinongé et Mastigouche;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite nord-est jusqu’à la limite sud-est de l’emprise de la route menant à Saint-Charles-de-Mandeville;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise d’un chemin longeant la rivière Mastigouche et menant au lac Catherine;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis nord-est, cette limite sud-ouest puis nord-ouest jusqu’au point de départ.

ZONES AQUACOLES

Zone 16

Description technique

Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la ligne de division des rangs XII et XIII du canton de Stoneham avec la ligne de division du fief Saint-Ignace et du canton de Stoneham, point dont les coordonnées sont:

5 219 900 m N et 306 800 m E;

— de là, vers le nord-ouest, la limite nord-est du fief Saint-Ignace puis du fief Hubert et du canton de Neilson jusqu’à sa limite nord-ouest, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 245 275 m N et 287 300 m E, tout en contournant par l’est le lac Chézine selon une ligne parallèle et distante de 60 m de sa L.H.E.O.;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite nord-ouest jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m au sud-ouest de la L.H.E.O. sur la rive gauche du tributaire du lac Batiscan, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 244 750 m N et 286 325 m E;

de là, dans une direction générale nord-ouest puis nord-est, cette ligne parallèle puis une ligne parallèle et distante de 60 m au sud-est puis au nord-est de la L.H.E.O. sur la rive sud-est puis nord-est du lac Batiscan, sur la rive droite de la rivière aux Éclairs, sur la rive gauche de la rivière à Moïse et sur la rive sud-est du lac à Moïse jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 264 550 m N et 281 200 m E;

— de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m à l’est de l’extrémité nord-est de la L.H.E.O. sur la rive est du lac Andrews, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 268 800 m N et 279 225 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest du lac Andrews jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 268 580 m N et 278 410 m E;

— de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m au nord de l’extrémité nord de la L.H.E.O. sur la rive nord du lac Wilkin, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 270 175 m N et 285 250 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest puis nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O. sur la rive nord du lac Wilkin puis sur la rive droite de l’émissaire du lac Wilkin, sur la rive nord-ouest du lac Lefèbvre, sur la rive droite de l’émissaire du lac Lefèbvre, sur la rive est du lac des Passes, sur la rive gauche de l’émissaire du lac du Docteur-Brown et sur la rive nord-est du lac du Docteur-Brown jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche du tributaire du lac du Docteur-Brown point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 269 900 m N et 721 900 m E;

— de là, vers le nord, une droite jusqu’au point d’intersection d’une ligne parallèle et distante de 60 m au sud-est de la L.H.E.O. sur la rive sud-est du lac Wilfrid avec une ligne parallèle et distante de 60 m au sud de la L.H.E.O. sur la rive gauche de l’émissaire du lac Mièvre, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 274 825 m N et 722 000 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m à l’est de la L.H.E.O. sur la rive est puis nord-est du lac Wilfrid puis sur la rive droite de l’émissaire du lac Wilfrid, sur la rive est puis nord-ouest du lac Thibaudeau, sur la rive droite de son émissaire, sur la rive gauche de l’émissaire du lac au Bivouac, sur la rive sud-est puis est et nord-est du lac du Bivouac, sur la rive gauche de l’émissaire du lac Désilets sur la rive sud-est puis nord du lac Désilets jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 278 625 m N et 720 025 m E;

— de là, vers le nord, une droite jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m au sud de la L.H.E.O. sur la rive sud du lac Berriers, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 279 050 m N et 720 000 m E;

— de là, dans une direction générale nord, une ligne parallèle et distante de 60 m à l’est de la L.H.E.O. sur la rive est du lac Berriers puis sur la rive droite de son émissaire et sur la rive est du lac du Plan Perdu jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 282 200 m N et 719 900 m E, ce point est situé sur la L.H.E.O. sur la rive gauche du tributaire du lac du Plan Perdu;

— de là, vers l’ouest, une droite jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m à l’est de la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière aux Castors Noirs, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 282 000 m N et 714 860 m E, tout en contournant par le nord le lac Béford selon une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O. sur ses rives sud-est, nord-est et sud-ouest;

— de là, dans une direction générale nord-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière aux Castors Noirs jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest de la location forestière no 161 (rivière Métabetchouane), point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 288 500 m N et 720 200 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite sud-ouest jusqu’à la limite sud-est du canton de Lescarbot, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 289 250 m N et 719 675 m E;

— de là, vers le nord-est, cette limite sud-est (soit aussi la limite sud-est de la location forestière no 161) jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m à l’ouest de la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac Ventadour, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 292 175 m N et 722 200 m E;

— de là, dans une direction générale sud puis nord-est, cette ligne parallèle jusqu’à la limite sud du canton de Lescarbot, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 292 250 m N et 722 650 m E;

— de là, vers l’est, cette limite sud jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m au sud-ouest de la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Métabetchouane, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 292 000 m N et 281 650 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette ligne parallèle jusqu’à un point situé dans le prolongement de la limite aval des rapides, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 312 025 m N et 721 750 m E;

— de là, vers le nord-est, ce prolongement puis la limite aval de ces rapides et son prolongement vers le nord-est jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive sud de l’Île;

— de là, dans une direction générale nord, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive ouest de cette île jusqu’à la limite aval des rapides, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 312 400 m N et 721 850 m E;

— de là, vers le nord, la limite aval des rapides puis son prolongement jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m au nord-est de la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Métabetchouane;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette ligne parallèle, puis une ligne parallèle et distante de 60 m au nord-ouest de la L.H.E.O. sur la rive nord-est de la baie Naquagami, sur la rive nord-est puis sud-est du lac Métabetchouane et sur la rive gauche de la rivière Métabetchouane jusqu’au prolongement vers l’est de la limite nord du canton de Rhodes, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 320 075 m N et 717 725 m E;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de l’émissaire du lac Moïse, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 319 725 m N et 290 350 m E, tout en contournant par le sud la rive sud de la rivière Métabetchouane, les lacs Aubuchon, Brion et Vulcain selon une ligne parallèle et distante de 60 m de leur L.H.E.O. respective puis en contournant par le nord le lac Consor selon une ligne parallèle et distante de 60 m de sa L.H.E.O.;

— de là, vers le nord, une droite jusqu’au coin sud-est du canton de Saint-Hilaire, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 330 800 m E et 290 525 m E;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est du canton de Saint-Hilaire jusqu’à la ligne de division des rangs IV et V de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 343 725 m N et 294 500 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’au prolongement vers le sud-ouest de la ligne de division des lots 12 et 13 du rang II de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 344 700 m N et 291 500 m E;

— de là, vers le nord-est, ce prolongement puis la ligne de division des lots 12 et 13 des rangs I et II jusqu’à la limite sud-ouest du canton de Caron, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 351 150 m N et 293 475 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest puis la limite sud-ouest des cantons de Mesy, Plessis et Lartigue jusqu’à une ligne parallèle et distante de 201,17 m de la limite ouest de l’emprise de la route 175 (Québec - Chicoutimi), soit une ligne arpentée par monsieur Jos Blanchet, arpenteur-géomètre le 19 novembre 1954, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 338 850 m N et 333 250 m E, tout en contournant par le sud les lacs Mesy et Plessis selon une ligne parallèle et distante de 60 m de leur L.H.E.O. respective;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis nord-est, cette ligne arpentée par monsieur Jos Blanchet dont les coordonnées des sommets sont:

5 339 325 m N et 333 350 m E;

5 340 975 m N et 332 825 m E;

5 342 225 m N et 331 950 m E;

5 342 800 m N et 331 950 m E;

5 343 225 m N et 331 800 m E;

5 345 050 m N et 331 800 m E;

5 345 625 m N et 332 025 m E;

et 5 346 200 m N et 332 450 m E, ce dernier point étant situé à 804,67 m au nord-est de la ligne de division des cantons de Lartigue et de Laterrière;

— de là, vers le sud-est, cette ligne arpentée selon un azimut de 127º20′ jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m à l’est de la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Simoncouche;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette ligne parallèle puis une ligne parallèle et distante de 60 m au nord de la L.H.E.O. sur la rive nord du lac Simoncouche puis à l’ouest de la L.H.E.O. sur la rive droite d’un tributaire du lac Simoncouche jusqu’à cette ligne arpentée par monsieur Jos Blanchet;

— de là, vers le sud-est, cette ligne arpentée selon un azimut de 127º20′ jusqu’à une autre partie de ligne arpentée par monsieur Jos Blanchet le 19 novembre 1954, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 345 725 m N et 333 150 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette autre partie de ligne arpentée selon un azimut de 192º00′ jusqu’à la ligne de division des cantons de Laterrière et de Lartigue, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 344 875 m N et 332 950 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à une ligne méridienne originant du coin nord-ouest du bloc B du canton de Lapointe, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 341 400 m N et 337 275 m E;

— de là, vers le sud, cette ligne méridienne sur une distance 2 494 m, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 338 900 m N et 337 200 m E;

— de là, vers l’est, une perpendiculaire à cette ligne méridienne sur une distance de 402,34 m, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 338 900 m N et 337 550 m E;

— de là, vers le sud, une parallèle à cette ligne méridienne sur une distance de 603,5 m, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 338 300 m N et 337 550 m E;

— de là, vers l’ouest, une perpendiculaire à cette parallèle jusqu’à cette ligne méridienne, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 338 325 m N et 337 200 m E;

— de là, vers le sud, cette ligne méridienne sur une distance de 603,5 m, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 337 700 m N et 337 175 m E;

— de là, vers l’est, une perpendiculaire à cette ligne méridienne sur une distance de 502,92 m, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 337 650 m N et 337 675 m E;

— de là, vers le sud, une parallèle à cette ligne méridienne sur une distance de 965,61 m, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 336 725 m N et 337 650 m E;

— de là, vers l’ouest, une perpendiculaire jusqu’à cette ligne méridienne, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 336 750 m N et 337 150 m E;

— de là, vers le sud, cette ligne méridienne jusqu’au coin nord-ouest du bloc B du canton de Lapointe, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 328 275 m N et 336 925 m E;

— de là, vers le sud-est, la limite sud-ouest de ce bloc B jusqu’à sa limite sud-est, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 322 425 m N et 338 400 m E;

— de là, vers le nord-est puis l’est, une ligne brisée étant la limite sud-est puis sud de ce bloc B, dont les coordonnées des sommets sont:

5 323 000 m N et 339 525 m E

et 5 323 025 m N et 341 750 m E, ce dernier point est situé sur une ligne distante et parallèle de 60 m à l’est de la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière du Moulin;

— de là, dans une direction générale sud-ouest puis sud-est, cette ligne parallèle jusqu’à la limite sud du canton de Dubuc, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 318 025 m N et 340 900 m E;

— de là, vers l’est, cette limite sud puis la limite sud du canton de Boileau jusqu’à la limite ouest de l’emprise de la route 381 (Saint-Urbain - La Baie), point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 317 225 m N et 367 250 m E, tout en contournant par le sud le lac Georges selon une ligne parallèle et distante de 60 m de sa L.H.E.O.;

— de là, dans une direction générale sud puis est et sud-est, cette limite ouest puis sud et sud-ouest jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 281 430 m N et 377 370 m E;

— de là, vers le nord-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 282 220 m N et 378 120 m E;

et 5 282 670 m N et 378 700 m E, ce dernier point est situé sur une ligne parallèle et distante de 60 m au nord de la L.H.E.O. sur la rive nord du lac de la Tourterelle Triste;

— de là, dans une direction générale nord-est puis sud-est, cette ligne parallèle et distante de 60 m au nord de la L.H.E.O. sur la rive nord du lac de la Tourterelle Triste puis sur la rive gauche de son émissaire, sur la rive nord du lac Saint-Georges et au nord-est puis à l’est de la L.H.E.O. sur la rive gauche de l’émissaire du lac Saint-Georges jusqu’à la limite nord-ouest de la seigneurie de la Côte-de-Beaupré, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 281 300 m E et 381 125 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite nord-ouest jusqu’à une ligne parallèle et distante de 30 m de la limite nord-est de l’emprise de la route 381;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne parallèle jusqu’à une droite perpendiculaire à cette limite nord-est et dont l’origine de cette droite perpendiculaire est situé à 100 m de l’intersection de la limite nord-ouest de la seigneurie de la Côte-de-Beaupré et de la limite nord-est de l’emprise de la route 381;

— de là, vers le sud-ouest, cette droite perpendiculaire jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route 381;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est sur une distance de 100 m, soit jusqu’à la limite nord-ouest de la seigneurie de la Côte-de-Beaupré;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite nord-ouest jusqu’à une ligne arpentée par monsieur André Jobin, arpenteur-géomètre, le 23 novembre 1964, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 238 200 m N et 342 400 m E;

— de là, dans une direction générale nord, cette ligne arpentée selon les azimuts et les distances suivants:

Azimut Distance

284º27′ 660,314 m

10º28′ 250,394 m

65º38′ 579,102 m

348º34′ 688,397 m

322º05′ 606,361 m

355º00′ 1 409,564 m

85º26′ 576,387 m

355º30′ 703,062 m

55º49′ 539,331 m

345º34′ 275,862 m

17º22′ 146,649 m

345º13′ 111,930 m

313º49′ 261,518 m

330º20′ 373,187 m

343º41′ 454,016 m

4º48′ 389,622 m

354º30′ 314,666 m

334º54′ 537,642 m,

ce dernier point est situé sur la L.H.E.O. sur la rive gauche de l’émissaire du lac Saunier;

— de là, vers le nord-ouest une droite jusqu’au milieu de la rivière Noire;

— de là, dans une direction générale nord, le milieu de la rivière Noire jusqu’à sa rencontre avec le prolongement d’une droite, étant une ligne arpentée par monsieur André Jobin, arpenteur-géomètre, le 23 novembre 1964, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 248 150 m N et 340 800 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, ce prolongement puis cette ligne arpentée selon les azimuts et les distances suivants:

Azimut Distance

213º21′ 657,699 m

208º50′ 698,174 m

181º55′ 638,085 m

229º48′ 787,995 m

202º43′ 472,845 m

262º33′ 344,500 m

212º01′ 314,144 m

185º01′ 248,784 m

219º37′ 624,124 m

190º06′ 288,938 m

229º51′ 450,556 m

190º32′ 321,265 m

227º18′ 3 107,885 m

281º19′ 594,572 m,

ce dernier point est situé sur la limite est de l’emprise de la route 175, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 241 450 m N et 335 075 m E;

— de là, vers le sud, cette limite est jusqu’à une ligne arpentée par monsieur André Jobin, arpenteur-géomètre, le 23 novembre 1964, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 241 325 m N et 335 075 m E;

— de là, dans une direction générale sud, cette ligne arpentée selon les azimuts et distances suivants:

Azimut Distance

148º29′ 1 366,856 m

203º30′ 1 013,625 m

186º02′ 1 394,215 m

227º16′ 1 209,523 m

175º20′ 1 507,794 m

124º48′ 520,904 m

197º56′ 644,462 m

140º28′ 211,770 m

43º50′ 820,403 m

110º28′ 1 546,499 m

199º41′ 1 266,534 m

210º52′ 1 133,924 m

196º01′ 1 457,402 m

ce dernier point est situé sur la limite nord-ouest de la seigneurie de la Côte-de-Beaupré, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 230 900 m N et 335 400 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite nord-ouest jusqu’à la limite sud-ouest du canton de Cauchon, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 224 525 m N et 329 300 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite sud-ouest jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 228 130 m N et 326 870 m E;

— de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à la ligne de division des lots 36 et 37 du rang IX du canton de Tewkesbury, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 226 000 m N et 325 550 m E;

— de là, vers le sud-ouest, la ligne de division des rangs IX et X du canton de Tewkesbury jusqu’à la ligne de division des lots 34 et 35 du rang IX de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 225 300 m N et 324 425 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des rangs IX et VIII de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 223 975 m N et 325 300 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 28 et 29 du rang VIII de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 222 300 m N et 322 700 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division sur une distance de 240,03 m, soit jusqu’à la limite de propriété du Domaine de la Cache qui est une ligne de bassin entre la rivière Cachée et la rivière à l’Épaule;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite de propriété selon les azimuts et distances suivants:

Azimut Distance

234º05′03″ 46,27 m

187º53′12″ 29,17 m

198º40′12″ 92,76 m

262º53′48″ 64,53 m

267º18′18″ 58,14 m

212º36′12″ 78,13 m

159º49′42″ 77,64 m

181º53′42″ 66,32 m

199º52′36″ 97,61 m

191º40′54″ 77,75 m

177º09′00″ 89,85 m

215º28′36″ 97,72 m

175º36′48″ 68,15 m

133º10′00″ 133,16 m

180º18′54″ 83,39 m

176º11′24″ 115,90 m,

ce dernier point est situé sur la ligne de division des lots 26 et 27 du rang VIII du canton de Tewkesbury;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise d’une ligne de transport d’énergie hydro-électrique située au nord-ouest de la route 54;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite nord-ouest jusqu’à la ligne de division des rangs VIII et VII du canton de Tewkesbury, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 220 200 m N et 322 175 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 21 et 22 de ce rang VIII, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 218 950 m N et 320 475 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division puis la ligne de division des lots 21 et 22 du rang IX jusqu’à la ligne de division des rangs XI et X de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 221 675 m N et 318 725 m E;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 24 et 25 de ce rang X, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 222 550 m N et 320 050 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division puis la ligne de division des lots 24 et 25 des rangs XI et XII jusqu’à la ligne de division des rangs XII et XIII de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 226 575 m N et 317 375 m E;

— de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m au sud-ouest de la limite sud-ouest de l’emprise d’un chemin forestier passant à l’est du lac Dubois, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 227 000 m N et 318 100 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette ligne parallèle jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de l’émissaire du lac Saurtney, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 232 870 m N et 314 100 m E;

— de là, vers le nord, une droite jusqu’à la ligne de hauteur entre le bassin de la rivière Sainte-Anne et celui de la rivière Jacques-Cartier, ligne établie en 1926 par monsieur D.I. O’Gallagher, arpenteur-géomètre (carnet de notes S.F. 450D déposé au Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles et de la Faune), point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 235 570 m N et 314 000 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette ligne de hauteur jusqu’à la ligne de division des rangs XII et XIII du canton de Stoneham, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 220 575 m N et 307 900 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’au point de départ.

À distraire de cette zone, la zone aquacole 17.

ZONES AQUACOLES

Zone 17

Description technique

Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la limite est de l’emprise de la route 175 avec la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive droite d’un tributaire du lac Jacques-Cartier, passant à l’ouest du lac Chatel, point dont les coordonnées sont:

5 278 125 m N et 331 725 m E;

— de là, dans une direction générale ouest puis sud-ouest, sud-est et nord-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:

5 277 700 m N et 331 125 m E;

5 277 700 m N et 330 700 m E;

5 278 225 m N et 329 950 m E;

5 278 225 m N et 329 000 m E;

5 278 225 m N et 328 100 m E;

5 277 875 m N et 327 475 m E;

5 277 625 m N et 327 275 m E;

5 277 175 m N et 327 075 m E;

5 276 575 m N et 326 900 m E;

5 276 600 m N et 327 325 m E;

5 276 000 m N et 327 625 m E;

5 275 250 m N et 328 000 m E;

5 274 400 m N et 328 375 m E;

5 273 750 m N et 329 025 m E;

5 274 250 m N et 329 575 m E;

5 273 800 m N et 329 775 m E;

5 273 200 m N et 329 650 m E;

5 273 225 m N et 330 000 m E;

5 274 725 m N et 331 100 m E;

5 275 150 m N et 330 850 m E;

et 5 276 275 m N et 331 875 m E, ce dernier point est situé sur la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac Jacques-Cartier;

— de là, dans une direction générale nord, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive gauche d’un tributaire de ce lac Jacques-Cartier passant à l’ouest du lac Chatel jusqu’au point de départ.

ZONES AQUACOLES

Zone 18

Description technique

Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la limite ouest de l’emprise de la route 381 avec la limite sud du canton de Boileau, point dont les coordonnées sont:

5 317 225 m N et 367 250 m E;

— de là, vers l’ouest, cette limite sud puis la limite sud du canton de Dubuc jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m à l’est de la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière du Moulin, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 318 025 m N et 340 900 m E, tout en contournant par le sud le lac Georges selon une ligne parallèle et distante de 60 m de sa L.H.E.O.;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis nord-est, cette ligne parallèle de 60 m à l’est de la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière du Moulin jusqu’à la limite sud du bloc B du canton de Lapointe, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 323 025 m N et 341 750 m E;

— de là, vers l’ouest puis le sud-ouest, une ligne brisée étant la limite sud puis sud-est de ce bloc B et dont les coordonnées des sommets sont:

5 323 000 m N et 339 525 m E

et 5 322 425 m N et 338 400 m E, ce dernier point est situé sur la limite sud-ouest de ce bloc B;

— de là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest de ce bloc B jusqu’à une ligne méridienne originant du coin nord-ouest de ce bloc B, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 328 275 m N et 336 925 m E;

— de là, vers le nord, cette ligne méridienne jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 336 750 m N et 337 150 m E;

— de là, vers l’est, une perpendiculaire à cette ligne méridienne jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 336 725 m N et 337 650 m E;

— de là, vers le nord, une parallèle à cette ligne méridienne sur une distance de 965,61 m, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 337 650 m N et 337 675 m E;

— de là, vers l’ouest, une perpendiculaire à cette ligne méridienne sur une distance de 502,92 m, soit jusqu’à cette ligne méridienne, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 337 700 m N et 337 175 m E;

— de là, vers le nord, cette ligne méridienne sur une distance de 603,5 m, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 338 325 m N et 337 200 m E;

— de là, vers l’est, une perpendiculaire à cette ligne méridienne jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 338 300 m N et 337 550 m E;

— de là, vers le nord, une parallèle à cette ligne méridienne sur une distance de 603,5 m, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 338 900 m N et 337 550 m E;

— de là, vers l’ouest, une perpendiculaire à cette ligne méridienne sur une distance de 402,34 m, soit jusqu’à cette ligne méridienne, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 338 900 m N et 337 200 m E;

— de là, vers le nord, cette ligne méridienne sur une distance de 2 494 m, soit jusqu’à la ligne de division des cantons de Lartigue et de Laterrière, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 341 400 m N et 337 275 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu’à une ligne arpentée par monsieur Jos Blanchet, arpenteur-géomètre, le 19 novembre 1954, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 344 875 m N et 332 950 m E;

— de là, vers le nord-est une partie de cette ligne arpentée selon un azimut de 12º00′ jusqu’à une autre partie de cette ligne arpentée ayant un azimut de 307º20′, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 345 725 m N et 333 150 m E;

— de là, vers le nord-ouest, cette partie de ligne arpentée selon un azimut de 307º20′ jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m à l’ouest de la L.H.E.O. sur la rive ouest d’un tributaire du lac Simoncouche;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette ligne parallèle puis une ligne parallèle et distante de 60 m au nord de la L.H.E.O. sur la rive nord du lac Simoncouche puis à l’est de la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Simoncouche jusqu’à cette ligne arpentée selon un azimut de 307º20′;

— de là, vers le nord-ouest, cette ligne arpentée jusqu’au point situé à 804,67 m au nord-est de la ligne de division des cantons de Laterrière et de Lartigue, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 346 200 m N et 332 450 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis sud-est, cette ligne arpentée dont les coordonnées des sommets sont:

5 345 625 m N et 332 025 m E;

5 345 050 m N et 331 800 m E;

5 343 225 m N et 331 800 m E;

5 342 800 m N et 331 950 m E;

5 342 225 m N et 331 950 m E;

5 340 975 m N et 332 825 m E;

5 339 325 m N et 333 350 m E;

et 5 338 850 m N et 333 250 m E, ce dernier point est situé sur la limite sud-ouest du canton de Lartigue;

— de là, vers le nord-ouest, cette limite sud-ouest puis la limite sud-ouest des cantons de Plessis, Mésy et Caron jusqu’à la ligne de division des lots 12 et 13 du rang I du canton de Saint-Hilaire, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 351 150 m N et 293 475 m E, tout en contournant par le sud les lacs Plessis et Mésy selon une ligne parallèle et distante de 60 m de leur L.H.E.O. respective;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division puis la ligne de division des lots 12 et 13 du rang II du canton de Saint-Hilaire et son prolongement jusqu’à la ligne de division des rangs IV et V de ce canton, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 344 700 m N et 291 500 m E;

— de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu’à la limite sud-est du canton de Saint-Hilaire, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 343 725 m N et 294 500 m E;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’au coin sud-est de ce canton de Saint-Hilaire, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 330 800 m N et 290 525 m E;

— de là, vers le sud, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 319 725 m N et 290 350 m E, ce dernier point est situé sur la L.H.E.O. sur la rive gauche de l’émissaire du lac Monceau;

— de là, vers l’ouest, une droite jusqu’au point d’intersection du prolongement vers l’est de la limite nord du canton de Rhodes avec une ligne parallèle et distante de 60 m au sud-est de la L.H.E.O. sur la rive sud-est de la rivière Métabetchouane, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 320 075 m N et 717 725 m E;

— de là, vers l’ouest, ce prolongement puis la limite nord des cantons de Rhodes, de Biart et de Michaux jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Croche, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 318 475 m N et 670 100 m E;

— de là, dans une direction générale sud, cette L.H.E.O. jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise d’un pont, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 292 700 m N et 669 650 m E;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette limite sud-ouest puis la limite sud-ouest d’une route passant au nord du lac René et la limite sud-ouest de l’emprise d’un pont traversant la rivière Trenche jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Trenche;

— de là, dans une direction générale sud puis est, nord-ouest, sud-ouest et nord-ouest, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive nord-ouest puis nord du lac Tourouvre, sur la rive gauche de la rivière Saint-Maurice, sur la rive nord-ouest puis nord-est du réservoir Blanc, sur la rive gauche de la rivière Saint-Maurice, sur la rive gauche de la rivière Wabano, sur la rive gauche de la rivière Wabano Ouest, sur la rive est du lac Baillargé, sur la rive gauche de la rivière Wabano Ouest et sur la rive est des lacs qui s’y rencontrent jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 408 600 m N et 576 425 m E;

— de là, vers l’ouest une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 408 500 m N et 567 600 m E;

— de là, vers le sud, une droite jusqu’à la limite nord du subside de la Compagnie Internationale de Papier du Canada, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 406 800 m N et 567 625 m E;

— de là, dans une direction générale ouest, cette limite nord jusqu’à une limite est de ce subside, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 407 825 m N et 550 675 m E;

— de là, vers le nord, cette limite est jusqu’à la ligne de division des cantons de Dubois et de Ventadour, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 417 900 m N et 550 575 m E;

— de là, vers le nord-ouest, une droite selon un azimut de 315º jusqu’à la ligne de partage des eaux des bassins hydrographiques se déversant dans le fleuve Saint-Laurent et des bassins hydrographiques se déversant dans la baie James;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette ligne de partage des eaux jusqu’à la ligne de partage des eaux des bassins hydrographiques se déversant dans la rivière Mistassibi et des bassins hydrographiques se déversant dans la rivière Péribonka;

— de là, dans une direction générale est puis sud, cette ligne de partage des eaux jusqu’au parallèle de latitude 50º00′ N;

— de là, vers l’est, ce parallèle de latitude 50º00′ N jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Duhamel;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis nord et nord-est, cette L.H.E.O. jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 583 600 m N et 365 400 m E;

— de là, vers le nord-est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 586 800 m N et 402 700 m E, ce dernier point est situé sur la ligne de partage des eaux des bassins hydrographiques se déversant dans la rivière Péribonka et des bassins hydrographiques se déversant dans la rivière Shipshaw;

— de là, dans une direction générale sud puis sud-ouest, cette ligne de partage des eaux jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 481 500 m N et 355 100 m E;

— de là, vers le sud-est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 462 600 m N et 355 775 m E, ce point est situé sur la limite sud-ouest de l’emprise d’un chemin menant au barrage du réservoir Pipmuacan, tout en contournant par l’est et selon la L.H.E.O. les lacs qui s’y rencontrent;

— de là, dans une direction générale sud-est, la limite sud-ouest de cette emprise jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 462 525 m N et 355 925 m E;

— de là, vers le sud-est, une droite jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière du Portage, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 461 000 m N et 356 300 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac dont les coordonnées de son centre sont:

5 457 000 m N et 357 200 m E, sur la rive ouest du lac Anguille et sur la rive droite de l’émissaire du lac Anguille jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac dont les coordonnées de son centre sont:

5 450 500 m N et 355 100 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive gauche de l’émissaire de ce lac jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive est du lac Petit lac Onatchiway;

— de là, dans une direction générale sud, cette L.H.E.O. puis la L.H.E.O. sur la rive est du lac Onatchiway et sur la rive gauche de la rivière Shipshaw jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière des Huit-Chutes, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 419 550 m N et 351 700 m E;

— de là, vers l’est, une droite jusqu’à la ligne de partage des eaux de 2 bassins hydrographiques, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 419 650 m N et 355 300 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette ligne de partage des eaux, ligne définie par les quelques points suivants dont les coordonnées sont:

5 416 000 m N et 355 600 m E;

5 412 000 m N et 357 450 m E;

5 409 400 m N et 361 200 m E;

et 5 407 700 m N et 366 275 m E, ce dernier point est situé sur la ligne de division des cantons de Chastelain et de Garreau;

— de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu’à la limite nord-est du canton de Gagné, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 394 850 m N et 362 125 m E;

— de là, vers le sud-est, une droite jusqu’à la L.H.E.O. à l’extrémité sud-ouest de la rive sud-ouest du lac aux Canots, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 388 200 m N et 364 250 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest puis sud, la L.H.E.O. sur la rive sud-ouest du lac aux Canots puis sur la rive droite de son émissaire, sur la rive nord-ouest d’un lac situé au sud-ouest du lac aux Canots et sur la rive droite de la rivière Bras des Canots jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Valin;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette L.H.E.O. jusqu’à la limite est de l’emprise d’un pont, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 382 075 m N et 361 450 m E;

— de là, dans une direction générale sud puis sud-ouest, cette limite est puis la limite nord-est et sud-est de l’emprise d’un chemin jusqu’à la limite sud-est du canton de Gagné, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 378 675 m N et 360 900 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite sud-ouest puis la limite sud-ouest du canton de Chardon jusqu’à une ligne parallèle et distante de 60 m à l’ouest de la limite ouest de l’emprise de la route 200 L, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 375 700 m N et 372 775 m E, tout en contournant par le nord et selon la L.H.E.O. le lac Balancine;

— de là, dans une direction générale sud-est puis sud-ouest, cette ligne parallèle jusqu’à une perpendiculaire à cette route 200 L issue de l’intersection de la limite ouest de l’emprise de cette route 200 L avec la rive droite de la rivière Pelletier, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 369 275 m N et 374 450 m E;

— de là, vers le sud-est, cette perpendiculaire jusqu’à son point d’origine, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 369 250 m N et 374 500 m E;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, la limite nord-ouest de l’emprise de la route 200 L jusqu’au prolongement vers le nord-ouest de la limite sud-ouest du rang III du canton de Saint-Germain, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 367 300 m N et 373 725 m E;

— de là, vers le sud-est, ce prolongement puis cette limite sud-ouest jusqu’à la ligne de division des lots 33 et 34 de ce rang III, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 364 850 m N et 382 275 m E, tout en contournant par le sud et selon la L.H.E.O. le lac qui s’y rencontre;

— de là, vers le nord-est, la limite sud-est de ce lot 33 puis son prolongement jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Sainte-Marguerite, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 370 000 m N et 384 000 m E;

— de là, dans une direction générale sud-est, cette L.H.E.O. jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Saguenay;

— de là, dans une direction générale nord-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du pont Dubuc à Chicoutimi;

— de là, vers le sud-ouest, cette limite sud-est jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Saguenay;

— de là, dans une direction générale sud-est puis sud-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’au prolongement de la limite sud-ouest de l’emprise de la route 381, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 353 050 m N et 362 125 m E;

— de là, dans une direction générale sud, ce prolongement puis la limite ouest de l’emprise de la route 381 jusqu’au point de départ.

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Zone 19

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Zone 20

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Zone 21

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Zone 22

Description technique

Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive nord du golfe Saint-Laurent avec le parallèle de latitude 50º00′N;

— de là, vers l’ouest, ce parallèle jusqu’à la limite ouest du canton de Grenier;

— de là, vers le nord, cette limite ouest puis la limite ouest des cantons de Babel, Pasteur et Abbadie jusqu’au parallèle de latitude 50º25′N;

— de là, vers l’est, ce parallèle jusqu’à la limite ouest du canton de Puyjalon;

— de là, vers le sud, cette limite ouest puis la limite ouest du canton de Beaussier jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord du golfe Saint-Laurent;

— de là, dans une direction générale ouest puis sud-ouest, cette L.H.E.O. jusqu’au point de départ.

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Zone 23

Description technique

Cette zone comprend: le fleuve Saint-Laurent en aval du pont Pierre-Laporte et toutes les îles qui s’y trouvent, à l’exception de l’île d’Orléans, la rivière Boyer en aval du pont de la route 132, la rivière Saguenay en aval du pont Dubuc à Chicoutimi et toutes les îles qui s’y trouvent, l’estuaire de la rivière York en aval du pont de Gaspé, l’estuaire des rivières Darmouth, Grande Rivière et Petit Port-Daniel en aval du pont de la route 132; l’estuaire des rivières Saint-Jean, Malbaie, Petit Pabos, Grand Pabos Ouest et Port-Daniel en aval du pont du chemin de fer Canadien National, la baie des Chaleurs en aval du pont de Campbelton ainsi que toutes les eaux canadiennes le long de la côte maritime du Québec et toutes les îles qui s’y trouvent, sauf et à distraire les zones aquacoles 1 et 2.

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Zone 24

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Zone 25

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Zone 26

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Zone 27

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Zone 28

Description technique

Cette partie du territoire du Québec dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant du point de rencontre de la frontière Québec - Ontario avec le coin nord-ouest du canton de Desméloizes, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 429 275 m N et 608 350 m E;

— de là, vers l’est la limite nord des cantons de: Desméloizes, Clermont, Chazel, Disson, Ligneris, Desboues, Miniac, Coigny, jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 109, tout en contournant par le sud et selon la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) le lac Turgeon;

— de là, vers le sud, en suivant cette limite est jusqu’à la limite est de l’emprise de la première route secondaire reliant la route 109 à la route 395;

— de là, vers le sud, en suivant cette limite est puis son prolongement jusqu’à la limite sud de l’emprise de la route 395;

— de là, vers l’ouest et le sud, en suivant les limites sud et est de l’emprise de la route 395 jusqu’à la limite est de l’emprise de la première route secondaire reliant la route 395 à la route 111;

— de là, vers le sud et l’ouest, en suivant les limites est et sud de l’emprise de cette route secondaire jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 111;

— de là, vers l’est, le sud-est et le sud, en suivant les limites nord, nord-est et est de l’emprise de la route 111 jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 386;

— de là, vers l’est, en suivant cette limite nord jusqu’à la limite nord-est de l’emprise du chemin de fer Canadien National à Landrienne;

— de là, vers le sud-est, en suivant cette limite nord-est jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 397 à Barraute;

— de là, vers le sud, en suivant cette limite est jusqu’à la limite est de l’emprise d’une route secondaire reliant Barraute au lac Fiedmont;

— de là, dans une direction générale sud, en suivant cette limite est et son prolongement vers le sud-est jusqu’à la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) de la rive ouest du lac Fiedmont, là où cette emprise est le plus près de la L.H.E.O. sur la rive ouest de ce lac, à son sud-ouest et avant que ce chemin ne s’éloigne pour se rendre au lac Vert;

— de là, dans une direction générale sud, est puis nord, en suivant la L.H.E.O. sur les rives ouest, sud et est du lac Fiedmont jusqu’au prolongement vers l’ouest de la limite nord de l’emprise d’une route secondaire sise au nord de ce lac Fiedmont, traversant le cours d’eau Jobin et rejoignant la route 397;

— de là, vers l’est, en suivant ce prolongement vers l’ouest de cette limite nord, cette limite nord et son prolongement vers l’est jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 397;

— de là, vers le sud, en suivant cette limite est jusqu’à la limite nord de l’emprise d’une route secondaire à Val-Senneville, reliant Val-Senneville à la route 117 et passant par le hameau de Perron;

— de là, vers l’est et le sud, en suivant les limites nord et est de l’emprise de cette route secondaire jusqu’à la limite nord de l’emprise de la route 117;

— de là, vers l’ouest en suivant cette limite nord jusqu’au prolongement vers le nord de la limite est de l’emprise d’une route secondaire, dans le hameau de Colombière, reliant le hameau de Colombière au lac Ben;

— de là, dans une direction générale sud, en suivant la limite est de l’emprise de cette route secondaire puis son prolongement vers le sud-ouest jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive nord du lac Ben;

— de là, dans une direction générale ouest, sud, est puis nord-est, en suivant la L.H.E.O. sur les rives nord, ouest, sud et est du lac Ben jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de son émissaire se jetant dans la rivière Marrias;

— de là, dans une direction générale est, en suivant la L.H.E.O. sur la rive droite de cet émissaire et son prolongement jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Marrias;

— de là, dans une direction générale nord-est, en suivant la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Marrias jusqu’à la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac Trivio;

— de là, dans une direction générale sud puis est, en suivant la L.H.E.O. sur la rive ouest du lac Trivio et de la rivière Louvicourt, sur les rives ouest et sud du lac Louvicourt et sur la rive gauche de son tributaire le reliant à un petit lac situé à son sud-est jusqu’à la limite nord de l’emprise d’un chemin de terre;

— de là, dans une direction générale sud-est, en suivant la limite nord-est de l’emprise de ce chemin de terre et son prolongement vers l’est jusqu’à la limite est de l’emprise de la route 117;

— de là, vers le sud, cette limite est jusqu’à la ligne de division des rangs III et II du canton de Villebon, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 305 350 m N et 324 475 m E;

— de là, vers l’est, cette ligne de division jusqu’à la ligne de division des lots 10 et 11 du rang II de ce canton de Villebon, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 305 325 m N et 325 800 m E;

— de là, vers le sud, cette ligne de division puis la ligne de division des lots 10 et 11 du rang I de ce canton de Villebon jusqu’à la limite nord du canton de Fréville, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 302 100 m N et 325 750 m E;

— de là, vers l’est, cette limite nord puis la limite nord du canton de Champrodon jusqu’à la limite nord-est de ce canton de Champrodon, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 301 325 m N et 354 675 m E, tout en contournant par le nord et selon la L.H.E.O. les lacs Flénu, Angeduc, Fourmet, Senet, un lac situé à l’ouest du lac Bramshott et ce lac Bramshott, par le sud et selon la L.H.E.O. le lac situé au nord du lac Regros;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est jusqu’à sa rencontre avec une ligne parallèle et distante de 4,827 km vers le nord-ouest de la L.H.E.O. sur la rive droite de la rivière Chochocouane, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 300 000 m N et 355 950 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette ligne parallèle jusqu’à sa rencontre avec une droite parallèle à la limite nord-est du canton de Champrodon et passant par l’embouchure de l’émissaire du lac Cambrai;

— de là, vers le sud-est, cette droite parallèle jusqu’à une ligne parallèle et distante de 4,827 km vers le sud-est de la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière Chochocouane;

— de là, dans une direction générale sud-ouest, cette ligne parallèle jusqu’à la limite nord-est du canton de Champrodon, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 292 975 m N et 362 725 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite nord-est puis la limite nord-est des cantons de Foligny, de Devine jusqu’à la rencontre avec la limite sud-est de l’emprise d’un chemin passant au sud du lac Rock, point de rencontre dont les coordonnées sont:

5 262 900 m N et 392 750 m E;

— de là, vers le nord-est, puis le nord suivant cette limite d’emprise, jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 265 400 m N et 395 250 m E;

— de là, nord, une droite jusqu’à la rencontre avec la L.H.E.O. sur la rive sud-ouest du lac de l’Enfer, point dont les coordonnées sont:

5 265 900 m N et 395 200 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette L.H.E.O., la L.H.E.O. sur la rive droite du ruisseau Spruce et la L.H.E.O. sur la rive est du lac Clytte jusqu’à un point situé sur la limite de l’emprise d’un chemin, point dont les coordonnées sont:

5 271 825 m N et 395 700 m E;

— de là, vers le nord-est, cette limite d’emprise jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 273 500 m N et 401 900 m E;

— de là, vers le nord-ouest, la limite est de l’emprise d’un chemin conduisant au lac Camiers jusqu’à la rencontre avec la L.H.E.O. sur la rive gauche de la rivière des Outaouais (chenal du sud), point dont les coordonnées sont:

5 278 850 m N et 399 550 m E;

— de là, vers le nord-est puis le sud-est, cette L.H.E.O. jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 285 100 m N et 413 700 m E;

— de là, vers le sud-est, l’est puis le nord-est, une ligne brisée passant successivement par les points suivants dont les coordonnées sont:

5 282 600 m N et 414 750 m E;

5 282 550 m N et 418 550 m E;

5 286 000 m N et 421 600 m E;

— ce dernier point est situé sur la L.H.E.O. de la rive sud du lac Farbus;

— de là, vers le nord-est, cette L.H.E.O. jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 286 350 m N et 424 800 m E;

— de là, vers le nord-est, le nord, le nord-ouest, puis le nord-est, une ligne brisée passant successivement par les points suivants dont les coordonnées sont:

5 286 950 m N et 427 650 m E;

5 289 000 m N et 427 650 m E;

5 291 600 m N et 426 750 m E;

5 294 300 m N et 430 000 m E;

— ce dernier point est situé à 60 m de la L.H.E.O., de la rive gauche de l’émissaire du lac Rattle;

— de là, vers le sud-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O. et de la L.H.E.O. du lac Rattle et de son tributaire jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 290 550 m N et 433 650 m E;

— de là, vers le nord-est, puis le sud-est, une ligne brisée passant successivement par les points suivants dont les coordonnées sont:

5 291 100 m N et 435 350 m E;

5 290 950 m N et 435 450 m E;

— ce dernier point est situé à 60 m au sud de la limite sud de l’emprise d’un chemin forestier conduisant au lac Burke;

— de là, dans une direction générale nord-est puis sud-est, ladite limite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 290 450 m N et 437 650 m E;

— ce point est situé à 60 m au nord de la L.H.E.O. d’un lac sans nom;

— de là, dans des directions générales sud-ouest, sud, sud-est puis sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O. des rives suivantes: la rive nord et ouest dudit lac, la rive droite d’un tributaire du lac Towlson, les rives nord, ouest et nord-ouest du lac Towlson, la rive gauche d’un tributaire dudit lac jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 286 800 m N et 436 400 m E;

— ce point est situé dans le prolongement de la L.H.E.O. sur la rive gauche de l’émissaire du lac Manille; de là, dans une direction générale sud-est, sud-ouest puis est, ledit prolongement, la L.H.E.O. dudit émissaire, et du lac Manille jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 284 550 m N et 436 400 m E;

— de là, vers le sud, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 283 550 m N et 436 400 m E;

— ce point est situé sur la L.H.E.O. sur la rive droite de l’émissaire du lac Jérôme;

— de là, dans une direction générale sud-est puis sud-ouest, la L.H.E.O. dudit émissaire, du lac Jérôme, de son émissaire, de la rive droite du ruisseau Joliette jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 281 800 m N et 437 650 m E;

— de là, est, une droite jusqu’à la rencontre avec la L.H.E.O. sur la rive gauche du ruisseau Joliette;

— de là, dans une direction générale nord-est, sud-est puis nord-est, la L.H.E.O. du ruisseau Joliette, de l’émissaire du lac Vermouth, du lac Vermouth, de son tributaire, de deux lacs sans nom jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 280 650 m N et 440 300 m E;

— de là, vers le nord-est, une droite jusqu’à la rencontre avec la L.H.E.O. sur la rive droite d’un tributaire du lac Echouani;

— de là, dans une direction générale nord-est, sud-est puis est, la L.H.E.O. dudit tributaire, d’un lac sans nom et de son émissaire jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 280 950 m N et 441 100 m E;

— ce point est situé à 60 m à l’est de la limite est de l’emprise d’un chemin conduisant au lac Lanky;

— de là, vers le nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette limite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 283 750 m N et 440 300 m E;

— de là, vers le nord-est, le nord puis le sud-ouest, une ligne brisée passant successivement par les points suivants, dont les coordonnées sont:

5 288 000 m N et 442 400 m E;

5 292 400 m N et 442 500 m E;

5 292 250 m N et 440 875 m E;

— ce dernier point est situé à 60 m à l’est de la limite est de l’emprise d’un chemin conduisant au lac Homer;

— de là, dans une direction générale nord-ouest puis nord-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette limite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 299 750 m N et 446 100 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette même limite jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 300 900 m N et 449 200 m E;

— ce dernier point est situé dans le prolongement de la limite ouest de l’emprise d’un chemin, conduisant au lac de la Fourche;

— de là, vers le nord-ouest, le nord-est puis le nord-ouest, cette limite d’emprise du chemin passant à l’ouest du lac de la Fourche et à l’ouest du lac Bibeault jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 319 400 m N et 443 775 m E;

— de là, vers le nord, l’ouest puis le nord, une ligne brisée passant successivement par les points suivants et en contournant par l’ouest le lac qu’on y rencontre en suivant une ligne parallèle et distante de 60 m de ce lac, les coordonnées de ces points sont:

5 325 550 m N et 443 950 m E;

5 325 550 m N et 443 650 m E;

5 326 175 m N et 443 600 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est, une ligne parallèle et distante de 60 m à l’ouest de l’emprise d’un chemin jusqu’à un point situé sur la limite sud de l’emprise du chemin de fer Canadien National, point dont les coordonnées sont:

5 337 900 m N et 444 300 m E;

— de là, vers le sud-est, cette limite jusqu’au point dont les coordonnées sont:

5 328 875 m N et 466 000 m E;

— de là, vers le nord, une droite jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 373 000 m N et 466 000 m E;

— de là, vers le nord-est, une droite jusqu’à un point dont les coordonnées sont:

5 427 275 m N et 507 400 m E;

— de là, vers l’est, le parallèle de latitude 49º00′ jusqu’à la rencontre avec la ligne de partage des eaux des bassins hydrographiques se déversant dans le fleuve Saint-Laurent et des bassins hydrographiques se déversant dans la Baie James, point dont les coordonnées sont:

5 427 500 m N et 550 950 m E;

— de là, dans une direction générale nord-est, cette ligne de partage des eaux jusqu’à la limite nord du canton de McCorkill;

— de là, vers l’ouest, cette limite nord, puis la limite nord des cantons de: Roy, McKenzie, Barlow, Cuvier, Opémisca, Lamarck, Guettard, Daine, Branssat, Davost, Monseignat, Urfé, Johnstone, Duchesne, Livaudière, Le Maistre, Corbière, La Pérouse, Grasset, Subercase, Fénélon, Gaudet, Lanouillier, La Peltrie et Massicotte jusqu’à la frontière Québec - Ontario;

— de là, vers le sud, cette frontière jusqu’au point de départ.

D. 1302-94, Ann. II; D. 706-97, a. 9; A.M. 2003-018F; D. 222-2012, a. 4.

ANNEXE III

LISTE DES PLANS D’EAU DANS LESQUELS L’ENSEMENCEMENT DE LA TRUITE ARC-EN-CIEL, DE LA TRUITE BRUNE, DE L’OMBLE MOULAC OU DE L’OMBLE LACMOU EST INTERDIT

Nom du plan d’eau                    MRC                     Municipalité ou
                                                             Territoire non organisé

À la Coureuse (de la Couveuse),      Maskinongé              Saint-Alexis-des-Monts
Lac (46°36' N., 73°04' O.)
Archambault, Lac                     Matawinie               Saint-Donat
(46°19' N., 74°15' O.)               
Aux Sables, Lac                      Mékinac                 Lac-aux-Sables
(46°53' N., 72°22' O.)               
Blanc, Lac (46°49' N., 72°17' O.)    Portneuf                Saint-Ubalde
Caché, Lac (46°21' N., 74°39' O.)    Antoine-Labelle         La Macaza
Chaud, Lac (46°27' N., 74°46' O.)    Antoine-Labelle         La Macaza
Clair (Carignan), Lac                La Tuque                La Tuque
(47°16' N., 72°47' O.)
David, Lac (46°35' N., 75°14' O.)    Antoine-Labelle         Lac-des-Écorces
De l’Argile, Lac                     Papineau                Val-des-Bois
(45°52' N., 75°34' O.) 
Des Cornes, Lac                      Antoine-Labelle         Chute-Saint-Philippe
(46°43' N., 75°09' O.) 
Des Grandes Baies, Lac               Antoine-Labelle         Nominingue
(46°22' N., 75°07' O.)
Des Piles, Lac                       Shawinigan              Shawinigan
(46° 38' N., 72° 47' O.)
Des Seize Îles, Lac                  Les Pays-d’en-Haut      Lac-des-Seize-Îles
(45°54' N., 74°28' O.)
Des Trente et Un Milles, Lac         La Vallée-de-           Bouchette
(46°12' N., 75°49' O.)               la-Gatineau
Du Cerf, Petit lac                   Antoine-Labelle         Lac-du-Cerf
(46°17' N., 75°32' O.)
Du Corbeau, Lac                      Antoine-Labelle         Notre-Dame-du-Laus
(46°12' N., 75°29' O.) 
Etchemin, Lac                        Les Etchemins           Lac-Etchemin
(46°23' N., 70°30' O.)
Gagnon, Lac (46°07' N., 75°07' O.)   Papineau                Duhamel
Lesage, Lac (46°19' N., 75°03' O.)   Antoine-Labelle         Nominingue
Long, Grand Lac                      Maskinongé              Saint-Élie-de-Caxton
(46°32' N., 72°57' O.) 
Long, Lac (46°50' N., 72°08' O.)     Portneuf                Saint-Alban
Louisa, Lac (45°46' N., 74°25' O.)   Argenteuil              Wentworth
Manitou, Lac (46°03' N., 74°22' O.)  Les Laurentides         Ivry-sur-le-Lac
Montauban, Lac                       Portneuf                Saint-Alban
(46°52' N., 72°10' O.) 
Pemichangan, Lac                     La Vallée-de-           Gracefield
(46°04' N., 75°51' O.)               la-Gatineau
Pérodeau, Lac (46°46' N., 75°10' O.) Antoine-Labelle         Chute-Saint-Philippe
Petit Carignan, Lac                  La Tuque                La Tuque
(47°10' N., 72° 50' O.) 
Pimodan, Lac (46°23' N., 75°18' O.)  Antoine-Labelle         Kiamika
Pope, Lac (46°36' N., 75°42' O.)     Antoine-Labelle         Mont-Laurier
Quinn, Lac (46°29' N., 75°45' O.)    Antoine-Labelle         Mont-Laurier
Rochon, Lac (46°43' N., 75°13' O.)   Antoine-Labelle         Chute-Saint-Philippe
Sacacomie, Lac                       Maskinongé              Saint-Alexis-des-Monts
(46°31' N., 73°14' O.) 
Saint-Joseph, Lac                    La Jacques-Cartier      Lac-Saint-Joseph
(46°54' N., 71°38' O.) 
Serpent, Lac (46°09' N., 75°29' O.)  Antoine-Labelle         Notre-Dame-du-Laus
Des Souris, Lac                      Maskinongé              Saint-Élie-de-Caxton
(46°35' N., 73°00' O.) 

D. 1302-94, Ann. III; D. 222-2012, a. 20.

ANNEXE IV

POISSONS VIVANTS DONT L’AQUARIOPHILIE, LA PRODUCTION, LA GARDE EN CAPTIVITÉ, L’ÉLEVAGE, L’ENSEMENCEMENT, LE TRANSPORT, LA VENTE ET L’ACHAT SONT INTERDITS

Nom scientifique	Nom français	Nom anglais
Acipenseridae (Famille) non indigènes	esturgeons non indigènes	non indigenous sturgeons
Alosa aestivalis	alose d’été	blueback herring
Anguillidae (Famille) non indigènes	anguilles non indigènes	non indigenous eels
Channidae (Famille)	têtes-de-serpent	snakeheads
Cherax destructor	écrevisse de Murray	yabby
Ctenopharyngodon idella	carpe de roseau	grass carp
Eriocheir sinensis	crabe chinois à mitaine	chinese mitten crab
Gymnocephalus cernuus	grémille	ruffe
Hypophthalmichthys harmandi	carpe argentée à grandes écailles	largescale silver carp
Hypophthalmichthys molitrix	carpe argentée	silver carp
Hypophthalmichthys nobilis	carpe à grosse tête	bighead carp
Mylopharyngodon piceus	carpe noire	black carp
Neogobius melanostomus	gobie à taches noires	round goby
Orconectes rusticus	écrevisse à taches rouges	rusty crayfish
Perca fluviatilis	perche commune	eurasian perch
Proterorhinus marmoratus	gobie à nez tubulaire	tubenose goby
Pseudorasbora parva	faux gardon	stone moroko
Sander lucioperca	sandre	zander
Scardinius erythrophthalmus	gardon rouge	rudd
Silurus glanis	silure glane	sheatfish
Tinca tinca	tanche	tench

D. 222-2012, a. 21; D. 662-2017, a. 5.

ANNEXE V

LISTE DES PLANS D’EAU DANS LESQUELS L’ENSEMENCEMENT DE POISSONS EST INTERDIT

Lac                    MRC                Municipalité        Latitude (N.) Longitude (O.)
                                          ou Territoire 
                                          non organisé

à la Bombe            Charlevoix-Est      Sagard               48°00′14″   70°08′35″
à la Mine             Charlevoix          Saint-Hilarion       47°33′54″   70°28′16″
à l’Anguille          Portneuf            Saint-Alban          46°46′52″   72°11′20″
Antoinette            Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°42′43″   72°57′49″
aux Bois Verts        Charlevoix          Saint-Hilarion       47°35′38″   70°22′08″
aux Pins Rouges       Charlevoix-Est      Sagard               48°05′17″   70°04′19″
Banane                Fjord du Saguenay   Mont-Valin           48°50′10″   70°07′18″
Barnard               Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°39′16″   73°04′02″
Beauté                Le-Domaine-du-Roy   Lac-Ashuapmushuan    48°09′12″   73°12′13″
Bonaventure           Haute-Gaspésie      Mont-Albert          48°48′27″   65°34′39″
Bruno                 Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°39′34″   73°02′41″
Cameron               Les Collines-de-    Low                  46°10′49″   75°55′42″
                      l’Outaouais
Chaud                 Charlevoix-Est      Mont-Élie            47°57′11″   70°07′55″
Compain               Charlevoix          Lac-Pikauba          47°56′24″   70°45′14″
Concombre             Les Laurentides     La Conception        46°11′02″   74°46′17″
Côte sud (à)          Le Domaine du Roy   Lac-Ashuapmushuan    48°34′39″   72°37′13″
Croche                Charlevoix-Est      Sagard               48°00′07″   70°08′20″
Crucifix              Maria Chapdelaine   Rivière-Mistassini   49°34′47″   72°53′10″
De l’Écluse           Les Collines-de-    Val-des-Monts        45°43′55″   75°46′50″
                      l’Outaouais 
de la Baie des        Charlevoix-Est      Saint-Siméon         47°56′17″   69°53′06″
Rochers
Denise                La Tuque            Lac-Édouard          47°35′35″   72°15′55″
des Brûlés            Charlevoix-Est      La Malbaie           47°36′40″   70°22′08″
Des Chicots           Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°42′32″   72°57′40″
des Écorces           Antoine-Labelle     Mont-Laurier         46°31′48″   75°25′03″
du Castor             Fjord du Saguenay   Saguenay             48°23′04″   70°48′46″
du Cran Rouge         Charlevoix          Lac-Pikauba          47°55′59″   70°45′40″
Du Milieu             Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°39′43″   73°03′22″
du Pied des Monts     Charlevoix-Est      Saint-Aimé-des-Lacs  47°45′40″   70°25′01″
du Port au Persil     Charlevoix-Est      Saint-Siméon         47°50′38″   69°59′06″
du Port au Saumon     Charlevoix-Est      La Malbaie           47°50′42″   70°00′50″
du Port aux Quilles   Charlevoix-Est      Saint-Siméon         47°56′38″   69°57′11″
En Croix              Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°38′40″   73°02′11″
Gélinas               Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°43′20″   72°56′52″
Germain               Charlevoix-Est      Mont-Élie            47°55′26″   70°04′30″
Goisard               Maria Chapdelaine   Passes-Dangereuses   50°05′14″   71°30′53″
Gravel                Charlevoix-Est      La Malbaie           47°46′05″   70°04′16″
Harriman              Bonaventure         New-Richmond         48°14′16″   65°50′15″
Inchapaco             Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°40′08″   73°04′34″
Josué #1              Bonaventure         Rivière-Bonaventure  48°29′45″   66°13′05″
Josué #2              Matapédia           Lac-Casault          48°30′13″   66°13′37″
Josué #3              Matapédia           Lac-Casault          48°30′33″   66°14′12″
Josué #4              Matapédia           Lac-Casault          48°30′46″   66°15′01″
Brodeuse              Maria Chapdelaine   Passes-Dangereuses   50°01′40″   71°28′20″
Larose                Maskinongé          St-Alexis-des-Monts  46°36′16″   73°03′54″
Loutre                Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°42′54″   72°59′19″
Malhiot               Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°43′39″   72°58′42″
Marchand              Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°44′19″   72°57′17″
Mélasse               Fjord du Saguenay   Saint-Félix-d’Otis   48°17′29″   70°35′10″
Mudge                 Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°40′59″   72°58′55″
Nairne                Charlevoix-Est      Saint-Aimé-des-Lacs  47°41′10″   70°20′56″
Noir                  Charlevoix-Est      Sagard               47°59′46″   70°08′28″
Otis                  Fjord du Saguenay   Saint Félix d’Otis   48°18′22″   70°39′06″
Red                   Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°43′53″   72°57′40″
Régis                 Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°39′36″   73°03′27″
Rond                  La Tuque            Lac-Édouard          47°35′46″   72°18′17″
Rond                  Les Collines-de-    Denholm              45°52′25″   75°46′21″
                      l’Outaouais 
Rond (Rena)           Fjord du Saguenay   Saint-Félix-d’Otis   48°15′10″   70°37′23″
Rouge                 Fjord du Saguenay   Sainte-Rose-du-Nord  48°25′06″   70°31′17″
Sainte-Marie          Charlevoix-Est      Saint-Aimé-des-Lacs  47°40′55″   70°17′31″
Saint-Germain         Les Collines-de-    Val-des-Monts        45°46′49″   75°47′49″
                      l’Outaouais 
Sam                   Les Collines-de-    Denholm              45°54′15″   75°47′59″
                      l’Outaouais 
Sans nom              Fjord du Saguenay   Mont-Valin           48°34′26″   70°19′32″
Sans nom              Fjord du Saguenay   Mont-Valin           48°34′29″   70°20′03″
Sans nom              Fjord du Saguenay   Mont-Valin           48°48′13″   70°05′27″
Sans nom              Fjord du Saguenay   L’Anse-Saint-Jean    48°08′10″   70°20′31″
Sans nom              Fjord du Saguenay   L’Anse-Saint-Jean    48°08′27″   70°20′50″
Sans nom              Fjord du Saguenay   L’Anse-Saint-Jean    48°08′21″   70°21′17″
Sans nom              Fjord du Saguenay   L’Anse-Saint-Jean    48°08′25″   70°20′05″
Sans nom              Fjord du Saguenay   L’Anse-Saint-Jean    48°07′56″   70°20′03″
Sans nom              Fjord du Saguenay   L’Anse-Saint-Jean    48°08′12″   70°21′19″
Sans nom              Fjord du Saguenay   L’Anse-Saint-Jean    48°08′16″   70°21′42″
Sans nom              Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°42′34″   72°59′34″
Sans nom              Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°42′21″   72°59′17″
Sans nom              Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°42′12″   72°57′54″
Sans nom              Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°44′18″   72°59′47″
Simard                Maskinongé          St-Mathieu-du-Parc   46°42′58″   72°58′23″
Trois-Caribous        La Jacques-Cartier  Lac-Croche           47°35′48″   72°08′58″
York                  Côte-de-Gaspé       Murdochville         48°57′46″   65°25′32″

D. 222-2012, a. 21; D. 662-2017, a. 6.

RÉFÉRENCES

D. 1302-94, 1994 G.O. 2, 5492 et 6153

D. 706-97, 1997 G.O. 2, 3331

L.Q. 1997, c. 43, a. 875

D. 1439-98, 1998 G.O. 2, 6279

L.Q. 2000, c. 48, a. 36

A.M. 2003-018F, 2003 G.O. 2, 4793

D. 1142-2003, 2003 G.O. 2, 4965

Décision 03-67, 2003 G.O. 2, 5029

D. 222-2012, 2012 G.O. 2, 1650

D. 565-2014, 2014 G.O. 2, 2274

D. 662-2017, 2017 G.O. 2, 3030

D. 1068-2018, 2018 G.O. 2, 6300

D. 558-2020, 2020 G.O. 2, 2587

D. 1305-2023, 2023 G.O. 2, 3944