Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 52 - Règlement sur le refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Nul ne peut, dans le refuge faunique, se livrer à une activité quelconque, susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique de l’habitat de la tortue géographique (Graptemys geographica), de la couleuvre brune (Storeria dekayi), du canard branchu (Aix sponsa) ou de la bernache du Canada (Branta canadensis).
D. 135-99, a. 5.
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