Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 44 - Règlement sur le refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Nul ne peut, à l’exception des personnes visées au deuxième alinéa de l’article 4, se livrer, dans le refuge faunique, à une activité quelconque susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique de l’habitat de l’eider à duvet (Somateria mollissima dresseri) et des autres oiseaux aquatiques.
D. 159-2001, a. 5.
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