Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 40 - Règlement sur le refuge faunique de la Grande-Île

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Il est interdit, dans le refuge faunique, de modifier un élément biologique, physique ou chimique de l’habitat du grand héron (Ardea herodias), notamment par le déboisement, l’émondage, le drainage, l’irrigation, l’excavation, le forage, le remblaiement ou l’épandage d’herbicide, d’insecticide ou de pesticide.
D. 1695-92, a. 5.
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