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C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Annexe
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Texte complet
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES
Réserve faunique Espèce Montant du droit d’accès par chasseur
ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 21,36 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  170,92 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Ours noirrésident 56,58 $ par jour
 non-résident 113,16 $ par jour
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 46,18 $ par saison
CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 21,36 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  170,92 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 46,18 $ par saison
DUCHÉNIER Cerf de Virginie 34,64 $ par jour
 Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 21,36 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  170,92 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 46,18 $ par saison
DUNIÈRE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 21,36 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  170,92 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 46,18 $ par saison
LAURENTIDES Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 21,36 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  170,92 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 46,18 $ par saison
LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 21,36 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  170,92 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 46,18 $ par saison
MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 21,36 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  170,92 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 46,18 $ par saison
MATANE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 21,36 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  170,92 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)*  46,18 $ par saison
PAPINEAU-LABELLE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique et lapin à queue blanche (e.3)*, oiseaux migrateurs 21,36 $ par jour pour la chasse des 5 espèces
  170,92 $ par saison pour la chasse des 5 espèces
 Lièvre d’Amérique et lapin à queue blanche (e.7)* 46,18 $ par saison
PORT-CARTIER -SEPT-ÎLES Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 21,36 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  170,92 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)*  46,18 $ par saison
 Ours noirrésident 56,58 $ par jour
 non-résident 113,16 $ par jour
PORT-DANIEL Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 21,36 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  170,92 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)*  46,18 $ par saison
 Ours noirrésident 56,58 $ par jour
 non-résident  113,16 $ par jour
PORTNEUF Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 21,36 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  170,92 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 46,18 $ par saison
RIMOUSKI Cerf de Virginie 56,58 $ par jour
 Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 21,36 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  170,92 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 46,18 $ par saison
ROUGE-MATAWIN Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 21,36 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  170,92 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)*  46,18 $ par saison
SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 21,36 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  170,92 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 46,18 $ par saison
* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES
Réserve faunique Espèce Montant du droit d’accès par chasseur
ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,78 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  166,26 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Ours noirrésident 55,04 $ par jour
 non-résident 110,08 $ par jour
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 44,92 $ par saison
CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,78 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  166,26 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 44,92 $ par saison
DUCHÉNIER Cerf de Virginie 33,70 $ par jour
 Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,78 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  166,26 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 44,92 $ par saison
DUNIÈRE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,78 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  166,26 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 44,92 $ par saison
LAURENTIDES Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,78 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  166,26 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 44,92 $ par saison
LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,78 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  166,26 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 44,92 $ par saison
MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,78 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  166,26 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 44,92 $ par saison
MATANE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,78 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  166,26 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)*  44,92 $ par saison
PAPINEAU-LABELLE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique et lapin à queue blanche (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,78 $ par jour pour la chasse des 5 espèces
  166,26 $ par saison pour la chasse des 5 espèces
 Lièvre d’Amérique et lapin à queue blanche (e.7)* 44,92 $ par saison
PORT-CARTIER -SEPT-ÎLES Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,78 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  166,26 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)*  44,92 $ par saison
 Ours noirrésident 55,04 $ par jour
 non-résident 110,08 $ par jour
PORT-DANIEL Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,78 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  166,26 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)*  44,92 $ par saison
 Ours noirrésident 55,04 $ par jour
 non-résident  110,08 $ par jour
PORTNEUF Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,78 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  166,26 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 44,92 $ par saison
RIMOUSKI Cerf de Virginie 55,04 $ par jour
 Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,78 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  166,26 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 44,92 $ par saison
ROUGE-MATAWIN Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,78 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  166,26 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)*  44,92 $ par saison
SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,78 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  166,26 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 44,92 $ par saison
* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES
Réserve faunique Espèce Montant du droit d’accès par chasseur
ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,17 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  161,42 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Ours noirrésident 53,44 $ par jour
 non-résident 106,87 $ par jour
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 43,61 $ par saison
CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,17 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  161,42 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 43,61 $ par saison
DUCHÉNIER Cerf de Virginie 32,72 $ par jour
 Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,17 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  161,42 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 43,61 $ par saison
DUNIÈRE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,17 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  161,42 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 43,61 $ par saison
LAURENTIDES Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,17 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  161,42 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 43,61 $ par saison
LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,17 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  161,42 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 43,61 $ par saison
MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,17 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  161,42 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 43,61 $ par saison
MATANE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,17 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  161,42 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)*  43,61 $ par saison
PAPINEAU-LABELLE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique et lapin à queue blanche (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,17 $ par jour pour la chasse des 5 espèces
  161,42 $ par saison pour la chasse des 5 espèces
 Lièvre d’Amérique et lapin à queue blanche (e.7)* 43,61 $ par saison
PORT-CARTIER -SEPT-ÎLES Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,17 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  161,42 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)*  43,61 $ par saison
 Ours noirrésident 53,44 $ par jour
 non-résident 106,87 $ par jour
PORT-DANIEL Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,17 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  161,42 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)*  43,61 $ par saison
 Ours noirrésident 53,44 $ par jour
 non-résident  106,87 $ par jour
PORTNEUF Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,17 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  161,42 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 43,61 $ par saison
RIMOUSKI Cerf de Virginie 53,44 $ par jour
 Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,17 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  161,42 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 43,61 $ par saison
ROUGE-MATAWIN Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,17 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  161,42 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)*  43,61 $ par saison
SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, tétras du Canada, lièvre d’Amérique (e.3)*, oiseaux migrateurs 20,17 $ par jour pour la chasse des 4 espèces
  161,42 $ par saison pour la chasse des 4 espèces
 Lièvre d’Amérique (e.7)* 43,61 $ par saison
* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES

Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur

ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 19,56 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 156,57 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,83 $ par jour
non-résident 103,66 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,30 $ par saison

CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 19,56 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 156,57 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,30 $ par saison

DUCHÉNIER Cerf de Virginie 31,74 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 19,56 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 156,57 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,30 $ par saison

DUNIÈRE Gélinotte huppée, 19,56 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 156,57 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,30 $ par saison

LAURENTIDES Gélinotte huppée, 19,56 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 156,57 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,30 $ par saison

LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 19,56 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 156,57 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,30 $ par saison

MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 19,56 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 156,57 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,30 $ par saison

MATANE Gélinotte huppée, 19,56 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 156,57 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,30 $ par saison

PAPINEAU- Gélinotte huppée, 19,56 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 156,57 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 42,30 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*

PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 19,56 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 156,57 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,30 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,83 $ par jour
non-résident 103,66 $ par jour

PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 19,56 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 156,57 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,30 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,83 $ par jour
non-résident 103,66 $ par jour

PORTNEUF Gélinotte huppée, 19,56 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 156,57 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,30 $ par saison

RIMOUSKI Cerf de Virginie 51,83 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 19,56 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 156,57 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,30 $ par saison

ROUGE- Gélinotte huppée, 19,56 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 156,57 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,30 $ par saison

SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 19,56 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 156,57 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,30 $ par saison
* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES

Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur

ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 19,42 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 155,48 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,47 $ par jour
non-résident 102,94 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,01 $ par saison

CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 19,42 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 155,48 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,01 $ par saison

DUCHÉNIER Cerf de Virginie 31,52 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 19,42 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 155,48 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,01 $ par saison

DUNIÈRE Gélinotte huppée, 19,42 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 155,48 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,01 $ par saison

LAURENTIDES Gélinotte huppée, 19,42 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 155,48 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,01 $ par saison

LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 19,42 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 155,48 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,01 $ par saison

MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 19,42 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 155,48 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,01 $ par saison

MATANE Gélinotte huppée, 19,42 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 155,48 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,01 $ par saison

PAPINEAU- Gélinotte huppée, 19,42 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 155,48 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 42,01 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*

PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 19,42 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 155,48 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,01 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,47 $ par jour
non-résident 102,94 $ par jour

PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 19,42 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 155,48 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,01 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,47 $ par jour
non-résident 102,94 $ par jour

PORTNEUF Gélinotte huppée, 19,42 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 155,48 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,01 $ par saison

RIMOUSKI Cerf de Virginie 51,47 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 19,42 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 155,48 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,01 $ par saison

ROUGE- Gélinotte huppée, 19,42 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 155,48 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,01 $ par saison

SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 19,42 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 155,48 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 42,01 $ par saison
* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES

Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur

ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour
non-résident 100,92 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison

CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison

DUCHÉNIER Cerf de Virginie 30,90 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison

DUNIÈRE Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison

LAURENTIDES Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison

LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison

MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison

MATANE Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison

PAPINEAU- Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 152,43 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 41,19 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*

PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour
non-résident 100,92 $ par jour

PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour
non-résident 100,92 $ par jour

PORTNEUF Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison

RIMOUSKI Cerf de Virginie 50,46 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison

ROUGE- Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison

SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison
* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES

Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur

ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour
non-résident 98,46 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison

CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison

DUCHÉNIER Cerf de Virginie 30,15 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison

DUNIÈRE Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison

LAURENTIDES Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison

LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison

MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison

MATANE Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison

PAPINEAU- Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 148,71 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 40,19 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*

PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour
non-résident 98,46 $ par jour

PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour
non-résident 98,46 $ par jour

PORTNEUF Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison

RIMOUSKI Cerf de Virginie 49,23 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison

ROUGE- Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison

SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison
* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES

Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur

ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour
non-résident 97,49 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison

CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison

DUCHÉNIER Cerf de Virginie 29,85 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison

DUNIÈRE Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison

LAURENTIDES Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison

LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison

MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison

MATANE Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison

PAPINEAU- Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 147,24 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 39,79 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*

PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour
non-résident 97,49 $ par jour

PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour
non-résident 97,49 $ par jour

PORTNEUF Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison

RIMOUSKI Cerf de Virginie 48,74 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison

ROUGE- Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison

SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison
* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES

Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur

ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour
non-résident 96,05 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison

CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison

DUCHÉNIER Cerf de Virginie 29,41 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison

DUNIÈRE Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison

LAURENTIDES Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison

LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison

MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison

MATANE Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison

PAPINEAU- Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 145,06 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 39,20 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*

PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour
non-résident 96,05 $ par jour

PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour
non-résident 96,05 $ par jour

PORTNEUF Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison

RIMOUSKI Cerf de Virginie 48,02 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison

ROUGE- Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison

SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison
* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES

Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur

ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour
non-résident 95,10 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison

CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison

DUCHÉNIER Cerf de Virginie 29,12 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison

DUNIÈRE Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison

LAURENTIDES Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison

LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison

MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison

MATANE Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison

PAPINEAU- Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 143,62 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 38,81 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*

PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour
non-résident 95,10 $ par jour

PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour
non-résident 95,10 $ par jour

PORTNEUF Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison

RIMOUSKI Cerf de Virginie 47,54 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison

ROUGE- Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison

SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES

Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur

ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour
non-résident 92,87 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison

CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison

DUCHÉNIER Cerf de Virginie 28,44 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison

DUNIÈRE Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison

LAURENTIDES Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison

LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison

MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison

MATANE Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison

PAPINEAU- Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 140,25 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 37,90 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*

PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour
non-résident 92,87 $ par jour

PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour
non-résident 92,87 $ par jour

PORTNEUF Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison

RIMOUSKI Cerf de Virginie 46,43 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison

ROUGE- Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison

SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison
* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES

Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur

ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour
non-résident 91,77 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison

CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison

DUCHÉNIER Cerf de Virginie 28,10 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison

DUNIÈRE Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison

LAURENTIDES Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison

LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison

MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison

MATANE Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison

PAPINEAU- Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 138,59 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 37,45 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*

PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour
non-résident 91,77 $ par jour

PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour
non-résident 91,77 $ par jour

PORTNEUF Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison

RIMOUSKI Cerf de Virginie 45,88 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison

ROUGE- Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison

SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison
* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES

Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur

ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136.54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour
non-résident 90,41 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

DUCHÉNIER Cerf de Virginie 27,68 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

DUNIÈRE Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

LAURENTIDES Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

MATANE Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

PAPINEAU- Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 136,54 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 36,90 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*

PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour
non-résident 90,41 $ par jour

PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour
non-résident 90,41 $ par jour

PORTNEUF Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

RIMOUSKI Cerf de Virginie 45,20 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

ROUGE- Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison
* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
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