Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
Article 6.1
Versions de la disposition
6.1. Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis de pourvoirie sont ceux prévus à l’article 6 et ceux exigibles lors du transfert d’un tel permis sont de 42,49 $.
6.1. Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis de pourvoirie sont ceux prévus à l’article 6 et ceux exigibles lors du transfert d’un tel permis sont de 41,33 $.
6.1. Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis de pourvoirie sont ceux prévus à l’article 6 et ceux exigibles lors du transfert d’un tel permis sont de 40,13 $.
6.1. Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis de pourvoirie sont ceux prévus à l’article 6 et ceux exigibles lors du transfert d’un tel permis sont de 38,92 $.
6.1. Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis de pourvoirie sont ceux prévus à l’article 6 et ceux exigibles lors du transfert d’un tel permis sont de 38,65 $.
6.1. Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis de pourvoirie sont ceux prévus à l’article 6 et ceux exigibles lors du transfert d’un tel permis sont de 37,89 $.
6.1. Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis de pourvoirie sont ceux prévus à l’article 6 et ceux exigibles lors du transfert d’un tel permis sont de 36,97 $.
6.1. Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis de pourvoirie sont ceux prévus à l’article 6 et ceux exigibles lors du transfert d’un tel permis sont de 36,60 $.
6.1. Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis de pourvoirie sont ceux prévus à l’article 6 et ceux exigibles lors du transfert d’un tel permis sont de 36,06 $.
6.1. Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis de pourvoirie sont ceux prévus à l’article 6 et ceux exigibles lors du transfert d’un tel permis sont de 35,70 $.
6.1. Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis de pourvoirie sont ceux prévus à l’article 6 et ceux exigibles lors du transfert d’un tel permis sont de 34,86 $.
6.1. Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis de pourvoirie sont ceux prévus à l’article 6 et ceux exigibles lors du transfert d’un tel permis sont de 34,45 $.
6.1. Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis de pourvoirie sont ceux prévus à l’article 6 et ceux exigibles lors du transfert d’un tel permis sont de 33,94 $.
