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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 32
- Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
Table des matières
Occurrences
0
Version courante
Texte complet
À jour au 1
er
avril 2015
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-61.1, r. 32
Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — TARIFICATION
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 54, 97 et 163)
.
C-61.1
01
1
er
04
avril
2015
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1
er
avril 2015 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 6 décembre 2014, page 1190. (a. 2, 4, 4.1, 4.2, 4.3, 6, 6.1, 7, 7.1, 11, 12, Ann. I, II, III, IV, V, VI)
SECTION
I
CERTIFICAT
1
.
(Abrogé).
D. 1291-91, a. 1
;
D. 277-92, a. 1
;
D. 310-93, a. 1
;
D. 195-94, a. 1
.
2
.
Le coût de remplacement d’un certificat du chasseur ou du piégeur perdu, volé, rendu inutilisable ou déjà délivré mais non renouvelé est de
14,93 $
.
D. 1291-91, a. 2
;
D. 277-92, a. 2
;
D. 310-93, a. 2
;
D. 195-94, a. 2
;
D. 314-96, a. 1
;
D. 306-97, a. 1
;
D. 308-98, a. 1
;
D. 60-2009, a. 1 et 8
.
SECTION
II
PERMIS
§
1
. —
Chasse
3
.
Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis de chasse sont prévus à l’annexe I en regard de chaque type de permis.
D. 1291-91, a. 3
.
§
2
. —
Piégeage
4
.
Les droits suivants sont exigibles lors de la délivrance d’un permis de piégeage:
1
°
permis de piégeage professionnel pour résident:
28,24 $
;
2
°
permis de piégeage professionnel pour non-résident:
326,50 $
.
D. 1291-91, a. 4
;
D. 277-92, a. 3
;
D. 310-93, a. 3
;
D. 195-94, a. 3
;
D. 314-96, a. 2
;
D. 306-97, a. 2
;
D. 308-98, a. 2
;
D. 1028-99, a. 1
;
D. 448-2008, a. 1
;
D. 60-2009, a. 2
;
A.M. 2015, a. 1
.
§
2.1
. —
Pêche
D. 310-93, a. 4
.
4.1
.
Les droits suivants sont exigibles lors de la délivrance d’un permis de pêche:
1
°
Permis de pêche sportive des espèces autres que le saumon atlantique:
a
)
résident de 65 ans ou plus (annuel)
11,85 $
;
b
)
résident de moins de 65 ans (annuel)
22,99 $
;
c
)
résident (3 jours consécutifs)
7,72 $
;
d
)
résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel)
7,72 $
;
e
)
non-résident (annuel)
63,87 $
;
f
)
non-résident (7 jours consécutifs)
37,31 $
;
g
)
non-résident (3 jours consécutifs)
23,82 $
;
h
)
non-résident (1 jour)
12,64 $
;
i
)
non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel)
23,23 $
;
2
°
Permis de pêche sportive du saumon atlantique:
a
)
résident (annuel)
38,77 $
;
b
)
résident (1 jour)
15,24 $
;
c
)
résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel)
15,24 $
;
d
)
non-résident (annuel)
130,95 $
;
e
)
non-résident (1 jour)
32,71 $
;
f
)
non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel)
32,71 $
;
3
°
Permis de pêche à la lotte:
a
)
résident (annuel)
15,72 $
b
)
non-résident (annuel)
57,21 $
.
D. 60-2009, a. 2
;
A.M. 2015, a. 2
.
§
2.2
. —
Aquaculture
D. 310-93, a. 4
.
4.2
.
Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis d’aquaculture sont déterminés de la façon suivante:
1
°
(paragraphe abrogé);
2
°
permis d’exploitation d’un étang d’élevage:
14,33 $
3
°
permis d’exploitation d’un vivier de poissons appâts:
38,42 $
4
°
permis d’extractions d’oeufs, de laitance et de transport:
62,82 $
Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis d’aquaculture, à l’exception de celui non renouvelable d’extraction d’oeufs, de laitance et de transport, sont ceux prévus au premier alinéa.
D. 310-93, a. 4
;
D. 195-94, a. 5
;
D. 314-96, a. 4
;
D. 306-97, a. 4
;
D. 308-98, a. 4
;
D. 1439-98, a. 16
;
D. 1143-2003, a. 1
.
§
2.3
. —
Garde d’animaux en captivité
D. 310-93, a. 4
.
4.3
.
Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis de garde d’animaux en captivité sont déterminés de la façon suivante:
1
°
permis de jardin zoologique:
253,79 $
;
2
°
permis de centre d’observation de la faune:
126,89 $
;
3
°
permis de centre de réhabilitation de la faune:
35,07 $
;
4
°
permis de garde d’amphibiens:
70,14 $
;
5
°
permis de garde de cerfs de Virginie:
210,75 $
;
6
°
permis de courtier d’animaux:
421,83 $
;
6.1
°
permis de dresseur d’animaux:
421,83 $
;
6.2
°
permis de collecteur de sous-produits:
421,83 $
;
7
°
permis de garde à titre provisoire:
35,07 $
;
8
°
permis de ferme cynégétique pour diverses espèces:
60,11 $
;
9
°
permis d’élevage et de ferme cynégétique pour cerfs de Virginie:
360,60 $
;
10
°
permis d’apprenti-fauconnier:
35,07 $
;
11
°
permis de fauconnier:
60,11 $
;
12
°
permis de garde à des fins d’exhibition:
126,89 $
;
13
°
permis de cirque pour non résident:
253,79 $
.
Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis de garde d’animaux en captivité sont ceux prévus au premier alinéa.
Les droits exigibles pour le transfert du permis d’élevage et de ferme cynégétique pour cerfs de Virginie sont ceux prévus au paragraphe 9 du premier alinéa.
D. 310-93, a. 4
;
D. 195-94, a. 6
;
D. 314-96, a. 5
;
D. 306-97, a. 5
;
D. 308-98, a. 5
;
D. 255-99, a. 1
;
D. 1239-2002, a. 1
;
A.M. 2010-038, a. 1
;
A.M. 2012-006, a. 1
.
§
3
. —
Pourvoirie
5
.
Aux fins de la présente sous-section, une société est considérée comme une résidente du Québec lorsque la majorité de ses associés sont des résidents du Québec.
Une corporation est considérée comme une résidente du Québec lorsque la majorité de ses actions votantes sont détenues par des résidents du Québec et que la majorité de ses actionnaires sont des résidents du Québec ou lorsque la majorité de ses membres sont des résidents du Québec.
D. 1291-91, a. 5
.
6
.
Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis de pourvoirie sont déterminés de la façon suivante:
1
°
permis de pourvoirie pour résident:
284,88 $
;
2
°
permis de pourvoirie pour non-résident:
1 143,18 $
.
D. 1291-91, a. 6
;
D. 277-92, a. 4
;
D. 310-93, a. 5
;
D. 195-94, a. 7
;
D. 314-96, a. 6
;
D. 306-97, a. 6
;
D. 308-98, a. 6
.
6.1
.
Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis de pourvoirie sont ceux prévus à l’article 6 et ceux exigibles lors du transfert d’un tel permis sont de
35,70 $
.
D. 310-93, a. 6
;
D. 195-94, a. 8
;
D. 314-96, a. 7
;
D. 306-97, a. 7
;
D. 308-98, a. 7
.
§
4
. —
Commerce des fourrures
7
.
Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis pour les activités visées à l’article 53 de la Loi sont déterminés de la façon suivante:
1
°
Permis de commerçant ou d’intermédiaire pour la vente ou le commerce de fourrures non apprêtées:
a
)
résident:
441,06 $
;
b
)
non-résident:
896,13 $
;
2
°
Permis d’apprêteur de fourrures non apprêtées à des fins de taxidermie:
38,74 $
;
3
°
Permis d’apprêteur de fourrures non apprêtées:
337,65 $
;
4
°
Permis d’enchères publiques pour la vente de fourrures non apprêtées:
1 116,33 $
.
D. 1291-91, a. 7
;
D. 277-92, a. 5
;
D. 310-93, a. 7
;
D. 195-94, a. 9
;
D. 314-96, a. 8
;
D. 306-97, a. 8
;
D. 308-98, a. 8
;
D. 1028-99, a. 2
.
§
5
. —
Remplacement d’un permis
D. 333-2008, a. 1
.
7.1
.
Le coût de remplacement d’un permis de chasse, de pêche ou de piégeage perdu, volé ou rendu inutilisable est de
4,98 $
.
D. 333-2008, a. 1
;
D. 60-2009, a. 3
.
SECTION
III
DROIT D’ACCÈS
§
1
. —
Chasse
8
.
Le montant du droit d’accès pour la chasse contingentée dans les réserves fauniques est prévu à l’annexe II.
D. 1291-91, a. 8
.
9
.
Le montant du droit d’accès pour la chasse non contingentée dans les réserves fauniques est prévu à l’annexe III.
Lorsqu’il n’y a pas hébergement dans un chalet, le montant indiqué à la troisième colonne de l’annexe III eu égard au droit d’accès pour la chasse du petit gibier au sens de l’article 2 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) inclut le coût du droit d’accès pour un enfant de moins de 18 ans accompagné du titulaire de l’autorité parentale.
D. 1291-91, a. 9
;
D. 195-94, a. 10
;
D. 860-99, a. 1
.
§
2
. —
Piégeage
10
.
(Abrogé).
D. 1291-91, a. 10
;
D. 277-92, a. 6
;
D. 310-93, a. 8
;
D. 195-94, a. 11
;
D. 314-96, a. 9
;
D. 306-97, a. 9
;
D. 308-98, a. 9
;
D. 160-2002, a. 1
;
D. 542-2002, a. 1
;
D. 60-2009, a. 4
.
§
2.1
. —
Pêche
D. 310-93, a. 9
.
10.1
.
Dans les réserves fauniques mentionnées à la colonne I de l’annexe IV, le montant du droit d’accès pour la pêche de toute espèce autre que le saumon atlantique est fixé à la colonne II de cette annexe.
Toutefois, lorsqu’il y a hébergement dans un chalet, le droit d’accès pour une période de 7 jours consécutifs, dont le montant est indiqué à la colonne II de l’annexe IV, n’est pas applicable.
Lorsqu’il n’y a pas hébergement dans un chalet, le montant indiqué à la colonne II de l’annexe IV inclut le coût du droit d’accès pour un enfant de moins de 18 ans accompagné du titulaire de l’autorité parentale.
La mesure tarifaire visée au troisième alinéa s’applique aussi aux enfants de moins de 18 ans faisant partie d’un groupe dont la surveillance incombe à une personne de 18 ans ou plus, titulaire d’un droit d’accès.
D. 310-93, a. 9
;
D. 195-94, a. 12
;
D. 314-96, a. 10
;
D. 306-97, a. 10
.
10.2
.
Dans les réserves fauniques mentionnées à la colonne I de l’annexe V, une personne doit, pour pêcher du saumon atlantique ou toute autre espèce durant la période de pêche au saumon, payer le montant du droit d’accès établi pour une réserve faunique ou selon les secteurs d’une réserve faunique le cas échéant.
D. 310-93, a. 9
;
D. 195-94, a. 13
;
D. 542-2002, a. 2
.
SECTION
IV
LOYER DU BAIL DE DROITS EXCLUSIFS
11
.
Le loyer annuel du bail de droits exclusifs est, pour chacun des droits exclusifs donnés à bail, déterminé de la façon suivante:
1
°
(paragraphe abrogé);
2
°
(paragraphe abrogé);
3
°
Bail de droits exclusifs de pêche, à des fins de pourvoirie:
a
)
Pêche sur une rivière à saumon ou partie de celle-ci, visée au Règlement de pêche du Québec (1990) (DORS/90-214), le montant calculé en appliquant la formule suivante:
Kt x (L x A) x C + Ke x (S x P);
-------
1,6
b
)
Pêche sur un territoire autre qu’un territoire visé au sous-paragraphe
a
:
19,61 $/km
2
4
°
Bail de droits exclusifs de pêche, à des fins autres que de pourvoirie:
63,63 $
/année.
Aux fins du calcul du loyer déterminé au sous-paragraphe
a
du paragraphe 3, la première partie de la formule exprime la valeur intrinsèque du territoire où:
(Kt): la variable territoire qui équivaut à
53,49 $
;
(L): la longueur de rivière sous bail, en kilomètres;
(A): l’accessibilité du territoire suivant une échelle de 1 à 6 (1 pour les rivières non accessibles par route jusqu’à 6 pour les rivières que longent des routes asphaltées);
(C): la résidence du titulaire d’un permis de pourvoirie:
Facteur
i
.
pour un titulaire d’un permis de pourvoirie pour résident: 1
ii
.
pour un titulaire d’un permis de pourvoirie pour non-résident: 5
La seconde partie de la formule exprime la valeur quantitative et qualitative de la ressource, où:
(Ke): la variable exploitation de la ressource qui équivaut à
14,26 $
;
(S): la moyenne annuelle des saumons capturés calculée sur une période de 10 années se terminant l’année précédant la facturation du loyer. Sont exclues du calcul de la moyenne, les années où il n’y a eu aucune capture de saumons;
(P): le poids moyen annuel des saumons calculé sur une période de 10 années se terminant l’année précédant la facturation du loyer, et à un poids moyen de 2 kilos ou moins est donnée la quote 1 et pour chaque 0,5 kilo excédant 2 kilos la quote est augmentée de 0,1. Sont exclues du calcul de la moyenne, les années où il n’y a eu aucune capture de saumons.
D. 1291-91, a. 11
;
D. 277-92, a. 7
;
D. 310-93, a. 10
;
D. 195-94, a. 14
;
D. 1063-95, a. 1
;
D. 314-96, a. 11
;
D. 306-97, a. 11
;
D. 308-98, a. 10
;
A.M. 2010-043, a. 1
;
A.M. 2011-021, a. 1
.
12
.
Malgré le paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 11, le montant minimal du loyer annuel du bail de droits exclusifs est, pour chacun des droits exclusifs donnés à bail, le suivant:
1
°
(paragraphe abrogé);
2
°
(paragraphe abrogé);
3
°
Pêche sur un territoire autre que celui visé au sous-paragraphe
a
du paragraphe 3 de l’article 11:
178,27 $
.
D. 1291-91, a. 12
;
D. 277-92, a. 8
;
D. 310-93, a. 11
;
D. 195-94, a. 15
;
D. 1063-95, a. 2
;
D. 314-96, a. 12
;
D. 306-97, a. 12
;
D. 308-98, a. 11
;
A.M. 2010-043, a. 2
;
A.M. 2011-021, a. 2
.
SECTION
V
(Abrogée)
D. 1291-91, sec. V
;
A.M. 2015, a. 3
.
13
.
(Abrogé).
D. 1291-91, a. 13
;
D. 195-94, a. 16
;
D. 621-2000, a. 1
;
D. 448-2008, a. 2
;
A.M. 2015, a. 3
.
SECTION
VI
CONTRIBUTION À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC
14
.
Le montant de la contribution pour le financement de la Fondation de la faune du Québec, pour chacun des types et catégories de permis de chasse, de piégeage et de pêche, est prévu à l’annexe VI.
D. 1291-91, a. 14
;
D. 195-94, a. 17
;
D. 1063-95, a. 3
;
D. 306-97, a. 13
;
D. 966-98, a. 1
;
D. 860-99, a. 2
;
D. 333-2008, a. 2
;
D. 448-2008, a. 3
;
D. 60-2009, a. 5
.
SECTION
VI.1
ENREGISTREMENT
D. 966-98, a. 2
.
14.1
.
(Abrogé).
D. 966-98, a. 2
;
D. 333-2008, a. 3
;
D. 60-2009, a. 6
;
A.M. 2010-043, a. 3
;
A.M. 2011-021, a. 3
.
SECTION
VII
INDEXATION
15
.
Tout droit ou coût, tout loyer annuel ou montant minimal de loyer annuel, toute contribution pour le financement de la Fondation de la faune du Québec, exigible en vertu du présent règlement, de même que les variables (Kt) et (Ke), prévues au deuxième alinéa de l’article 11, sont indexés annuellement en appliquant à leur valeur de l’année précédente le pourcentage de variation annuelle, calculé pour le mois de juin de l’année précédente, de l’indice général des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.
Le ministre publie le résultat de l’indexation à la partie 1 de la
Gazette officielle du Québec
ou par tout autre moyen approprié.
D. 1291-91, a. 15
;
D. 277-92, a. 9
;
D. 310-93, a. 12
;
D. 195-94, a. 18
;
D. 322-95, a. 1
;
D. 1063-95, a. 4
;
D. 314-96, a. 13
;
D. 306-97, a. 14
;
D. 308-98, a. 12
;
D. 966-98, a. 3
;
D. 190-99, a. 1
;
D. 54-2008, a. 1
;
D. 60-2009, a. 7
;
A.M. 2015, a. 4
.
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
16
.
(Omis).
D. 1291-91, a. 16
.
17
.
(Omis).
D. 1291-91, a. 17
.
ANNEXE I
(
a. 3
)
DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE
Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis
1
a
) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 54,92 $
_________________________________________________________________
b
) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 54,92 $
ii. non-résident 319,82 $
iii. non-résident canadien 127,70 $
_________________________________________________________________
c
) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 54,92 $
ii. non-résident 319,82 $
iii. non-résident canadien 127,70 $
_________________________________________________________________
d) (paragraphe abrogé)
_________________________________________________________________
e) (paragraphe abrogé)
2
a
) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 43,51 $
ii. non-résident 251,90 $
_________________________________________________________________
b
) Cert de Virginie dans la zone 20
i. résident 56,37 $
ii. non-résident 323,71 $
_________________________________________________________________
c
) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 27,50 $
ii. non-résident 165,54 $
_________________________________________________________________
d
) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1
er
abattage)
i. résident 19,40 $
3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 15,86 $
4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 15,86 $
5
a
) Orignal pour toutes les zones
i. résident 58,85 $
ii. non-résident 413,91 $
_________________________________________________________________
b
) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,58 $
ii. non-résident 7,58 $
6 Ours noir
i. résident 41,07 $
ii. non-résident 157,31 $
7 Petit gibier
i. résident 18,78 $
ii. non-résident 78,03 $
8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 15,14 $
ii. non-résident 79,90 $
9 Dindon sauvage
i. résident 25,57 $
D. 1291-91, Ann. I
;
D. 277-92, a. 10
;
D. 310-93, a. 13
;
D. 195-94, a. 19
;
D. 322-95, a. 2
;
D. 314-96, a. 14
;
D. 306-97, a. 15
;
Erratum, 1997 G.O. 2, 1903
;
D. 308-98, a. 13
;
D. 966-98, a. 4
;
D. 190-99, a. 2
;
D. 860-99, a. 3
;
D. 621-2000, a. 2
;
D. 954-2001, a. 2
;
D. 896-2003, a. 1
;
D. 54-2008, a. 2
;
D. 333-2008, a. 4
;
D. 60-2009, a. 9
;
A.M. 2010-043, a. 4
;
A.M. 2011-027, a. 1
;
A.M. 2012-016, a. 1
;
;
A.M. 2015, a. 5
.
ANNEXE II
(
a. 8
)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES
Réserve Espèce Montant du droit d’accès par chasseur
faunique ou groupe de chasseurs
ASHUAPMUSHUAN
Orignal, ours noir, 873,30 $ par séjour, par groupe de
gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 483,24 $ par séjour, par groupe de
(e.3 et 7)* 3 ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces
CHIC-CHOCS
Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
965,51 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 931 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________
Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur
DUCHÉNIER
Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________
Cerf de Virginie 47,54 $ par jour, par chasseur
_____________________________________________________________________
Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur
DUNIÈRE
Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
965,51 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 931 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________
Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur
LAURENTIDES
Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________
Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur
LA VÉRENDRYE
Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 931 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________
Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour, par chasseur pour
tétras du Canada, la chasse des 4 espèces
lièvre d’Amérique (e. 3)*,
oiseaux migrateurs
_____________________________________________________________________
Cerf de Virginie, 47,54 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________
Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur
MASTIGOUCHE
Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________
Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur
MATANE
Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
965,51 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 931 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________
Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur
PAPINEAU-
Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
LABELLE
chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________
Cerf de Virginie, 47,54 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 5 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique et
lapin à queue blanche
(e.3)*
_____________________________________________________________________
Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur
PORT-CARTIER -
Orignal, ours noir, 873,30 $ par séjour, par groupe de
SEPT-ÎLES
gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
(e. 3 et 7)* 4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces
PORT-DANIEL
Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________
Cerf de Virginie, 47,54 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
PORTNEUF
Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________
Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur
RIMOUSKI
Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 931 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________
Orignal et 965,51 $ par séjour, par groupe de
cerf de Virginie chasseurs
Cerf de Virginie, 47,54 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________
Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur
ROUGE-
Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
MATAWIN
chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________
Cerf de Virginie, 47,54 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________
Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur
SAINT-MAURICE
Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________
Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur
* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. II
;
D. 277-92, a. 11
;
D. 494-92, a. 1
;
D. 310-93, a. 14
;
D. 195-94, a. 20
;
Erratum, 1994 G.O. 2, 1649
;
D. 314-96, a. 15
;
D. 306-97, a. 16
;
D. 308-98, a. 14
;
D. 860-99, a. 4
;
D. 621-2000, a. 3
;
D. 542-2002, a. 3
;
Erratum, 2002 G.O. 2, 3359
;
D. 932-2005, a. 1 et 2
;
D. 333-2008, a. 5
;
D. 60-2009, a. 9
;
A.M. 2010-043, a. 5
.
ANNEXE III
(
a. 9
)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES
Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur
ASHUAPMUSHUAN
Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________
Ours noir résident 47,54 $ par jour
non-résident 95,10 $ par jour
____________________________________________________________________
Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
CHIC-CHOCS
Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________
Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
DUCHÉNIER
Cerf de Virginie 29,12 $ par jour
____________________________________________________________________
Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________
Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
DUNIÈRE
Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________
Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
LAURENTIDES
Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________
Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
LA VÉRENDRYE
Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________
Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
MASTIGOUCHE
Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________
Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
MATANE
Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________
Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
PAPINEAU-
Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
LABELLE
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 143,62 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________
Lièvre d’Amérique et 38,81 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*
PORT-CARTIER -
Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________
Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
____________________________________________________________________
Ours noir résident 47,54 $ par jour
non-résident 95,10 $ par jour
PORT-DANIEL
Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________
Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
____________________________________________________________________
Ours noir résident 47,54 $ par jour
non-résident 95,10 $ par jour
PORTNEUF
Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________
Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
RIMOUSKI
Cerf de Virginie 47,54 $ par jour
____________________________________________________________________
Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________
Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
ROUGE-
Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________
Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
SAINT-MAURICE
Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________
Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III
;
D. 277-92, a. 11
;
D. 310-93, a. 14
;
D. 195-94, a. 20
;
D. 314-96, a. 15
;
D. 912-96, a. 1
;
D. 306-97, a. 16
;
D. 308-98, a. 14
;
D. 1252-98, a. 1
;
D. 860-99, a. 5
;
D. 621-2000, a. 3
;
D. 160-2002, a. 2
;
D. 542-2002, a. 3
;
D. 932-2005, a. 1
;
D. 60-2009, a. 9
.
ANNEXE IV
(
a. 10.1
)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DE TOUTE ESPÈCE AUTRE QUE LE SAUMON ATLANTIQUE, DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES
Colonne I Colonne II
Réserve faunique Montant du droit d’accès par
jour ou par 7 jours consécutifs
par personne
1. Ashuapmushuan 17,95 $ / jour
89,76 $ / 7 jours
2. Assinica 17,95 $ / jour
89,76 $ / 7 jours
3. Chic-Chocs 17,95 $ / jour
89,76 $ / 7 jours
4. des lacs Albanel, Mistassini 17,95 $ / jour
et Waconichi 89,76 $ / 7 jours
5. Duchénier (Rivières et ruisseaux) 13,10 $ / jour
Autres endroits 17,95 $ / jour
89,76 $ / 7 jours
6. Dunière 17,95 $ / jour
89,76 $ / 7 jours
7. Laurentides 17,95 $ / jour
89,76 $ / 7 jours
8. La Vérendrye 16,50 $ / jour
89,76 $ / 7 jours
9. Mastigouche (Lac au Sorcier) 35,91 $ / jour
Autres endroits 17,95 $ / jour
89,76 $ / 7 jours
10. Matane 17,95 $ / jour
89,76 $ / 7 jours
11. Papineau-Labelle 17,95 $ / jour
89,76 $ / 7 jours
12. Port-Cartier - Sept-Îles 17,95 $ / jour
89,76 $ / 7 jours
13. Port-Daniel 17,95 $ / jour
89,76 $ / 7 jours
14. Portneuf 17,95 $ / jour
89,76 $ / 7 jours
15. Rimouski (Rivières et ruisseaux) 13,10 $ / jour
Autres endroits 17,95 $ / jour
89,76 $ / 7 jours
16. Rouge-Matawin 17,95 $ / jour
89,76 $ / 7 jours
17. Saint-Maurice 17,95 $ / jour
89,76 $ / 7 jours
D. 310-93, a. 15
;
D. 195-94, a. 21
;
D. 633-94, a. 1
;
D. 314-96, a. 16
;
D. 306-97, a. 17
;
Erratum, 1997 G.O. 2, 2313
;
D. 308-98, a. 14
;
D. 860-99, a. 6
;
D. 621-2000, a. 3
;
Erratum, 2000 G.O. 2, 3561
;
D. 542-2002, a. 3
;
D. 932-2005, a. 1
;
D. 60-2009, a. 9
.
ANNEXE V
(
a. 10.2
)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES
Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne
1. Port-Cartier -
1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).
résident 33,50 $/jour
234,82 $/saison
non-résident 66,95 $/jour
469,66 $/saison
__________________________________________________________
2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.
résident 33,50 $/jour
234,82 $/saison
non-résident 66,95 $/jour
469,66 $/saison
__________________________________________________________
3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.
résident 33,50 $/jour
234,82 $/saison
non-résident 66,95 $/jour
469,66 $/saison
__________________________________________________________
4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.
résident 33,50 $/jour
234,82 $/saison
non-résident 66,95 $/jour
469,66 $/saison
2. Port-Cartier -
1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.
résident 65,98 $
(1)
/jour
non-résident 131,96 $
(1)
/jour
(1)
à compter du 1
er
août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________
2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.
résident 33,50 $/jour
234,82 $/saison
non-résident 66,95 $/jour
469,66 $/saison
3. Port-Daniel résident 39,78 $/jour
non-résident 79,56 $/jour
4. Rivière-Cascapédia
1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.
résident 136,82 $/jour
non-résident 273,63 $/jour
__________________________________________________________
2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.
résident 65,74 $/jour
non-résident 131,48 $/jour
5. Rivières-Matapédia-
1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.
résident 35,67 $/jour
non-résident 72,05 $/jour
__________________________________________________________
2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.
résident 73,26 $/jour
non-résident 146,29 $/jour
6. Rivières-Matapédia-
1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.
résident 34,93 $/jour
du 15-04 au 31-05
35,67 $/jour
187,04 $/7 jours
du 01-06 au 07-08
25,22 $/jour
132,45 $/7 jours
du 08-08 au 15-09
19,40 $/jour
101,88 $/7 jours
du 16-09 au 30-11
9,71 $/jour pour
les moins de 18 ans
non-résident 34,93 $/jour
du 15-04 au 31-05
72,05 $/jour
376,74 $/7 jours
du 01-06 au 07-08
50,45 $/jour
265,14 $/7 jours
du 08-08 au 15-09
37,60 $/jour
197,22 $/7 jours
du 16-09 au 30-11
19,40 $/jour pour
les moins de 18 ans
usager d’un club privé
résident 35,67 $/jour
non-résident 71,80 $/jour
__________________________________________________________
2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.
résident 78,60 $/jour
non-résident 156,24 $/jour
__________________________________________________________
3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.
résident 34,93 $/jour
du 15-04 au 31-05
35,67 $/jour
187,04 $/7 jours
du 01-06 au 07-08
25,22 $/jour
132,45 $/7 jours
du 08-08 au 15-09
19,40 $/jour
101,88 $/7 jours
du 16-09 au 30-11
9,71 $/jour pour
les moins de 18 ans
non-résident 34,93 $/jour
du 15-04 au 31-05
72,05 $/jour
376,74 $/7 jours
du 01-06 au 07-08
50,45 $/jour
265,14 $/7 jours
du 08-08 au 15-09
37,60 $/jour
197,22 $/7 jours
du 16-09 au 30-11
19,40 $/jour pour
les moins de 18 ans
usager d’un club privé
résident 35,67 $/jour
non-résident 71,80 $/jour
__________________________________________________________
4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.
résident 4,85 $/jour
non-résident 9,71 $/jour
__________________________________________________________
Secteur de la rivière Humqui
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques
résident 4,85 $/jour
non-résident 9,71 $/jour
7. Rivières-Matapédia-
1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.
résident 39,30 $/jour
__________________________________________________________
2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.
résident 39,30 $/jour
__________________________________________________________
3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.
résident 39,30 $/jour
non-résident 78,59 $/jour
8. Sainte-Anne
Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.
résident 50,38 $/jour
non-résident 97,02 $/jour
9. Saint-Jean
1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.
résident 36,62 $/jour
27,41 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08
24,49 $/jour
du 01-09 au 30-09
18,20 $/jour pour
les moins de 18 ans
non-résident 73,26 $/jour
54,82 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08
49,01 $/jour
du 01-09 au 30-09
36,38 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________
2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.
résident 50,45 $/jour
37,85 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08
33,72 $/jour
du 01-09 au 30-09
25,22 $/jour pour
les moins de 18 ans
non-résident 100,92 $/jour
75,68 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08
67,44 $/jour
du 01-09 au 30-09
50,45 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________
3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.
résident 54,82 $/jour
non-résident 109,64 $/jour
__________________________________________________________
4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.
résident 140,70 $/jour
non-résident 281,40 $/jour
D. 310-93, a. 15
;
D. 195-94, a. 21
;
D. 1063-95, a. 5
;
D. 314-96, a. 16
;
D. 306-97, a. 16
;
D. 308-98, a. 14
;
D. 190-99, a. 3
;
D. 860-99, a. 7
;
D. 621-2000, a. 4
;
D. 542-2002, a. 3
;
D. 1187-2003, a. 1
;
D. 932-2005, a. 1
;
D. 330-2008, a. 9
;
D. 60-2009, a. 9
;
A.M. 2010-043, a. 6
.
ANNEXE VI
(
a. 14
)
MONTANT DE LA CONTRIBUTION À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC
Article Colonne I Colonne II
Types et catégories de permis Montants
1 Permis de chasse pour résidents:
a
) Caribou
i. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
la plan apparaît à l’annexe XII: 4,27 $;
ii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,27 $;
iii. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie
sud dont la plan apparaît à l’annexe XVIII et
sauf la partie est dont le plan apparaît à
l’annexe CC: 4,27 $;
iv. (
sous-paragraphe abrogé
)
b
) Cerf de Virginie
i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,27 $;
ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,27 $;
c
) Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron: 2,08 $;
d)
Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet: 2,08 $;
e
) Orignal pour toutes les zones: 4,27 $;
f
) Ours noir: 4,27 $;
g
) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,08 $;
h
) Dindon sauvage: 4,27 $.
2 Permis de chasse pour non-résidents:
a
) Caribou
i. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud
dont le plan apparaît à l’annexe XVIII et sauf la
partie est dont le plan apparaît à l’annexe CC: 4,27 $;
ii. (
sous-paragraphe abrogé
)
iii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,27 $;
b
) Cerf de Virginie
i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,27 $;
ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,27 $;
c
) Orignal pour toutes les zones: 4,27 $;
d
) Ours noir: 4,27 $;
e
) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,08 $.
3 Permis de piégeage:
a
) permis de piégeage professionnel pour résident: 2,08 $;
b
) permis de piégeage professionnel pour non-résident: 2,08 $.
4 Permis de pêche: 2,96 $.
D. 60-2009, a. 9
;
A.M. 2011-027, a. 2
;
A.M. 2012-016, a. 2
.
RÉFÉRENCES
D. 1291-91, 1991 G.O. 2, 5530
D. 277-92, 1992 G.O. 2, 1505
D. 494-92, 1992 G.O. 2, 2550
D. 310-93, 1993 G.O. 2, 2197
D. 195-94, 1994 G.O. 2, 1183 et 1649
D. 633-94, 1994 G.O. 2, 2484
D. 322-95, 1995 G.O. 2, 1367
D. 1063-95, 1995 G.O. 2, 3856
D. 314-96, 1996 G.O. 2, 2015
D. 912-96, 1996 G.O. 2, 4582
D. 306-97, 1997 G.O. 2, 1471, 1903 et 2313
L.Q. 1997, c. 43, a. 875
D. 308-98, 1998 G.O. 2, 1687
D. 966-98, 1998 G.O. 2, 4462
D. 1252-98, 1998 G.O. 2, 5653
D. 1439-98, 1998 G.O. 2, 6279
D. 190-99, 1999 G.O. 2, 531
D. 255-99, 1999 G.O. 2, 752
D. 860-99, 1999 G.O. 2, 3548
D. 1028-99, 1999 G.O. 2, 4127
D. 621-2000, 2000 G.O. 2, 3052 et 3561
D. 954-2001, 2001 G.O. 2, 6150
D. 160-2002, 2002 G.O. 2, 1786
D. 542-2002, 2002 G.O. 2, 3045 et 3359
D. 1239-2002, 2002 G.O. 2, 7474
D. 896-2003, 2003 G.O. 2, 4001
D. 1143-2003, 2003 G.O. 2, 4969
D. 1187-2003, 2003 G.O. 2, 5062
D. 932-2005, 2005 G.O. 2, 6014
D. 54-2008, 2008 G.O. 2, 735
D. 333-2008, 2008 G.O. 2, 1725
D. 330-2008, 2008 G.O. 2, 1793
D. 448-2008, 2008 G.O. 2, 2404
DORS/2008-322
D. 60-2009, 2009 G.O. 2, 235
A.M. 2010-038, 2010 G.O. 2, 4087
A.M. 2010-043, 2010 G.O. 2, 4228
A.M. 2011-021, 2011 G.O. 2, 2088
A.M. 2011-027, 2011 G.O. 2, 3372
A.M. 2012-006, 2012 G.O. 2, 1235
A.M. 2012-016, 2012 G.O. 2, 2781
A.M. 2015, 2015 G.O. 2, 632A
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